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...de 25 % des cancers du sein et du colon. Cette pandémie n’épargne pas la France. Elle se poursuivra lorsque nous serons tous vaccinés. Les mesures de confinement, le couvre-feu et les restrictions de sorties aggravent la tendance à la sédentarité en renvoyant petits et grands trop longtemps devant leurs écrans. De multiples études rappellent la nécessité d’un exercice physique régulier. Qu’attendons-nous pour étendre à toutes les écoles de France la demi-heure d’activité physique expérimentée dans l’académie de Créteil, en plus des heures d’éducation physique qui devraient être pratiquées ? Je dis « devraient », car elles sont trop souvent sacrifiées. Une demi-heure de marche avant d’attaquer les cours permet aux élèves d’avoir de meilleurs résultats et une meilleure santé physique et psyc...
...ands groupes ont pu s’appuyer sur ce savoir mis en commun pour lancer leur recherche de vaccins. Des milliards de fonds publics leur ont été alloués et des précommandes de millions de doses ont été garanties sans se préoccuper de leurs capacités de production des doses en aval, d’où les retards actuels, alors qu’il faudrait accélérer du fait des variants. Le retour au fonctionnement du marché a donc signé le retour des dysfonctionnements de la concurrence. Monsieur le ministre, comptez-vous obliger les parties à coopérer ? Toutes les unités de production disponibles doivent être mobilisées pour conditionner les lots, puisque les trois groupes retenus manquent à leurs engagements de livraison. Le temps nécessaire, il faut exiger auprès des instances qui en ont le pouvoir que les licences t...
Monsieur le ministre, en attendant, on décommande des rendez-vous : à Lyon, près de 30 % ont été décommandés ! Je vous demande donc de reprendre la main sur la filière d’accès aux médicaments et, pour l’avenir, de tirer les enseignements de cette situation en créant enfin un pôle public du médicament ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)
...eur majeure ; je sais que le gouvernement français pense comme moi. Ce gazoduc ruine la sécurité énergétique de l’Europe. Il nous livre pieds et poings liés à notre pire ennemi. Il creusera le tombeau de l’Ukraine. Enfin, il permettra à l’homme le plus corrompu au monde et à ses oligarques mafieux de continuer à détourner des milliards. Il est temps d’obtenir de l’Allemagne avec nos alliés l’abandon de ce projet mortifère. Le temps presse, car les navires russes chargés du chantier, tous les autres pays y ayant renoncé, sont arrivés sur place. Monsieur le Premier ministre, chaque jour, la Russie ressemble un peu plus à l’Union soviétique. Nous avons été bien frileux à l’époque dans notre soutien aux dissidents. Est-ce que nous allons aujourd’hui laisser Navalny pourrir dans son cachot penda...
...di : coup d’État militaire en Birmanie et coup d’arrêt définitif porté au processus de transition démocratique ouvert il y a dix ans dans le pays. Hier, à Moscou : condamnation d’Alexeï Navalny à près de trois ans de prison ferme dans un procès ubuesque et joué d’avance. Comme le disait il y a peu son bras droit, Leonid Volkov, « son seul crime, c’est de ne pas être mort » après l’empoisonnement dont il a été la victime en août dernier. Hier soir, la BBC diffusait un documentaire édifiant sur les exactions conduites contre les Ouïghours dans les camps d’enfermement du Xinjiang en Chine : usage systématique du viol collectif à l’encontre des femmes, pratique de la torture, de traitements inhumains et dégradants… Insupportable ! Alors, que faire, monsieur le ministre ? Que faire au-delà des ...
Elle concerne la politique industrielle de la France, plus spécifiquement deux exemples dans le domaine pharmaceutique, dont les médias se sont fait l’écho et qui doivent nous encourager à agir pour tenter de combler notre retard. Dans mon département de l’Essonne, à Évry-Courcouronnes, dont le maire, Stéphane Beaudet, est également président de Genopole, l’AFM-Téléthon a créé depuis 2016, avec le concours de l’argent public de Bpifrance, la société Yposkesi. Il s’agit du premier industriel pharmaceutique français dé...
...l’action de nos militaires imposent un mode d’organisation incompatible avec le système prévu par cette directive, tout comme avec la nuance proposée par l’avocat général, qui suggère une distinction entre le « service courant » et les « activités principales » de nos militaires. Cette distinction serait inapplicable et inopérante pour l’armée française, une armée entièrement professionnalisée et dont l’engagement est bien plus élevé que celui de n’importe quelle autre armée européenne. Surtout, c’est l’État qui assure lui-même la sécurité de nos militaires et protège leur santé. Ces raisons, madame la ministre, vous les connaissez. C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de nous rassurer. Votre ministre déléguée a indiqué hier aux députés faire « confiance à la sagesse de la Cour de jus...
...quée. Elle emporterait des conséquences irréversibles pour la singularité militaire, la capacité de la France à honorer ses engagements internationaux et la sécurité des Français. Elle impliquerait aussi la fin de notre modèle d’armée, une augmentation considérable des effectifs de 20 000 à 30 000 personnes et une hausse très importante du budget de la défense, de près de 1, 5 milliard d’euros, dont je ne vous ferai pas l’offense de vous rappeler, madame la ministre, qu’il est équivalent à l’augmentation de votre budget depuis 2018 avec le vote de la LPM.
Madame la secrétaire d’État, répétition est source de pédagogie ! Chaque année ordinaire revient l’annonce des moyens en postes dont disposera chaque académie pour l’enseignement primaire et secondaire, à l’appréciation des inspecteurs d’académie, qui proposent, avant même la réunion des instances départementales, projets d’ouvertures et de fermetures qui alors mobilisent parents et élus mis devant le fait accompli. Mais la rentrée que nous venons de vivre et celle que nous allons connaître ne sont pas ordinaires, avec la cri...
M. Laurent Somon. … donnez aux écoles de nos territoires une égalité de chance et suffisamment de PGE, des professeurs garants d’une éducation soutenue, quoiqu’il en coûte, sans réduire les moyens du secondaire au profit du primaire et en tenant compte des circonstances sanitaires et des résultats obtenus. Comme le disait Alain, « c’est presque tout que de savoir lire » !
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Le 2 octobre dernier, le Conseil constitutionnel décidait que le Gouvernement devait faire adopter, avant le 1er mars prochain, une disposition législative permettant à toute personne qui considérerait qu’elle est détenue dans des conditions indignes de saisir la juridiction judiciaire. Nous sommes le 3 février. Ma question est donc simple, monsieur le garde des sceaux : à quelle date allez-vous proposer cette disposition législative ?
Robert Badinter disait que la condition pénitentiaire est la première raison de la récidive. Il est vrai que, tous gouvernements confondus, nous n’avons pas fait assez sur ce sujet. Je me souviens de la loi pénitentiaire que nous avons votée ici même, dont Jean-René Lecerf était le rapporteur et qui comportait un volet relatif aux alternatives à la détention. Ces alternatives à la détention sont très importantes. Vous savez que le nombre de détenus a beaucoup chuté avec le covid, mais il a augmenté de 4 000 dans les six derniers mois. Aujourd’hui, plusieurs centaines de détenus, parfois en détention provisoire, dorment dans nos prisons sur des mat...
...ion, à financer de la dette par de la dette. Quel entrepreneur pouvait imaginer, en le contractant il y a dix mois, la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui ? Le remboursement de ces échéances, ajouté à la difficile relance de l’activité, peut nous conduire à un vaste naufrage. Seules des mesures de soutien générant de la trésorerie, comme une baisse de la TVA, seront susceptibles de redonner confiance à l’ensemble des professionnels, en leur permettant de pérenniser leur activité, tout en respectant leurs engagements. Plus que jamais, c’est de flexibilité et d’adaptabilité dont nos entreprises ont besoin. Repensons l’environnement fiscal, social et juridique du tourisme de l’après-covid ! Monsieur le ministre, pouvez-vous redonner de l’espoir aux professionnels du tourisme et de ...
M. Michel Bonnus . Si vous pensez effectivement à l’avenir, cela nous rassure. Nous sommes aujourd’hui en grande difficulté, au fond du gouffre même. Nous demandons simplement à pouvoir travailler et reprendre une activité normale. C’est notre objectif ! Je le redis, notre secteur s’est complètement effondré. Alors, préparons l’avenir et facilitons la reprise !
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Qui a dit : « Nous garantirons des prix justes pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail, nous nous battrons pour une Europe qui protège, nous donnerons les moyens de faire face aux situations d’urgence » ? Le candidat Macron en 2017. Pour les prix justes, c’est raté ! L’espoir né de la loi Égalim a laissé place à la désillusion ; la grande distribution et certains industriels sortent une nouvelle fois gagnants de la bataille. Pour une Europe qui protège, on verra plus tard… L’inscription de l’accord avec le Canada, le CETA, à l’ordre du ...
...c un masque ? Tout le monde le sait, à effectif complet, les distances ne pourront pas être respectées ! Allez-vous prévoir des pauses ? Dans certaines conditions, notamment dans les préfabriqués, cela s’avérera très compliqué ! Pour permettre aux parents de travailler, comment sera gérée la garde des enfants plus jeunes si des demi-groupes sont mis en place ? Ensuite, sur la méthode, les élus, dont certains se sentent très seuls, ont souligné la difficulté d’assumer les charges supplémentaires liées aux conditions sanitaires, que ce soit financièrement ou au niveau des équipes techniques. Combien de temps à l’avance avertirez-vous les maires du scénario choisi, alors qu’ils ont la responsabilité des écoles primaires et élémentaires et de la préparation de la rentrée ? Qu’avez-vous prévu ...
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Depuis lundi, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Les masques sont donc devenus indispensables. Toutefois, ils représentent un coût de plus de 200 euros par mois pour une famille de quatre personnes. Certes, monsieur le ministre, vous venez d’annoncer la distribution de masques gratuits aux plus précaires et aux personnes à risque. Mais comment sera organisée la sélection ? Quel organisme interviendra ? Au bout de combien de temps ? Et pour tous les autres, quand ?...
...x du monde entier en Chine : arrestations massives et arbitraires, camps d’internement et de rééducation, viols et tortures, stérilisations forcées et avortements contraints. La Chine martyrise le peuple ouïghour, ce qui pourrait le mener à sa disparition. Face à ce qui s’apparente déjà à un crime contre l’humanité, une mobilisation internationale s’esquisse, notamment de la part des États-Unis, Donald Trump ayant annoncé des sanctions. Face à cette tragédie, que dit et que fait la France ?
Avant toute chose, je tiens à saluer l’accord européen, émanant d’une proposition franco-allemande solide, qui a été trouvé dans la nuit de lundi à mardi. L’Europe est au rendez-vous de son histoire ; elle fait preuve de solidarité, ce dont nous nous réjouissons ! Mais aujourd’hui, je ne retiens de l’actualité européenne que le chiffre 13. En effet, l’amende d’Apple, de 13 milliards d’euros, a été annulée jeudi dernier par le Tribunal de l’Union européenne. La Commission réfléchit « aux prochaines étapes possibles ». Pour moi, celles-ci sont très claires : il convient d’adopter une fiscalité du numérique efficace et de moderniser...
... se multiplient à l’égard de policiers, de gendarmes, de pompiers ou, tout simplement, à l’égard de nos concitoyens. Vous avez indiqué, monsieur le Premier ministre, que vous souhaitiez recréer des juges de proximité, c’est du moins ce que nous avons compris. Le garde des sceaux vient de nous dire que tel n’était pas du tout le cas : il souhaite plutôt une justice plus proche de nos concitoyens. Dont acte ! La crise sanitaire que nous venons de vivre a mis de nouveau en exergue les difficultés de notre justice, sur les plans tant matériel que de capacité à se mobiliser et à agir. Je souhaite vous poser deux questions. Quelle politique pénale le Gouvernement souhaite-t-il engager à l’égard des actes de violence qui se multiplient, les délinquants n’ayant plus peur de rien ? Surtout, quels...