Interventions sur "supprime"

...ption culturelle ? Mieux vaudrait en revenir à des critères de droit commun tels qu'ils sont définis par le code de commerce pour définir la notion de contrôle au sens capitalistique. Les diffuseurs pourront ainsi investir dans des productions beaucoup plus ambitieuses qui feront rayonner notre culture à l'international. L'amendement n° 185 relève le plafond de la production dépendante à 40 % et supprime la possibilité d'encadrer par voie réglementaire l'acquisition des droits de diffusion, en cohérence avec les modifications apportées par l'amendement n° 188.

Mon amendement n° 277 supprime des dispositions transitoires pour les renvoyer à l'article 40.

L'amendement n° 189 supprime en effet le mot « artiste » pour mieux distinguer les amateurs des artistes professionnels. L'amendement n° 190 est adopté, ainsi que l'amendement n° 189. L'amendement n° 191 rétablit la cohérence rédactionnelle et juridique du paragraphe II. L'amendement n° 191 est adopté. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 18 selon lequel la publicité doit mentionner le fait qu'un sp...

Je vous propose maintenant d'adopter l'amendement n° 195, qui supprime la mention relative à la justification des actions du CSA. Le texte entre dans des détails inutiles. L'amendement n° 195 est adopté. L'article 11 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Lors de la table ronde sur l'architecture, je l'avais dit : il faut supprimer cet article. Il est anormal d'accorder un monopole aux architectes sur les lotissements. Un architecte peut figurer dans les équipes d'ingénierie multidisciplinaire, ce ne doit pas être une obligation.

Plutôt que de supprimer cet article, dont le but est bon, trouvons une voie médiane.

Il ne serait pas raisonnable de supprimer cet article. Chacun d'entre nous pourrait faire état d'une histoire de lotissement réussi ou non. Dans la Marne, j'en vois beaucoup qui ne le sont pas. Cet amendement d'étape est de sagesse. Supprimer cet article, ce serait renoncer. J'ai rencontré des géomètres à tous les niveaux, départemental, régional et même national ; j'ai entendu les difficultés auxquelles ils se heurtent. Ce qui compte, ...

Mon amendement n° 288, identique aux amendements n° 86, 139 et 145, supprime l'abaissement du seuil obligatoire de recours à un architecte. Nous voulons favoriser l'accession au logement et la simplification des normes.

...coles d'architecture, que les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique font partie intégrante de l'enseignement supérieur français. L'amendement n° 207 est adopté. L'amendement n° 156 précise que l'enseignement supérieur de la création artistique est généraliste ; il ajoute que la validation des acquis de l'expérience est une mission facultative des établissements ; il supprime la référence aux métiers. Cet amendement mérite d'être retravaillé. Demande de retrait.

Soit. Réfléchissons-y jusqu'à la séance. L'amendement n° 213 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 214 est adopté. L'amendement de précision n° 215 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 216 est adopté. Mes amendements n° 217 et 218 suppriment des dispositions infra-législatives. L'amendement n° 217 est adopté, ainsi que l'amendement n° 218. L'amendement rédactionnel n° 219 est adopté. Mon amendement n° 221 supprime une mention redondante avec la mission générale des écoles d'architecture qui est d'assurer la « formation initiale et continue des professionnels de l'architecture et du paysage ». L'amendement n° 221 est adopté. ...

Mon amendement n° 224 supprime l'alinéa 6, qui n'apporte aucune précision supplémentaire. En outre, il propose le remplacement d'un mot qui ne figure pas dans l'article L. 212-4 du code du patrimoine.

Il est nécessaire de conserver le début de l'alinéa 6, qui renvoie à des articles comportant déjà le terme « archives ». En revanche, le mot « conservés » ne figurant pas dans l'article L. 212-4, je propose de supprimer cette partie de l'alinéa.

L'amendement n° 88 supprime les dispositions de coordination avec la création des cités historiques, un nouveau régime que nous souhaitons maintenir. Avis défavorable. L'amendement n° 88 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 305 est adopté. Les amendements identiques n° 94 et 142 deviennent sans objet. Avis défavorable à l'amendement n° 134. L'amendement n° 134 est retiré. L'amendement de coordination n°...

L'amendement n° 109 supprime les réponses que les députés ont tenté d'apporter au problème de l'élaboration d'un PSMV dans le cadre intercommunal. Je lui préfère mon amendement n° 308 avec lequel il est en discussion commune. Avis défavorable. L'amendement n° 109 n'est pas adopté. Avec mon amendement n° 308, une commune pourra solliciter l'assistance technique et financière de l'État pour l'élaboration des études préalabl...

...ment opposés aux dispositions régulant la concurrence dans le secteur des opérations d'archéologie préventive, pour rétablir la compétitivité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) au détriment des autres opérateurs, sans entreprendre pour cet établissement les réformes structurelles pourtant indispensables à sa pérennité. Certains de nos collègues ont proposé de supprimer l'article 20. Nous ne les suivrons pas car le volet sur la présomption de propriété publique des biens archéologiques mobiliers et immobiliers constitue une véritable avancée. Il nous paraît plus pertinent d'amender la partie consacrée à l'archéologie préventive, afin de revenir à un régime plus équilibré, que de le supprimer. Beaucoup de nos préoccupations sont partagées par d'autres collègue...

Mon amendement n° 311 supprime une disposition de nature infra-législative.

Mon amendement n° 229 supprime en partie les amendements adoptés par l'Assemblée nationale pour revenir à une version plus proche du projet initial. Je m'oppose à l'alinéa introduit par l'Assemblée nationale selon lequel l'État « veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l'archéologie préventive dans ses dimensions scientifique, économique et financière, notamment dans le cadre de ses missions prévues...

Nous nous y opposons car il supprime une série d'amendements déposés à l'Assemblée nationale par Martine Faure, auteur d'un rapport très documenté sur les dysfonctionnements de l'archéologie préventive liés à la loi du 1er août 2003. Vous renoncez à répondre à ceux-ci et à rééquilibrer le secteur de l'archéologie préventive. Vous supprimez les éléments de régulation du secteur par l'État, notamment l'affirmation de sa maîtrise d'ouv...

Je comprends la volonté de réduire les délais exprimée par Mme Estrosi Sassone par l'amendement n° 147, toutefois, il ressort des auditions que leur réduction systématique n'est pas une bonne idée. Avis défavorable. L'amendement n° 147 n'est pas adopté. Mon amendement n° 230 supprime l'expression « notamment dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 522--8 », sans valeur normative, d'autant qu'il est prévu de supprimer cette obligation de convention. L'amendement n° 230 est adopté. Les amendements n° 52 et 126 deviennent sans objet. Je comprends le souhait exprimé par l'amendement n° 149 d'un document public précisant les zones de présomption de prescription p...

Quelle façon de travailler ! Supprimer pour rendre possible ? Comment peut-on adhérer à cette logique ? D'autant que le monde de la culture est percuté par la révolution numérique. Il faut une personnalité représentative des cultures numériques au sein du Conseil d'orientation.