Interventions sur "l’état d’urgence"

Je tiens à saluer, très modestement, la façon dont les présidents des deux commissions des lois ont travaillé. L’apport de l’Assemblée nationale me paraît tout à fait fondamental. Pour la première fois dans l’histoire de la mise en œuvre de l’état d’urgence sous la Ve République – nous en sommes à la sixième reprise –, le Gouvernement accepte un contrôle au long cours des conditions dans lesquelles cette mesure temporaire se met en place. Je voulais souligner, monsieur le président de la commission des lois, les positions très fortes que vous avez prises, ce que M. Jean-Jacques Urvoas a eu l’honnêteté intellectuelle de reconnaître. On sait très bie...

..., n’a pas alimenté ce débat, et c’est tout à l’honneur du Parlement. Pour montrer à quel point la défense de la liberté de nos concitoyens passe par la défense de leur sécurité, projetons-nous un an en arrière : c’est par l’attaque de ce qui symbolise le plus la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté de la presse au travers de Charlie Hebdo, que tout a commencé ! La prorogation de l’état d’urgence et les mesures qui nous sont proposées dans ce cadre visent précisément à défendre cette liberté d’expression. Imaginez un pays faisant face à la situation que nous venons de connaître, dans lequel l’ensemble des personnalités publiques, des créateurs et des artistes, mais aussi des journalistes s’autocensureraient par crainte de représailles… Ces mesures, j’y insiste, préservent cette liberté d...

... ceux qui vous ont déjà été exprimés dans cet hémicycle. J’ajouterai que le terrorisme, cela n’arrive pas qu’aux autres ! En effet, aujourd’hui même, les perquisitions menées à Alençon et à la Ferté-Macé ont permis de trouver des armes en lien avec un certain nombre d’opérations terroristes, dont l’initiateur présumé, Fabien Clain, est activement recherché par toutes les polices. Ces mesures de l’état d’urgence que nous nous apprêtons à voter sont d’autant plus importantes qu’elles donnent les moyens d’agir à nos services, et ils ont toute notre confiance. Le travail ne fait que continuer. J’attends avec beaucoup d’impatience le débat budgétaire imminent, qui va nous permettre de vous donner, monsieur le ministre, les moyens financiers nécessaires à cette action. Ces moyens financiers, nous les réclami...

... prorogation indéfinie de cet état d’urgence ? C’est au nom de l’esprit même de notre démocratie que je veux faire entendre ici une voix simplement différente. Je doute, peut-être comme d’autres parlementaires, de la légitimité et de l’efficacité d’un si long état d’urgence. Ce doute, j’ai décidé de l’exprimer publiquement. Acceptez que l’historienne que je suis ne puisse oublier les dérives de l’état d’urgence des années 1961-1963. §Nous n’en sommes heureusement pas là. Je n’en crois pas moins nécessaire de lancer une mise en garde. Je ne voterai pas ce projet de loi ; je m’abstiendrai, tandis que neuf de mes collègues écologistes le voteront. J’espère que le sens que je donne à ce vote est désormais clair pour chacun.

...r les journalistes, les avocats, les magistrats et les parlementaires. Enfin, je tiens à relire le troisième alinéa de l’article 4, auquel vous avez contribué, monsieur le rapporteur, ainsi que votre homologue de l’Assemblée – je m’associe à tout ce qui a été dit précédemment à cet égard : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. » Monsieur le président du Sénat, monsieur le rapporteur, nous allons travailler ensemble, semaine après semaine, à la mise en place de ces mesures, afin que nous soyons informés et que nous exercions comme il est légitime, monsieur le ministre, nos missions de contrôle, de telle m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une semaine, des attentats d’une violence extrême ont été perpétrés, entraînant des dizaines de morts et plongeant le pays dans la stupeur. Nous avons été vraiment heureux de voir le Président de la République prendre immédiatement la situation en main en déclarant l’état d’urgence, mesure qui s’est immédiatement concrétisée par une réaction très forte des forces de l’ordre ayant abouti à ce que des terroristes soient éliminés, d’autres pourchassés pour éviter des attentats en préparation. On parlait à l’instant de durée des mesures, rappelant le passé et l’histoire. Il faut savoir entendre ces interrogations, mais sans se dissimuler que la lutte ici engagée contre Daech n...

À mon sens, le temps du débat parlementaire a pour vocation d’aider nos concitoyens à mieux comprendre la situation et les raisons nous imposant de légiférer pour modifier la loi de 1955. Oui, la situation est extrêmement grave. Elle exige que nous prenions des mesures. C’est la raison pour laquelle nous avons voté l’article 1er du présent texte, lequel proroge l’état d’urgence de trois mois. Pour autant, nous persistons à refuser le déséquilibre entre, d’une part, la sécurité et, de l’autre, les libertés collectives et individuelles. Nos amendements ont été rejetés : soit ! J’observe néanmoins qu’un certain nombre des questions que j’ai posées lors de la discussion générale sont restées sans réponse. À l’évidence, la volonté de légiférer vite et d’aboutir à un vote c...

Bien entendu, je voterai la prorogation de l’état d’urgence. Nous tous, dans cet hémicycle, sommes bien conscients que nous avons affaire à des assassins déterminés, et que, face à pareille menace, les mots doivent avoir pleinement leur sens. M. Karoutchi le faisait remarquer, cette guerre ne ressemble à aucune autre.