Interventions sur "d’urgence"

Je répondrai aux auteurs de cet amendement en deux temps. Premièrement, la commission a fait le choix de ne pas revenir sur des modifications apportées à la loi de 1955 à l’occasion du texte prorogeant la durée de mise en œuvre de l’état d’urgence. Il y aura probablement lieu d’en discuter. Si la réforme constitutionnelle vient à son terme, la loi de 1955 sera modifiée et nous aurons l’occasion de l’amender, afin de l’améliorer. Plusieurs thèmes ont ainsi été développés au cours de la discussion générale. Deuxièmement, sur le fond, je rappelle que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence relèvent de la police administrative et...

Le régime de l’état d’urgence ne peut qu’être exceptionnel, comme nous l’avons signalé. Or, de prolongation en prolongation, il devient permanent, mettant en péril la cohésion sociale de la nation. Nous avons été alertés par de nombreux syndicalistes de la police et de la magistrature, qui ont démontré que l’état d’urgence ne pouvait que provoquer des dérives, des abus à l’encontre des libertés individuelles et collectives. ...

...ord par regretter la relative brièveté de nos échanges, même si vous avez pu, monsieur le ministre, exposer longuement vos arguments. Quarante-cinq minutes de discussion générale réservées aux orateurs des groupes et quatre amendements seulement du groupe CRC, ce n’est pas beaucoup pour un projet de loi qui n’est pourtant pas anodin… En même temps qu’il soumet la constitutionnalisation de l’état d’urgence à l’Assemblée nationale, le Gouvernement demande au Sénat de prolonger celui-ci de trois mois, arguant d’un contexte national et international risqué – personne ne le conteste au demeurant, même si le danger ne disparaîtra probablement pas en l’espace de trois mois, vous me l’accorderez. En réalité – ce débat le révèle –, le Gouvernement veut gagner du temps pour faire passer une réforme pénale ...

... juge administratif qui, s’il intervient a posteriori, n’en est pas moins capital, puisqu’il garantit à la personne assignée à résidence qu’elle pourra, dans tous les cas, bénéficier d’une audience devant le juge des référés. En considérant ainsi que l’assignation à résidence constitue en elle-même une violation suffisamment grave des libertés publiques fondamentales pour que la condition d’urgence soit remplie de fait, le Conseil d’État poursuit la construction de ce droit prétorien qu’il a commencé à bâtir depuis longtemps. Tout à l’heure, M. le ministre n’a pas hésité à remonter à l’arrêt Blanco, rendu en 1873. Je suggère aujourd’hui que l’on n’attende pas encore 143 ans pour changer la loi si elle doit l’être !

Nous aurons, me semble-t-il, l’occasion de rediscuter de ce point après la révision constitutionnelle, si celle-ci va à son terme. En attendant, ne provoquons pas de navettes entre les deux assemblées et engageons-nous clairement pour la prorogation de l’état d’urgence. Ce faisant, nous adresserons à l’opinion publique, mais aussi aux terroristes, le signal que notre réaction ne faiblit nullement. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

...mbattre jusqu’à son élimination est un objectif qui doit dorénavant l’emporter sur tous les autres dans notre politique en Syrie. De même, la volonté de fortifier notre coopération avec la Russie au Proche-Orient et l’appel au Conseil de sécurité des Nations unies constituent des évolutions qui méritent d’être approuvées. À l’évidence, la lutte contre le terrorisme, ce n’est pas seulement l’état d’urgence, c’est aussi la politique étrangère, la politique européenne et l’action de nos forces armées, dont l’engagement vient d’être accru au Proche-Orient. Vous nous avez saisis d’un texte très important. Il ne vise pas seulement à proroger l’état d’urgence. Il vise à étendre les pouvoirs exceptionnels confiés au ministre de l’intérieur et aux préfets quand l’état d’urgence est déclaré ainsi qu’à conf...

...re ». Le Gouvernement ne nous demande pas, dans le texte qu’il nous soumet, de supprimer une liberté, mais il nous demande de lui accorder des moyens suffisants pour assurer la sécurité, c’est tout autre chose ! Tout à l’heure, notre groupe – mais il ne sera pas le seul – répondra positivement à la demande que vous nous adressez, monsieur le Premier ministre, parce que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pour but d’assurer le respect des libertés fondamentales et de toutes nos valeurs, grâce au renforcement de la sécurité dans notre pays. La nécessité de ce renforcement s’affirme, cela a déjà été dit, sur le plan tant du droit européen que du droit interne. Sur le plan du droit européen, il s’agit bien sûr de la mise en œuvre du registre des noms de passagers, le PNR. Il faut à tout prix que l...

...otion est encore lourde. Un sentiment mêlé d’incompréhension, de profonde tristesse et d’impuissance est diffus dans l’atmosphère de notre pays meurtri et du monde entier solidaire qui l’accompagne dans son deuil. Dans ce climat de tension, de peur, le rôle du politique, des membres du Gouvernement et du Président de la République est primordial. Quelques heures après ces actes de guerre, l’état d’urgence a été décrété en conseil des ministres. La gravité des événements exigeait, nous l’avons dit, l’application de cette disposition exceptionnelle permise par la loi du 3 avril 1955. Comme l’indique son article 1er, l’état d’urgence « peut être déclaré [...] soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravi...

Si, concernant l’extension temporelle de l’état d’urgence, comme je l’ai évoqué plus tôt, la réponse n’est pas évidente, il faut tout au moins permettre au Parlement d’être informé, mais aussi d’interrompre par un vote l’état d’urgence. La situation est encore moins claire en ce qui concerne les modifications matérielles de la loi. Si nous pouvons nous féliciter de la suppression de la censure de la presse et de l’instauration d’une information du Parl...

...es réseaux terroristes présents sur notre sol, d’arrêter ceux qui nous attaquent, de vider les caches d’armes. La loi qui résultera de nos travaux, c’est une synthèse entre moyens d’action renforcés pour les forces de l’ordre et protection pour les piliers de la démocratie. Évidemment, monsieur le Premier ministre, le groupe socialiste et républicain votera unanimement la prolongation de l’état d’urgence à trois mois. L’instauration de ce régime, le week-end dernier, a été utile pour faire avancer l’enquête, mais il faut aller plus loin. Sa prorogation est justifiée, car l’enquête n’est en rien terminée. D’autres terroristes sont peut-être en train d’être poursuivis par les services compétents, qui continuent leur traque sans relâche. Au-delà, les menaces contre notre pays sont au niveau maxima...

...ires, nous n’irons contre ces principes. Aujourd'hui, nous allons les protéger pour que nos enfants puissent en jouir sans peur et avec la fierté d’appartenir à la nation française. Alors, mes chers collègues, allons-y et votons ! Votons d’abord en souvenir de toutes les victimes du 13 novembre dernier ! Lorsque nous allons émettre ce vote, pensons à elles et pensons que la prorogation de l’État d’urgence permettra peut-être d’éviter d’autres carnages. Votons et montrons au monde que la démocratie est plus forte que le terrorisme ! Votons et montrons à nos compatriotes que le Parlement est au rendez-vous de notre histoire future ! Votons et montrons aux terroristes que notre détermination est sans faille pour que vive la République et que vive la France, toujours et en toutes circonstances !

Nous ne sommes pas aveugles et nous ne sous-estimons pas les conséquences de l’instauration de l’état d’urgence en termes de libertés publiques. Nous avions d’ailleurs refusé une telle instauration en 2005 et nous sommes bien conscients des dérives dramatiques que ce régime a pu contribuer à générer au début des années soixante. Or nous ne sommes plus embourbés dans une guerre coloniale qui ne voulait pas dire son nom ; nous sommes face à une barbarie inédite, qui se glorifie de ses atrocités et revendiq...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les Français ont une nouvelle fois découvert qu’ils n’étaient plus en sécurité sur leur propre sol. Or la sécurité est la première des libertés, et c’est l’une des raisons d’être de l’État de la garantir. La situation actuelle sort de l’ordinaire. Nous soutenons donc le recours à l’état d’urgence et sa prorogation pour trois mois qui est un outil de l’État de droit, quoi qu’en disent les idéologues du syndicat de la magistrature ! Cependant, ne nous voilons pas la face : ce n’est pas en trois mois que nous allons venir à bout de l’hydre islamiste qui gangrène notre pays comme l’ensemble de la planète ! Quand on fait la guerre, il faut commencer par nommer son ennemi : notre ennemi est l...

... en maintenant l’ordre républicain, celui qui nous permet de vivre ensemble et de jouir des libertés fondamentales reconnues à chaque individu. Mes pensées vont, ensuite, à l’avenir de notre société, à l’héritage que nous voulons laisser aux générations futures, à cet avenir qu’il nous faut reconstruire, car il y aura assurément un avant et un après le 13 novembre 2015. L’instauration de l’état d’urgence a permis des mesures d’exception. Monsieur le Premier ministre, comme l’a exprimé le président Mézard à la tribune du Congrès, nous vous soutenons lorsqu’il s’agit de prendre des mesures visant à rétablir la sérénité de nos concitoyens et leur droit à la sécurité, conditions sine qua non de l’exercice de toutes les libertés, parmi lesquelles celle d’exprimer librement ses idées, celle d’av...

L’état d’urgence n’a toutefois pas vocation à être pérennisé ; le blanc-seing que nous vous accordons aujourd’hui n’a de sens que si s’exerce un véritable contrôle du Parlement, suivi du retour à une situation conforme au respect des libertés fondamentales. Aussi, dans les conditions que nous connaissons, comment ne pas approuver le texte qui nous est présenté, tant celui-ci apparaît nécessaire ! Cela est démont...

...e, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a très exactement une semaine, le terrorisme islamiste s’apprêtait à frapper la France en son cœur pour ce qu’elle est, pour ses valeurs et pour ce qu’elle représente. Immédiatement, le Président de la République a pris deux décisions : le rétablissement des contrôles aux frontières et la déclaration de l’état d’urgence. Nous avons approuvé ces deux mesures sans aucune réserve. C’est aussi sans aucune réserve, monsieur le Premier ministre, que le groupe que j’ai l’honneur de présider soutiendra unanimement le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui, et qui permet la prolongation de l’état d’urgence. Nous le ferons, tout d’abord, parce que, si la France a rendez-vous avec son histoire, chacun d’entre ...

...eprises et il y a quelques instants encore, à cette tribune même, ce texte n’est qu’une étape. Au-delà, une question se pose, que nous avons déjà entendue au cours des interventions précédentes : comment une démocratie peut-elle lutter efficacement contre le terrorisme ? La démocratie française, mes chers collègues, n’est pas désarmée. Ici même, en 2005, le rapporteur de la loi prorogeant l’état d’urgence, qui n’était autre que M. Jean-Jacques Hyest, avait indiqué que les ressources du droit public français permettaient, pour faire face à des situations exceptionnelles, d’attribuer au pouvoir exécutif des prérogatives renforcées. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une telle situation. Le constituant, le législateur et le juge, selon leurs compétences respectives, ont progressivement défini et pr...

Et cette guerre-là, il faut la gagner ! Pour ce faire, monsieur le Premier ministre, les membres de mon groupe voteront bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. Nous serons bien sûr à vos côtés, aux côtés du Gouvernement, parce que c’est le Gouvernement qui détient la force régalienne, et nous soutiendrons tout ce qu’il faudra décider : interpellations, perquisitions, assignations, mesures prises, budgets supplémentaires, même si nous ne mettons pas constamment en balance le pacte de stabilité et le pacte de sécurité – ce n’est pas le même niveau d’enga...

Aujourd’hui, le Conseil français du culte musulman fait lire un texte condamnant le terrorisme dans toutes les mosquées de France – j’espère plus, monsieur le Premier ministre. Il faut de l’unité nationale, et retrouver le sens de cette expression. Cela suppose que toutes les composantes de la société française se mobilisent. La prorogation de l’état d’urgence n’est pas un blanc-seing. Nous serons vigilants et observerons comment seront mises en place les mesures prises, dans quels délais, dans quelles conditions. Nous vérifierons si vous vous engagez jusqu’au bout, si le peuple français est réellement protégé. Dans le même temps, que peut faire le Gouvernement pour que l’unité nationale ne soit pas juste une expression dans les enceintes parlementaire...

...genre nouveau, contre un ennemi lâche, qui se terre et frappe au hasard parce que notre mode de vie et nos valeurs sont aux antipodes du modèle qu’il veut nous imposer. Cet ennemi, c’est Daech. Monsieur le Premier ministre, il n’est pas question de politique aujourd’hui. Je tiens à saluer l’action du Gouvernement et les mesures qui ont été mises en place dès le 13 novembre, en particulier l’état d’urgence. Pour ma part, je voterai le présent texte parce qu’il est justifié et nécessaire. La situation exceptionnelle que nous connaissons et la permanence des risques pour notre pays nous imposent désormais de prendre nos responsabilités en donnant à titre exceptionnel aux autorités administratives les pouvoirs nécessaires pour lutter contre le terrorisme. Nous nous retrouverons dans quelques jours p...