Interventions sur "CULT"

Pas tous : l'amendement n° CULT.2 n'est pas anodin !

Et l'amendement n° CULT.30 porte sur l'article 7 bis AA, qui a d'importantes conséquences.

L'amendement n° CULT.2 à l'article 3 supprime la possibilité pour le Gouvernement d'agréer les dirigeants des structures labellisées. À l'article 7 bis AA, j'ajoute à l'article additionnel adopté à l'initiative de M. Assouline, des dispositions relatives au cloud et à l'exception de copie privée. Seuls les services de NPVR (Network Personal Video Recorder) proposés par les éditeurs des chaînes et de radio seraient ...

C'est fait. Par l'amendement n° CULT.3, qui introduit un article additionnel après l'article 10 nonies, je propose simplement que les mécènes puissent déduire de leur impôt local une part de leur contribution aux associations d'intérêt général qui promeuvent la culture sur leur territoire. C'est un dispositif que je crois intéressant, et que nous pourrons peaufiner au cours de la navette.

Sur l'amendement n° CULT.2, je demande un vote séparé. Cet amendement n'est pas rédactionnel.

...t n'a pas à remettre en cause la décision des jurys existants, dans lesquels il est déjà représenté. Le paragraphe II de l'amendement supprime la référence aux principes trop subjectifs de renouvellement des générations et de mixité sociale, qui ouvriraient la voie à des décisions arbitraires, surtout dans le cadre d'une procédure prévoyant un agrément discrétionnaire par l'État. L'amendement n° CULT.2 n'est pas adopté. À l'article 7 bis AA, l'amendement n° CULT.30 propose, je l'ai dit, que seuls les services de NPVR proposés par les éditeurs des chaînes et de radio soient couverts par l'exception de copie privée, garantissant ainsi au public le bénéfice d'un mode de copie numérique dans le cloud. Les distributeurs ne pourraient proposer un service de NPVR que si un éditeur ne proposait pas...

Il faut que j'étudie votre proposition. Notre rédaction était pesée au trébuchet. L'exception NPVR est strictement circonscrite et le risque qu'elle soit étendue est inexistant : le faire croire, c'est faire de l'intox. Au besoin, je proposerai une autre rédaction. L'amendement n° CULT.30 n'est pas adopté.

Les modifications apportées à l'article L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle pour permettre la transmission du droit de suite par legs à un musée ou à une fondation ou association reconnue d'utilité publique sont immédiatement applicables aux successions à venir. L'amendement n° CULT.8 à l'article 10 nonies permet aux musées de France, fondations et associations qui seraient légataires des droits d'auteur sur les oeuvres d'artistes décédés depuis moins de 70 ans de percevoir également le droit de suite sur les ventes qui pourraient intervenir après l'entrée en vigueur de la loi, soit parce qu'ils sont légataires universels, soit en raison de l'absence de tout héritier réserva...

Je vous propose d'adopter l'amendement - même s'il n'est peut-être pas mûr - pour que nous ayons ce débat en séance. L'amendement n° CULT.3 est adopté.

Défavorable aux amendements n° 222 et 79 rectifié. Il est déjà prévu de favoriser l'accès à la culture de tous les publics. Simplifions !

Je regrette la rectification demandée car les acteurs de la culture doivent rajeunir et ressembler davantage aux couloirs du métro qu'au public de la Philharmonie. Mais l'agrément, le label, la ratification du conseil d'administration de la structure nous semblent déontologiquement et démocratiquement souhaitables, donc j'accepte votre demande de modification.

Il faut assouplir les conditions relatives à l'inconstructibilité des parties des domaines nationaux appartenant à l'État ou à l'un des établissements publics, de manière à ne pas empêcher la reconstruction des bâtiments disparus ou l'ajout d'éléments artistiques. Tel est le sens de mon amendement n° CULT.26. L'amendement n° CULT.26 est adopté. Mon amendement n° CULT.23 veut faire respecter les prérogatives de l'échelon intercommunal en matière d'urbanisme, lorsqu'il est compétent en la matière. L'amendement n° CULT.23 est adopté. Mon amendement n° CULT.24 autorise une commune membre d'un EPCI à solliciter le classement au titre des sites patrimoniaux protégés, sans revenir sur les compétenc...

Mon amendement n° CULT.27 renvoie à un décret en Conseil d'État la définition des professionnels compétents pour élaborer le projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement, auxquels les aménageurs seront tenus de recourir. L'amendement n° CULT.27 est adopté.

Avis favorable à l'amendement n° 208, sous réserve de le rectifier pour confier l'agrément aux ministres de la culture et de l'industrie.

L'amendement n°179 est intéressant pourvu que son auteur accepte de renoncer à l'avis facultatif de l'architecte des bâtiments de France (ABF) à Saint-Barthélemy.