Interventions sur "logement"

Cette hausse du taux de TVA avait rendu difficile le bouclage de certaines opérations. Maintenant que cette décision positive a été prise, il faut l’inscrire dans les réalités. Monsieur le ministre, les acteurs du logement ont besoin de bien connaître le champ d’application de ce taux de TVA réduit : inclura-t-il le logement locatif social, l’accession sociale à la propriété – avec le prêt social location-accession, le PSLA, d’une part, et la construction en zone relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, d’autre part –, la rénovation du parc social, essentielle au regard à la fois de la maîtrise de...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Je voudrais relayer ici l’appel des associations qui, unanimement, d’Emmaüs à la Fondation Abbé Pierre, de Droit au logement à Médecins du monde, d’ATD-Quart Monde au Secours catholique, somment le Président de la République de tenir enfin ses promesses et appellent à une mobilisation générale pour le logement. La trêve hivernale, mise en place par la gauche, offre une prot...

...uvent un certain nombre de maires, en Seine-Saint-Denis et ailleurs. Ils ne savent plus quoi répondre aux familles sans toit qui, chaque semaine, se présentent dans le hall de leur mairie. Ils se trouvent, en bout de chaîne, confrontés à la détresse des personnes jetées à la rue. Ils se sentent abandonnés par l’État et ne peuvent plus répondre aux besoins, malgré leurs efforts pour construire des logements sociaux ou réhabiliter des copropriétés dégradées. Ce constat alarmant est le fruit de la politique du gouvernement actuel, qui a conduit à la « casse » du logement social, à la fragilisation des associations et des structures d’aide sociale et de solidarité.

Caricature ! Nous avons construit deux fois plus de logements sociaux que vous !

Des fonds doivent être immédiatement débloqués pour parer à l’urgence avant l’hiver. Mais cela ne suffira pas. Il est plus que jamais nécessaire de mettre en place une réelle politique du logement qui tienne compte de la diversité des situations, afin que chacun puisse se loger, car il s’agit d’un besoin vital. Avant que l’hiver ne transforme une crise sociale et économique aiguë en une catastrophe humanitaire, j’attends du Gouvernement qu’il prenne les décisions qui s’imposent et redonne à tous les acteurs les moyens et la possibilité d’agir.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, prenant le contre-pied du budget voté voilà à peine deux mois, vous annoncez fièrement la construction de 140 000 logements.

Nous pourrions nous réjouir de ces chiffres, mais ils sont loin de répondre à l’urgence pointée par le quinzième rapport de la fondation Abbé Pierre. Aujourd’hui, 10 millions de personnes subissent la crise du logement. Au regard des retards pris depuis toutes ces années, ce sont non pas seulement 140 000 logements qui devraient sortir de terre pour répondre aux besoins les plus criants, mais bien 900 000 ! Nous aimerions croire à une véritable prise de conscience, mais nous craignons légitimement que ces annonces ne soient pas suivies d’effet, à l’image du DALO, le droit au logement opposable, qui reste pure...

...il y a tout juste quelques jours, que les loyers sociaux soient aussi bas ? La solution serait-elle donc, pour vous, de poursuivre dans la voie des expulsions locatives et de la répression de l’action des mal-logés ? Comment ne pas douter de votre sincérité alors que vous poussez les offices d’HLM à brader leur patrimoine et que, dans le même temps, vous souhaitez qu’ils se portent acquéreurs de logements vacants ? Comment vous croire alors que vous n’avez cessé de remettre en cause la loi SRU garantissant la construction de logements sociaux ? Ce sont bien vos amis, monsieur le secrétaire d'État, qui refusent de construire des HLM à Neuilly ou ailleurs ! La réalité, c’est que, quand l’État met un euro dans le logement social, il met le triple dans les exonérations fiscales pour le logement spé...

Cela vous gêne qu’on parle du logement !

Du logement social !

Mme Odette Terrade. Face à la marchandisation croissante du logement, quand allez-vous enfin déclarer cette politique « grande cause nationale » et la doter de manière pérenne d’au moins 2 % du PIB ?

On manque de logements ! Invitez vos amis à en construire !

M. Ivan Renar. De l’argent pour le logement, et non pas pour les canons !

… soit, après avoir intégré son école ou son université, pour financer ses études et couvrir ses dépenses de transport et, éventuellement, de logement.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du logement. Ce lundi, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel. Son témoignage précis, et à l’argumentation incontestable, est qu’en 2010 l’un des besoins fondamentaux des personnes, celui de vivre en sécurité dans un logement décent que l’on a les moyens de payer, est mis à mal dans notre société. Nous pouvions croire, à l’ouverture de votre conférence de presse hier, que vous aviez entendu...

Vous vous en félicitez, mais est-ce vraiment une somme considérable ? Non, deux fois non ! Non, parce que, en comparaison, la déduction des intérêts d’emprunt dans le cadre de la loi TEPA sur le paquet fiscal coûtera à elle seule, en année pleine, 5 milliards d’euros à l’État, sans produire un logement abordable supplémentaire. Voilà, monsieur Fourcade, un exemple de niche fiscale ! Non, parce que vous valorisez dans votre bilan la forte croissance des allocations logement. Mais c’est comme si le ministre chargé du travail se félicitait de l’explosion des prestations des ASSEDIC !

Il n’y a donc pas de quoi se réjouir d’un tel bilan, sauf à vouloir vraiment le revendiquer pour le Gouvernement. Parmi toutes ces fausses bonnes nouvelles, je ne vois rien pour réaliser des logements sociaux supplémentaires. La fondation Abbé Pierre l’écrit dans son rapport : « Le logement social ne représente plus une priorité gouvernementale ». Les bons chiffres de production pour 2009, auxquels vous faisiez référence, ne sont pas le fait du soutien de l’État, dont les aides à la pierre sont passées de 800 millions d’euros en 2008 à 480 millions d’euros cette année. La construction socia...

Les cadeaux fiscaux le démontrent tous les jours ; tout est affaire de choix ! La question est donc la suivante : souhaitez-vous utiliser l’argent public pour répondre aux besoins de logements abordables des Français ? Et par quoi allez-vous entamer ce rétablissement de la politique du logement, souhaité par près de 1, 3 million de ménages en attente d’un toit ?

...calcul du montant du revenu de solidarité active, le RSA. Prenons le cas d’une personne nouvellement au chômage, éligible au RSA, qui reçoit une indemnité de licenciement. Son revenu au titre du RSA est alors diminué de 3 %, et si cette somme est placée sur un livret A, la déduction s’élèvera à 4 % ! Tous les comptes sont concernés, du livret A à l’assurance-vie, en passant par le plan d’épargne logement, y compris le livret d’épargne des enfants.

...Toutefois, entre le 1er janvier et le 30 septembre dernier, le Fonds de réserve pour les retraites a tout de même perdu 14, 5 % de sa valeur, soit près de 4, 5 milliards d’euros. Les pères et mères de famille s’interrogent, eux, sur les risques d’une réorientation des dépôts du livret A vers l’économie. Les fonds prétendument excédentaires auraient pourtant pu servir à relancer le bâtiment et le logement social, qui en ont bien besoin. Il est visiblement plus facile de trouver 40 milliards d’euros pour recapitaliser les acrobates de la banque que 20 milliards d’euros pour soutenir l’activité des PME sans pénaliser le logement. Pas de pacemaker donc pour les PME !