Interventions sur "cité"

Je voudrais évoquer la spécificité des archives photographiques des services des collectivités. Il n’existe pas d’encadrement, pas de guide sur le stockage des images, la qualité de leur référencement ou l’obligation de renseigner les champs IPTC, en vue d’une réutilisation. Je signale au passage que ces champs indiquent les noms des auteurs des clichés, qui, bien que fonctionnaires, conservent l’entièreté de leur droit moral, co...

... pour les arts océaniens à Rochefort, pour les arts africains à Bordeaux, pour les arts asiatiques à Nice, pour les arts d’Amérique du Nord à Boulogne-sur-Mer, pour les arts du Mexique à Marseille, pour les arts hispaniques à Castres, pour les arts de l’Amazonie à Lyon, avec le musée des Confluences… La création de ce label de pôle national de référence permettrait la reconnaissance de la spécificité de ces collections, le soin qui a été apporté à leur mise en valeur et la qualité du travail scientifique mené, en même temps qu’elle permettrait le rassemblement des collections dans des lieux privilégiés, et donc plus attractifs pour le public. Mis en place à l’échelle nationale et pour des collections de nature très diverse, le dispositif proposé pourrait constituer un axe nouveau et original...

...nance qui sont à l’origine de celle-ci. Or, plutôt que de s’attaquer à une réforme structurelle de l’INRAP, le Gouvernement préfère s’en prendre aux services archéologiques des collectivités territoriales et aux opérateurs agréés, en réduisant le champ de leur activité, en multipliant les tracasseries administratives, voire en essayant d’orienter le choix des aménageurs, à qui on dénie toute capacité d’analyse et tout sens des responsabilités. Le plus grave, c’est que, à vouloir défendre l’INRAP à tout prix, l’État court le risque de voir son impartialité mise en doute dans le cadre de l’exercice ses missions régaliennes.

...de faciliter la mutualisation des coûts et des compétences. En différenciant la procédure d’habilitation de celle de l’agrément réservé aux opérateurs privés, le projet de loi répond à une demande de simplification tout en portant une reconnaissance particulière aux services d’archéologie des collectivités. Toutefois, simplifier ne signifie pas supprimer tout contrôle. La vérification de la capacité administrative nous paraît devoir être maintenue, ne serait-ce que pour que les services de l’État aient une idée de la dimension des services des collectivités. Enfin, il ne nous semble pas opportun de prévoir une automaticité d’habilitation des services archéologiques des collectivités territoriales déjà en exercice. Nous préférons renvoyer au pouvoir réglementaire le soin d’en fixer les condi...

...ionnaire du bilan financier des services habilités soit celui qui, justement, délivre les habilitations, c'est-à-dire le ministère de la culture. Ensuite, pour précis qu’il soit, le compte administratif ne permettra jamais de réellement cibler les frais d’investissement et de fonctionnement des services habilités en matière d’archéologie préventive. Pour ces raisons, qui tiennent tant à l’efficacité de la démarche qu’à transparence de cette dernière, il est proposé de réinstaurer dans le bilan quinquennal produit par les services habilités des collectivités territoriales en direction du ministère un volet financier.

...térêt scientifique et la protection du domaine public maritime. Il est, à mes yeux, très révélateur que la majorité sénatoriale aille jusqu’à proposer la suppression de ce monopole de l’INRAP. Nous proposons pour notre part de réintroduire cette disposition dans le projet de loi, pour des raisons de maîtrise scientifique de ces fouilles, mais aussi parce que cela contribuerait à rétablir l’efficacité de l’INRAP, dont la capacité de mener à bien sa mission a été amoindrie par la concurrence telle qu’elle a été organisée jusqu’à présent. Pour toutes ces raisons, nous proposons de revenir sur ce point au texte issu des débats à l’Assemblée nationale.

Je souhaite insister sur le fait que nous parlons, nous aussi, d’efficacité. La Cour des comptes constatait qu’il est nécessaire de réguler différemment les choses, si nous voulons aller vers davantage de qualité et d’efficacité. Vous pouvez le nier, mais tous les observateurs sérieux de ce dossier le reconnaissent : il existe un problème de concurrence déloyale sur le marché de l’archéologie préventive. Il faut le traiter de la bonne manière, c’est-à-dire en faisant r...

Il s’agit du dernier amendement de réintroduction que nous présentons à l’article 20. Cette disposition répond à la même préoccupation que celle que vient d’exprimer notre collègue. Même si nous avons des doutes sur la pleine efficacité de la procédure de contrôle a priori des offres des opérateurs, nous regrettons profondément la disparition de cette disposition intervenue lors de l’examen du texte par la commission. Nous proposons donc le rétablissement de ce contrôle a priori, sanctionné par une notation des candidatures d’opérateurs. Il s’agit pour nous d’assurer des prestations de qualité, mais aussi d’assist...

...sque son déficit est systématiquement compensé par des subventions d’équilibre exceptionnelles. J’invite donc les auteurs de ces amendements à s’adresser avec moi à Mme la ministre pour lui demander de rédiger enfin le guide de bonne conduite pour la passation des marchés de fouilles d’archéologie préventive, d’arrêter enfin les normes en matière d’établissement des devis et de renforcer les capacités de contrôle et d’évaluation scientifique des services régionaux de l’archéologie. Si ces demandes obtenaient satisfaction, nous n’aurions plus besoin des mesures contenues dans ces amendements. Par ailleurs, les auteurs de ces amendements cherchent à améliorer la rédaction des dispositions relatives au responsable scientifique, mais le résultat n’est pas satisfaisant. Ils proposent de préciser ...

...qu’elles sont destinées à prendre en charge les opérations délaissées par d’autres opérateurs. Sur ce point, les projets annuels de performance, ou PAP, annexés au budget ne flèchent rien, et le ministère indique que cette compensation permet de prendre en charge « des dépenses publiques liées aux missions qui ne sont pas financées par la redevance pour l’archéologie préventive, notamment la capacité d’intervention permanente de l’établissement pour toutes les périodes chronologiques et sur l’ensemble du territoire. » Je rappelle que, jusqu’à cette année, cette compensation comblait seulement le manque à gagner dû à l’insuffisance du produit de la redevance d’archéologie préventive, la RAP. De plus, la partie consacrée à l’archéologie préventive du rapport de la Cour des comptes de 2016 ne c...

...cette date –, le dispositif proposé ne manquera pas d’entraîner des effets pervers. En effet, dans l’incertitude sur la possibilité d’obtenir une indemnité, comme c’était le cas auparavant, les inventeurs auront intérêt à dissimuler leurs découvertes et à les écouler sur les marchés parallèles. En comparant le système proposé ici à celui qui est en vigueur au Royaume-Uni, il apparaît que l’efficacité du Treasure Act britannique, fondé sur une logique opposée à celle du présent projet de loi, montre que c’est en préservant les intérêts de l’inventeur que l’on multiplie les découvertes archéologiques susceptibles d’enrichir les collections publiques. Cet amendement tend donc à supprimer le dispositif introduit par le projet de loi dans le cas des biens mobiliers.

...t ! Sur ce point, vous êtes donc parfaitement exaucée. En ce qui concerne les personnels, permettez-moi de lire un paragraphe de sa lettre de mission, qui achèvera de nous éclairer : « Par ailleurs, la mobilité des agents de l’INRAP, notamment vers les services de l’État, serait de nature à renforcer les compétences techniques et scientifiques de ces services, qui vont être particulièrement sollicités dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. » C’est à se demander si l’on a encore besoin de travailler sur ce texte de loi !

... pour une activité essentiellement scientifique, il est permis de s’interroger sur la baisse drastique des prix facturés par les opérateurs privés », avant d’ajouter : « Si la faiblesse de leurs coûts de structure peut rendre compte d’une partie des écarts constatés, l’évolution des prix met en évidence une spirale déflationniste préoccupante pour la viabilité financière du secteur et pour sa capacité à faire prévaloir durablement la qualité scientifique des opérations ». Je pourrais citer des noms d’entreprises, mais il n’y a pas besoin d’exemples pour se persuader que l’on peut tout à fait légitimement s’interroger sur le but de ce système !

... inutile entre le secteur de l’archéologie et le monde de la finance ou de l’informatique, mais je crois me souvenir – Mme Gonthier-Maurin me contredira peut-être – qu’il s’agit justement des trois secteurs pour lesquels on constate une fragilité dans le contrôle des dépenses en matière de recherche. Par conséquent, nous demandons des statistiques sur le nombre de docteurs recrutés et sur la véracité des dépenses dans ce domaine, sans pour autant être soupçonneux outre mesure.

Je suis particulièrement ravie d’entendre vos propos, madame la ministre. Nous étions persuadés que la dénomination « cité historique » ne convenait pas, et vous l’avez vous-même reconnu. Comme la présidente de la commission le faisait remarquer en aparté, on pense immédiatement à une cité médiévale. Cela ne contentait personne. L’ajout de l’Assemblée nationale, qui permettait un élargissement aux espaces ruraux, n’a fait que démontrer un peu plus l’inadéquation de la formule. Sous la houlette du rapporteur Jean-Pie...

...uent une évolution, madame la ministre, et ce serait tout de même bête que l’on ne retienne qu’un « affrontement », une polémique sur le nom. Je sais que le Gouvernement tenait à son appellation, car elle symbolisait la simplification qu’il souhaitait mettre en avant. Pour autant, elle ne recouvrait pas la totalité de la réalité que nous voulons affirmer. Au-delà de ce que désignent les termes « cité historique », il y a un patrimoine plus large, et là, nous avons une difficulté. Je ne suis pas non plus d’accord avec la formulation proposée par la commission. Elle ne crée pas d’appétit ; elle n’est pas attractive ; elle n’offre aucun support de communication et ne permet aucune appropriation. Pourtant c’est ainsi qu’il faut le penser : une expression porteuse de valorisation et susceptible d...

Je crois qu’aucune des appellations employées n’est totalement satisfaisante. « Sites patrimoniaux protégés » relève du vocabulaire administratif. Nous avons déjà connu pire : quand il fallait défendre et veiller sur une ZPPAUP, ce n’était pas nécessairement très attractif. Mais « cités historiques » est tout de même trop restrictif. D’abord, l’expression donne un sentiment de resserrement sur les centres urbains, alors que nous avons aussi, dans les secteurs ruraux, des zones qui méritent d’être protégées. De ce point de vue, les villes et les pays d’art et d’histoire rendent mieux compte de la situation, mais ils ne sont pas répartis de la même manière partout sur le territo...

Nous avons tous entendu les arguments rappelant ce vilain acronyme ZPPAUP… Effectivement, c’est en soi un repoussoir. Notons toutefois que, d’une certaine manière, c’est l’hôpital qui se moque de la Charité. Le sigle est en effet employé non pas par les habitants, mais par les services des collectivités et du ministère. L’appellation « cités historiques » a l’avantage d’être compréhensible et mobilisatrice. Son seul problème, c’est qu’elle ne recouvre pas l’ensemble des réalités. En outre, le terme « cité » évoque nettement le bâti, et beaucoup moins les abords, le cadre naturel qui l’entoure et lui fait écrin. D’ailleurs, l’UNESCO ne s’y trompe pas, qui classe le Val de Loire, c’est-à-dire l’ensemble, et non les seules cités de Loi...

En revanche, je salue les avancées que vous venez de faire, madame la ministre, s’agissant des termes « cités historiques ». Nous n’en avons pas connu de telles dans les semaines qui ont précédé. Nous avions presque l’impression que les tee-shirts « cités historiques » étaient déjà imprimés §et les commandes passées à un célèbre publiciste. Dès lors, nos propositions d’amendement ne manqueraient pas de tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution, pour cause de pertes du budget de l’État. En...

...sommes tous attachés ici à ce que la définition des conditions de protection des monuments ne soit pas laissée à la seule liberté des autorités locales, mais que l’État ait son mot à dire. À cet égard, il y a sans doute là une piste de réflexion pour les semaines à venir. Toujours est-il que, à ce stade, compte tenu de l’ensemble des éléments indiqués, je m’en tiens pour ma part à l’appellation « cité historique ».