Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Déplacés environnementaux
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 1 (2016-2017) 13 octobre 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 10 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 11 (2016-2017), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (16 amendements)
- Texte adopté N° 40 (2015-2016) 18 novembre 2015, sur la proposition de loi . le Sénat n'a pas, adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture., sur la proposition de loi
- Rapport N° 74 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 74 (2016-2017) 1er février 2017, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 75 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Rapport N° 99 (2016-2017), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 100 (2016-2017) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 159 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (1 amendement)
- Rapport N° 289 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 290 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Proposition de loi N° 376 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale (20 amendements)
- Proposition de loi N° 496 (2015-2016), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (6 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Fabienne Keller (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Jacques Mézard (2 interventions)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Évelyne Didier (1 intervention)
- André Vallini (1 intervention)
- Ronan Dantec (1 intervention)
- Cyril Pellevat (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Delphine Bataille (1 intervention)
