Interventions sur "logement"

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du logement. Monsieur le ministre, à l’issue de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, l’objectif initial de 200 000 logements en rénovation énergétique a été revu à la baisse, à hauteur de 140 000 logements, et ce à la suite des coupes budgétaires décidées récemment. En janvier 2024, les monogestes d’isolation prenaient fin et les contrats de certificats d’économies d’énergie (C2E) passaient sou...

Madame la Première ministre, vous avez conclu, lundi, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement. Je pense que vous vous êtes trompée de discours et vous avez lu celui que vous aviez préparé pour la Convention citoyenne sur la fin de vie

...Français, comme tous les acteurs, comme tous les maires que vous avez accusés de ne pas appliquer leur plan local d'urbanisme (PLU)… De fait, une fois de plus, vous accusez les maires ! C'est une vieille habitude des gouvernements macroniens. Tous ces acteurs attendent de vrais gestes pour libérer la construction. Vous avez parlé de petits appartements. C'est une mauvaise vision du problème du logement ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil national de la refondation du logement était celui de tous les espoirs – vous l'avez dit. Bénéficiant d'une concertation inédite, d'un engagement total de la part de l'ensemble des acteurs du logement et fort de plusieurs centaines de propositions, le CNR devait constituer un tournant ambitieux pour notre politique du logement face à une crise sans précédent. Pourtant, le CNR a tout d'un rendez-vous manqué.

Les acteurs du logement sont unanimes : le compte n'y est pas. Pis, l'heure est à la désillusion, et votre déni ne change pas le résultat. La politique du logement ne semble manifestement destinée qu'à être une variable d'ajustement budgétaire. Si l'on fait le bilan comptable de ce CNR, c'est plus de 2 milliards d'euros en moins pour la politique du logement. Ce n'est pas acceptable : c'est la refondation du logement q...

... lieu et d'appréhender ce qui va arriver. La Première ministre a donné un rendez-vous, à la fin du mois de juin, à l'ensemble des ministres concernés, à la Caisse des dépôts et consignations, pour aller plus loin sur un certain nombre de sujets. Au cours de ces dernières semaines, et ce sera officialisé dans les prochains jours, nous avons établi une nouvelle convention quinquennale avec Action logement, votée à l'unanimité par les partenaires sociaux. Vous saviez à quel point elle était attendue – vous particulièrement, madame la sénatrice Létard. Un certain nombre de mesures – sur le PTZ, sur le bail réel solidaire (BRS), sur le taux d'usure – ont été précisées. Mais il nous reste un énorme chantier : le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux. Comment, dans un contexte de besoin de fon...

Quel parcours résidentiel pour les 2, 4 millions de demandeurs de logement social ? § Dans le seul Dunkerquois, 14 000 logements seront nécessaires pour faire tourner l'industrie verte voulue par M. Le Maire. Comment allez-vous faire ? PTZ recentré, Pinel supprimé… pouvez-vous nous assurer que l'accession à la propriété restera une opportunité offerte au plus grand nombre, et non un privilège accordé à quelques-uns ? Quid du statut du bailleur privé ? Où et qu...

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, 330 000, c'est le nombre de personnes sans abri ; 4, 1 millions, celui de mal-logés, 2, 4 millions, celui des ménages en attente d'un logement social. En Val-de-Marne vient d'être franchi le cap des 100 000 demandeurs de logements. Dans le même temps, 5, 7 millions de personnes consacrent plus de 35 % de leur revenu au logement… Deux mots me viennent : souffrance et irresponsabilité. Monsieur...

Madame la Première ministre, vous vous êtes autorisée à reprendre les initiales du Conseil national de la Résistance. Permettez-moi de vous dire ce que nous pensons que le CNR devrait porter aujourd'hui face à une crise du logement sans précédent : le gel immédiat des loyers, avec une compensation pour les bailleurs sociaux ; la généralisation de la TVA à 5, 5 % pour la construction de tous les logements sociaux ; la généralisation des aides à l'accession sociale à la propriété, mais également l'interdiction de toutes les expulsions sans solution de relogement, la revalorisation immédiate des APL tenant compte de l'inflatio...

Monsieur le ministre, le logement va mal. C'est un secteur en crise. Tous les indicateurs sont à la baisse : ventes de logements, mises en chantier, nouveaux permis de construire. Dans le même temps, on compte plus de 2 millions de personnes en attente d'un logement social : un record ! Après plus de six mois de travail, d'échanges et de concertations, les attentes étaient fortes, mais, lundi soir, avec la conclusion du CNR Loge...

Voilà beaucoup d'intentions, mais peu d'actions, monsieur le ministre ! Les faits sont têtus : la politique du logement n'est pas la priorité de votre gouvernement. Quelle réponse adressez-vous aux milliers de familles qui peinent à se loger dignement ? Il n'y a aucune augmentation des aides au logement, et encore moins du forfait des aides personnelles au logement (APL). Et pour cause : toutes ces aides ont été dépouillées durant le premier quinquennat ! Quelle réponse est-elle apportée aux 2, 4 millions de cit...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre-Antoine Lévi, s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Depuis quelques semaines, des sans-abri d'Île-de-France sont transférés vers des villes de province. Bien que le Gouvernement s'en défende, le lien avec les jeux Olympiques – et peut-être la Coupe du monde de rugby – s'impose... Cette pratique a déjà été observée à Rio de Janeiro en 2014 et à Shanghai en 2010 lors de l'exposition universelle, avec les dérives que l'on sait. Ces déplacements c...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe Dominique Estrosi Sassone et Philippe Dallier, s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la question du logement est prégnante dans notre pays : elle est au cœur des préoccupations et, surtout, des obligations de tous les maires de France dans les quartiers sinistrés, dans nos centres-bourgs ou dans la ruralité. Aujourd’hui, les maires sont inquiets. Vous vous apprêtez à mettre en œuvre dans le projet de loi de finances non pas une réforme globale, mais une disposition financière qui ne relève en rien d’un...

...our bénéficier des anciens avantages à compter de 2018 : les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C en seront donc exclues. Cela revient tout simplement à pénaliser les villes moyennes et leur périphérie au bénéfice des grandes concentrations urbaines. Ces villes et ces villages ne sont plus identifiés comme devant bénéficier de cette incitation à l’investissement privé locatif aidé, aux logements intermédiaires ou au prêt à taux zéro, le PTZ. Pourtant, le revenu des habitants de ces zones n’est pas très élevé, et le PTZ faciliterait leur accès à la propriété. Pour vous donner un exemple, dans le département dont je suis élue, le Pas-de-Calais, 211 communes classées en zone B2 sortiront du dispositif. La ville de Calais en fait partie, et ce n’est pas une bonne nouvelle dans le contexte ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Depuis l’annonce brutale d’une baisse de 5 euros par mois des APL au cours de l’été, le Gouvernement continue de s’enfoncer dans sa « stratégie logement », au travers de mesures injustes, à l’emporte-pièce, dictées par la seule volonté de réaliser 1, 7 milliard d’euros d’économies dans le projet de budget pour 2018. La baisse de 60 euros par an des APL, avec, pour contrepartie, la baisse des loyers équivalente imposée aux organismes d’HLM, est mortifère pour le logement locatif social et l’accession sociale et injuste pour nos concitoyens les pl...

Que le dialogue se poursuive, personne ne va s'en plaindre, monsieur le secrétaire d'État. Seulement, avec l’injustice profonde que représente la réforme des APL, vous commettez un contresens économique terrible, qui se traduira par un choc de l’offre qui fera « pschitt »... Le Président de la République a déclaré qu’il s’appuierait avant tout sur des mesures qui relancent l’offre de logements. Là, au contraire, vous obérez le choc de l’offre. Si vous voulez conduire une vraie politique du logement, …

...logique et solidaire, le Grand Paris Express, avec ses 200 kilomètres de lignes automatiques et ses 68 nouvelles gares, est un projet structurant permettant enfin d’améliorer le quotidien et le cadre de vie de nombreux Franciliens. Il constitue également, pour les territoires et les communes qui bénéficieront de l’une des gares, un puissant levier de développement économique et de construction de logements. Le Gouvernement a demandé, pendant l’été, de procéder à une actualisation du coût du projet. Il apparaît désormais que, évalué à l’origine à 25 milliards d’euros, ce coût s’établirait, dans une fourchette basse, à 28 milliards d’euros et, dans une fourchette haute, à 35 milliards d’euros. Ce surcoût suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux, dans le Val-de-Marne, en Essonne et en ...

... hémicycle par le Premier président de la Cour des comptes, qui s’exprimait à l’occasion du dépôt du rapport annuel de l’institution qu’il préside. Deux ans et demi durant lesquels les mesures de la précédente majorité, qui avaient été programmées pour être mises en place dans cette période, ont été consciencieusement balayées pour des motifs idéologiques ; deux ans et demi durant lesquels ni le logement, ni la sécurité, ni la santé, ni la défense n’ont été encouragés ; deux ans et demi durant lesquels la courbe du chômage, en particulier de longue durée, n’a fait que croître ! Les chiffres sont là, ils sont inquiétants : il y a 2, 25 millions de chômeurs inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi, chiffre qui a crû de plus de 10 % en 2014. En ce tout début d’année 2015, la France métropolitaine...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur les décisions récentes du Gouvernement en matière de logement. Dès son entrée en fonction, le Gouvernement, sous l’égide du Premier ministre, a pris des mesures essentielles pour enrayer la crise du logement et de la construction. Ces mesures étaient bienvenues, car les prévisions en matière de construction de logements ...

Ces mesures, dont l’efficacité est en train de se manifester sur le terrain, représentaient déjà une action substantielle. Cependant, le Président de la République, parce qu’il sait qu’une politique du logement est lente à produire ses effets et parce qu’il attache une importance capitale à cette question, a décidé, le 21 mars dernier, de lancer un plan d’urgence, comportant deux volets. Le premier volet, qui vise à apporter une simplification, est constitué par les lois d’habilitation ; nous sommes en train d’en discuter. Le second volet consiste à ramener à 5 % le taux de TVA s’appliquant au logemen...