Interventions sur "monument"

...nt les ABF – je profite de cet amendement pour rappeler certains principes auxquels nous sommes attachés –, on ne peut s’empêcher de remarquer qu’à peine 100 recours ont été déposés sur un total d’environ 400 000 avis. Je ne peux pas non plus oublier que le principal problème dans cette affaire réside, au final, dans le nombre des ABF en exercice : à peine 120 dans l’ensemble du pays pour 44 000 monuments et autres sites. Un autre sujet de grief régulièrement entendu à leur égard est la question de l’abord automatique de cinq cents mètres qui serait le fait du prince, en l’occurrence de l’ABF, lequel refuserait systématiquement de moduler ce périmètre. J’aimerais rappeler qu’en près d’un siècle les abords n’ont fait l’objet que d’un seul arrêt de cour administrative. Les problèmes ne sont donc...

...fie une protection. Par ailleurs, je crains que ni l’État ni les ABF ne disposent des moyens matériels de faire respecter une telle disposition. L’objectif du texte étant de simplifier et de rationaliser les règles actuelles, il ne me paraît pas souhaitable d’encourager la poursuite d’une situation aussi ubuesque, qui représente, de surcroît, une protection exorbitante par rapport au régime des monuments historiques, pourtant supposé être le plus protecteur. Finalement et en raison de ce que je vous indiquais en préambule, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

...s de France, ou ABF, sur les permis de démolir ou d’aménager est réputé donné en cas de silence de l’ABF. Il est courant, en droit, que le silence soit considéré comme un accord tacite, mais nous voulons mettre l’accent sur le danger que cette mesure représente pour la préservation du patrimoine. Nous l’avons dit, à peine 120 architectes des Bâtiments de France doivent s’occuper de près de 44 000 monuments. Nous craignons donc que leur silence ne soit davantage motivé par un manque de temps et de moyens que par un accord réel, ce qui pourrait avoir pour conséquence que des démolitions ou des aménagements interviennent dans des conditions non conformes au droit. Nous vous proposons donc de transformer cet alinéa afin d’imposer un avis exprès et positif des architectes des Bâtiments de France pour ...

Les chiffres montrent que les ABF ont, en 2013, rendu près de 130 000 avis ou accords pour des immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique, près de 50 000 avis pour des immeubles situés dans une zone couverte par une ZPPAUP ou par une AVAP, et un peu plus de 10 000 avis pour des immeubles situés en secteur sauvegardé ! Compte tenu du faible nombre d’architectes des Bâtiments de France, il était nécessaire de prendre une mesure de simplification. Je reconnais, comme vous, qu’un accord exprès aurait été plus favorable à la...

...re porte un intérêt particulier à la défense de ce patrimoine si précieux. Je rappelle que nous examinons un projet de loi sur la culture ! J’ai été surpris du nombre de soutiens qui me sont parvenus de toutes les régions de France, de la plage du débarquement d’Arromanches aux vignobles bordelais ou aux confins de la Haute-Saône. Je répondrai pour conclure à l’argumentation ridicule des 44 000 monuments historiques qui couvriraient l’ensemble de notre territoire. Une fois défalqués les monuments historiques situés dans nos villes, y compris Paris, nous voyons que l’impact sera finalement limité. Les architectes des Bâtiments de France ont la possibilité de comprendre l’intérêt ou non de la protection visuelle d’un calvaire ou d’une fontaine classés. J’ai eu l’occasion de visiter récemment nos ...

...avec sa règle des dix kilomètres, mais aussi inadéquat. L’inadéquation est évidente dès lors que le dispositif en vigueur semble satisfaire à la protection du patrimoine. Faut-il rappeler que tout projet éolien fait l’objet d’une étude d’impact ? Le porteur de projet se doit de conduire une étude paysagère qui recense exhaustivement, à peine d’insuffisance, les enjeux de visibilité à l’égard des monuments historiques. L’architecte des Bâtiments de France aura, en l’état du droit positif, à rendre un avis simple au cours des diverses procédures. Bref, l’arsenal législatif et réglementaire permet déjà de refuser d’autoriser un projet éolien dès lors qu’il porterait atteinte à un monument historique. Dans ces conditions, pourquoi exiger l’avis conforme de l’ABF ? Sauf le respect que j'ai pour cette...

Tout comme vous, je tiens beaucoup à la conservation des monuments historiques et à leur environnement proche ou lointain, mais je m’interroge sur les motivations de cet article. En effet, si vous souhaitez légiférer sur la défiguration des paysages, ce qui est légitime, pourquoi ne pas avoir introduit des dispositions sur les lignes à très haute tension, sur les tours des centrales nucléaires visibles depuis les châteaux de la Loire…

Premièrement, nous avons x fois légiféré sur l’éolien. Deuxièmement, nous sommes parvenus à un compromis il y a quelques mois à peine avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Troisièmement, le dispositif de cet article me paraît totalement disproportionné, même si je reconnais la nécessité de protéger les monuments historiques de certaines covisibilités. Quatrièmement, le dispositif actuellement en vigueur satisfait totalement à l’exigence de protection du patrimoine, à condition que les règles soient respectées. Cinquièmement, pourquoi exiger l’avis conforme de l’ABF, alors que l’arsenal législatif et réglementaire permet déjà de refuser ou d’autoriser tel ou tel projet ? Sixièmement, selon nous, seul ...

Les procédures actuelles sont déjà suffisamment contraignantes et satisfont à l’exigence de préservation des monuments historiques. Par ailleurs, quelle cohérence y aurait-il à avoir voté il y a peu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ? N’oublions pas que des hommes habitent dans ces territoires et que le besoin d’activités est essentiel. N’oublions pas non plus que, à la fin du XIXe siècle, ...

Je ne sais pas si Maurice Genevoix n’aurait pas écrit ses romans si un pont s’était trouvé dans son cône de vue. Peut-être en aurait-il écrit d’autres ou ceux-ci auraient-ils été différents. Cet exemple montre bien que, dans cette affaire, tout est relatif. Aucune conception patrimoniale ne peut vouloir interdire l’érection d’un monument moderne dans un paysage ; cela n’a aucun sens. D’un point de vue historique d’ailleurs, il n’y a pas de modernité, il n’y a que des différences de chronologie. Pour avoir longtemps siégé à la commission supérieure des monuments historiques, dans la section patrimoine industriel, scientifique et technique, je peux vous dire que des éoliennes sont classées. Bien entendu, il ne s’agit pas d’éolienn...

La discussion qui a lieu illustre bien la dualité entre le développement des énergies renouvelables, qui est souhaité par tous, et l’implantation d’éoliennes dans des sites peu éloignés des monuments historiques et des sites protégés. Ce débat est complexe et la décision difficile à prendre. À titre personnel, j’ai défendu la position d’un avis conforme de l’ABF dans un périmètre de dix kilomètres. En effet, dans un avenir proche, l’éolien va se développer de façon importante et on trouvera des éoliennes partout. C’est très bien ainsi, nous n’y sommes pas opposés.

...mpte tenu de sa taille et de sa dimension, c’est inévitable ! Aujourd’hui, on voudrait aller beaucoup plus loin en prenant en compte l’existence du patrimoine inscrit ou protégé et la notion de covisibilité. Monsieur le rapporteur, vous l’avez dit vous-même, il existe déjà des dispositions qui donnent pouvoir à l’ABF d’émettre un avis favorable ou défavorable, mais seulement dans le périmètre du monument. Or l’essentiel n’est-il pas justement de veiller à l’impact de l’implantation d’une éolienne dans cette zone ? Il ne me paraît donc pas pertinent d’aller au-delà de la réglementation et de la loi en vigueur. Dans le département dont je suis l’élu, compte tenu des distances, les plateaux s’étendent presque à l’infini. De fait, aujourd’hui, il faudrait faire disparaître la totalité des éoliennes ...

En première lecture, j’avais défendu l’amendement de Gilbert Barbier, dont l’objet était de prévoir l’avis conforme de l’ABF dans un rayon de dix kilomètres autour des monuments historiques. Depuis lors, ont été ajoutés en commission les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Quel était l’esprit de cet amendement ? Il ne s’agissait pas d’interdire l’installation d’éoliennes dans un périmètre de dix kilomètres : la notion pertinente était celle de covisibilité. Lorsque vous allez de Toulouse à Narbonne, vous voyez à Avignonet-Lauragais une éolien...

..., le dispositif en vigueur satisfait pleinement aux exigences de la protection du patrimoine. Que l’ABF donne un avis simple, je suis d’accord ; prévoir un avis conforme, ce serait lui accorder un droit de veto. Est-ce bien ce que nous voulons ? N’appartient-il pas au préfet, et à lui seul, d’être le garant de l’équilibre des différentes politiques publiques ? Il existe en France 44 000 à 45 000 monuments historiques, classés ou inscrits. La règle des dix kilomètres s’appliquant, cela signifie que l’avis conforme serait requis dans un très grand nombre de cas.

... pour lesquels la mise en place d’un système d’isolation par l’extérieur n’est, par principe, pas opportune, et de ceux pour lesquels un avis patrimonial doit être recueilli. Notre démarche s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, qui prévoit que l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire dans le cas des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

...parc national, un parc naturel régional ou dans une zone inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Il vise, d’autre part, à prévoir la nécessité d’un avis de l’architecte des Bâtiments de France pour les immeubles protégés au titre des abords, situés dans la zone tampon d’une zone figurant sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ou dans un site inscrit ou classé au titre des monuments naturels. Si l’objectif de cet amendement est généreux, sa rédaction me semble quelque peu excessive. Notre commission a renoncé à l’hypothèse maximaliste qu’elle a défendue en première lecture au profit d’une liste plus réaliste et équilibrée, sur la base de laquelle un accord avec les députés devrait se faire plus aisément. Cette liste comprend les immeubles protégés au titre des monuments h...

...nsacré à la défense du patrimoine français. Nous voulions soutenir leurs revendications et mettre un terme à la précarité de leur métier. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir entendu notre appel et d’avoir choisi de déposer alors un amendement qui, bien que perfectible, allait dans la bonne direction : celle d’affirmer dans la loi que les visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques sont assurées par des personnes qualifiées titulaires d’une carte professionnelle de guide-conférencier. À l’Assemblée nationale, le dispositif a été amélioré, de telle sorte que, désormais, c’est la nature de l’opération qui compte et non plus la qualité de la personne. En effet, l’ensemble des opérateurs économiques tels que les agences d’événementiel, les plateformes numériques o...

Il est donc important que vous puissiez recueillir toutes les informations. Nombre d’entre vous craignent que, en permettant à certaines associations de s’affranchir de l’obligation d’avoir recours au service d’un guide-conférencier pour les visites dans les musées de France et les monuments historiques, cet amendement ne remette en cause l’objectif de l’article 37 ter, qui est avant tout d’assurer la qualité des visites dans ces lieux patrimoniaux et de sécuriser la profession de guide-conférencier, qui a été mise à mal ces dernières années. Ce sont des objectifs auxquels le Sénat est très attaché. Nous ne saurions accepter un amendement qui vienne y faire obstacle. De fait...

Cet amendement a pour principal mérite de remédier à une faille juridique du texte de la commission et que l'amendement n° 515, adopté par la commission à mon initiative, ne permet pas de régler. Il concerne les communes ou Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) voisins qui auraient, par exemple, un monument historique en covisibilité et qui feraient le choix de deux formules différentes de protection dans le cadre de la délimitation des abords, le périmètre automatique des cinq cents mètres et le périmètre dit « intelligent » qui préserve la compétence de l'État.

Sa proposition figure au dernier alinéa de l'amendement n° 416 rect. bis qui dispose que « le périmètre délimité des abords prévu au troisième alinéa de l'article L. 621-30 est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l'affectataire domanial du monument historique et accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale ».