Interventions sur "logement"

Cette proposition de loi déposée par nos collègues du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) sera examinée dans le cadre de leur « espace réservé » le 4 février prochain. Ses auteurs dressent un constat assez sombre que nous partageons largement, tant les résultats des politiques du logement sont décevants. La crise du logement, cependant, est fortement territorialisée avec, d'une part, des zones « tendues », en particulier l'Île-de-France, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), les grandes métropoles régionales, les zones frontalières de la Suisse et, d'autre part, des zones où il n'y a pas de problèmes de production de logement neufs, l'offre étant largement supérieure à la d...

Merci pour cette présentation honnête de notre texte. Vous constatez comme nous que, malgré les dispositifs anciens et nombreux censés faciliter la construction par de l'incitation fiscale, quelque 1,7 million de demandes de logement social restent insatisfaites. Nous aurons le débat en séance.

Je partage le constat de nos collègues du groupe CRC, notre politique du logement est inadaptée : elle est très coûteuse, pour des résultats décevants, la Cour des comptes nous le rappelle fréquemment. Nous avons donc besoin de refondre l'ensemble de nos dispositifs, d'être bien plus audacieux pour le parc ancien, où les enjeux sont très importants. Cependant, je ne crois pas que la suppression du « Pinel » serait bénéfique, sans la réforme de fond que je viens d'évoquer : au ...

Nous sommes saisis pour avis de la proposition de loi favorisant l'accès au logement social du plus grand nombre. Afin de répondre à la crise du logement mais aussi favoriser la mixité sociale, nos collègues du groupe CRC souhaitent favoriser l'accès du plus grand nombre au logement social prônant une solution qu'ils avaient déjà défendue lors de l'examen de la loi Macron par le dépôt d'amendements majorant les plafonds de ressources applicables aux demandeurs de logement social ...

Je partage les objectifs et les constats de cette proposition de loi, conformes à ceux de notre groupe de travail, et j'ajouterai que nos politiques du logement sont insuffisamment territorialisées, que nous n'avons pas nécessairement besoin des mêmes outils ni du même déploiement dans les zones « tendues » et dans celles où la vacance est forte. Cependant, le « Pinel », qui a été élargi, assoupli, facilité, a contribué à la hausse de 23 % des ventes de logements neufs l'an passé et des mises en location de logement neufs : ce n'est certainement pas le m...

J'avais demandé de me voir confier le rapport pour avis. Si nous l'avions obtenu, l'avis n'aurait pas été le même ! Nous n'avons pas non plus obtenu le rapport au fond. Nous ne partageons pas le point de vue de Sophie Primas. La bonne solution ? C'est produire plus de logements sociaux ! On compte 2,5 à 3,5 millions de mal logés, 1,8 million de demandes de logement social. Nous sommes d'accord : il faudrait au minimum 3 millions de logements ; ce serait à la fois bon et nécessaire pour le secteur du bâtiment. Les bailleurs sociaux sont en difficulté à cause du désengagement de l'État de l'aide à la pierre. La Confédération nationale du logement évoque un besoin d'envi...

L'aide à la pierre dans le privé est financée par la solidarité nationale - via notamment le « Pinel » - alors que l'aide à la pierre dans le logement social est financée par les locataires via la mutualisation des moyens des offices HLM au sein du Fonds national des aides à la pierre : c'est une injustice flagrante que démasque, derrière les termes techniques et les circuits si complexes de la politique du logement, l'expertise des gestionnaires de terrain.

Sophie Primas et Michel Le Scouarnec ont au fond un diagnostic assez proche. L'objectif du Président de la République de construire 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, ne sera pas tenu, on est loin du compte. Le financement n'est plus au rendez-vous. Ce sont les collectivités qui complétaient en grande partie le financement des organismes HLM, complément qui disparaîtra avec la réduction de la DGF. Je rejoins Michel Le Scouarnec : la construction va encore baisser. Il ne faut pas pour autant supprimer les aides aux investisse...

Je partage le constat des auteurs de la proposition de loi même si la situation est loin d'être la même sur tout le territoire. Sur la question de la mutualisation des moyens des offices HLM dans le cadre du Fonds national des aides à la pierre, je partage le diagnostic de Jean-Claude Boulard : il me paraît peu équitable que les aides à la pierre pour le logement social soient financées uniquement par les locataires. En outre, cela revient à faire de la solidarité inversée, puisqu'on transfère des crédits des territoires en perte de vitesse aux territoires plus dynamiques, dans la mesure où s'opère une redistribution des organismes des zones détendues vers ceux des zones tendues. Il en va du reste de même avec les crédits d'Action logement. Il faut prend...

Le marché du neuf est en hausse de plus de 20 % par rapport à 2014, même si l'on n'atteindra pas l'objectif des 500 0000 logements en raison de la crise. Les exonérations fiscales sans contreparties sociales se sont traduites par une quantité de logements vides... Le dispositif « Pinel » a mis fin à ces effets d'aubaine. Les mesures sur le logement doivent être pérennes. La proposition de loi a le mérite de poser la question de l'accès au logement social pour les plus démunis et celle de la mixité. Je regrette que le Sénat ...

Pourquoi les maires n'attribuent-ils, en moyenne, que le cinquième des logements sociaux ? C'est un frein à la construction, il faudrait leur laisser attribuer au moins la moitié de ces logements, qu'ils font construire d'abord pour leurs administrés, sur leur territoire communal. Je crois, ensuite, que l'adjectif de « social » n'est pas heureux, je préfère celui d'habitat à loyer modéré ; car si on construisait autrefois des tours de 50 mètres de haut inhabitables, plus r...

Notre proposition de loi, cohérente, permet de débattre d'une question très importante pour nos concitoyens. Face au manque de ressources pour le logement, nous faisons des propositions pour augmenter la construction, en interrogeant l'efficacité des dispositifs fiscaux successifs. Il ne s'agit pas d'opposer le logement social et le logement privé, qui est bien sûr indispensable. Il faut alimenter l'Anah pour que les propriétaires privés puissent remettre sur le marché les logements qu'ils peinent à réhabiliter.

...nses puisqu'il se cantonne à l'investissement locatif, sans laisser la moindre place à l'accession à la propriété. Les locataires nous demandent souvent de pouvoir acheter. Pourquoi ignorer leurs voeux alors que des ventes donneraient aux bailleurs sociaux de nouveaux moyens d'investir ? Les bailleurs nous sollicitent dans ce sens mais, comme maire, je suis gênée par le fait qu'une fois vendu, le logement n'est plus comptabilisé comme social au titre de la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) : ne pourrait-on pas valoriser l'accession à la propriété au même titre que le locatif ?

Mais il y a aussi des gens qui investissent dans le logement avec le profit comme seul but... c'est pourquoi nous nous y opposons. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes. L'aide à la pierre est quasiment inexistante. On a privilégié l'aide à la personne, qui coûte énormément, sans régler le problème. Interrogeons-nous sur l'APL qui flambe car les loyers de sortie de construction sont très élevés en raison des coûts de construction. Augmenter les plafonds ...

Nous partageons tous l'objectif de ce texte, la part des dépenses pour le logement a doublé en vingt ans pour des résultats très modestes. Si le « Pinel » a démontré son utilité pour soutenir le secteur de la construction, je suis malgré tout frappé, à Strasbourg, par la faible qualité des logements réalisés et par l'éloignement des propriétaires, qui achètent « en bloc » sans connaître ni le territoire, ni le logement : ne prépare-t-on pas, avec le « Pinel », les copropriété...

Je comprends la recherche de ressources pour pallier la baisse des crédits dans le logement social. Ces propositions méritent d'être affinées. Globalement, le poids des dépenses de la Nation pour le logement est en chute. J'estimais que la priorité aurait dû être de dégager 400 millions d'euros pour le logement plutôt que de doubler l'aide fiscale à la distribution d'actions gratuites aux cadres des entreprises dans le projet de loi Macron. L'actualité me donne raison... S'agissant des...

Je m'inquiète également, car la présence physique des propriétaires bailleurs est indispensable : la défiscalisation créée un effet d'aubaine et favorise l'absence de lien du propriétaire avec le territoire et avec le logement. Il est probable qu'une part des logements qui seront construits grâce à ce dispositif soit vouée à une démolition rapide...

Je souhaitais rappeler que le Président de la République s'est engagé au début du mois à ce que le prélèvement de l'État sur le résultat de la Caisse des dépôts et consignations diminue de 1,5 milliard d'euros cette année afin de lui permettre de prêter de l'argent aux bailleurs sociaux sur vingt ans à taux zéro pour favoriser la construction de 50 000 logements sociaux supplémentaires. Ensuite, l'expérience m'a montré que la vente des HLM à leurs locataires est bien souvent une fausse bonne idée, car on prend alors le risque d'un véritable mitage des résidences : dès lors que le changement de statut n'est que partiel parce que des locataires n'ont pas pu ou pas voulu acheter, les travaux d'amélioration deviennent plus difficiles, au détriment de l'ens...

Je crois à la complémentarité entre logement privé et public, je crois au logement intermédiaire institutionnel et au logement social. Mais je ne crois pas au financement de logements sociaux par l'épargne privée, qu'il faut rémunérer. Nous avons déjà le livret A, dont on n'utilise pas toutes les capacités. Comment rémunérer l'épargne privée quand les locataires ont peu de ressources ? Quand on ne gagne rien, on ne peut pas payer son loyer....

Je crois pour ma part que la vente des logements sociaux est possible et souhaitable, et que cela fonctionne bien, et permet d'éviter la constitution de « ghettos ». Ensuite, je partage l'idée qu'il faudrait porter à dix ans après sa vente le délai dans lequel un logement social vendu reste comptabilisé comme logement social au titre de la loi SRU. Enfin, comme Serge Dassault, je pense que la trop faible capacité attributive des maires est...