Interventions sur "culturel"

...ntion les préconisations, sera suivi d’effets. Il y a en effet beaucoup de travail à accomplir. En présentant cet amendement, qui est en quelque sorte un amendement d’appel, je tenais à dire que la peine doit être à la hauteur de l’enjeu. J’avais d’ailleurs trouvé une référence au trafic de stupéfiants. Il faut le savoir, Daech tire des ressources quotidiennes très importantes du trafic de biens culturels. Je souhaitais rappeler ces éléments devant la Haute Assemblée. Pour autant, mes chers collègues, je retire mon amendement, au profit de celui du Gouvernement.

Nous sommes évidemment plus que favorables à l’établissement d’une sanction en cas d’exportation ou de tentative d’exportation d’un bien culturel ou d’un trésor national. Simplement, nous nous étions rapprochés de la commission des lois du Sénat lors de l’examen du texte en commission pour tenter de déterminer une peine de prison proportionnée au regard de la sanction financière prévue. Il nous a alors semblé qu’une peine de deux ans de prison n’était pas suffisante. Cela étant, cinq ans, c’est peut-être une sanction trop lourde. Profito...

Depuis que les ressources pétrolières sont bombardées, le trafic de biens culturels a pour conséquence immédiate d’alimenter directement et abondamment le terrorisme à l’échelon international, ce que M. le ministre des finances a d’ailleurs réaffirmé à plusieurs reprises. Madame la ministre, il faudrait évaluer à sa juste mesure l’argument concernant la proportionnalité du dispositif. Certains auteurs de trafics considèrent aujourd’hui qu’ils peuvent payer les amendes, car les...

...ce, je voudrais vous féliciter au nom du groupe Les Républicains et vous adresser des vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions. Cet amendement concerne le droit de préemption de l’État sur les œuvres d’art les plus importantes. Le code du patrimoine reconnait à l’État un droit de préemption sur toute vente publique d’œuvres d’art. Ce mécanisme est primordial pour la protection du patrimoine culturel français, comme l’a rappelé une décision récente du Conseil d’État. C’est l’exercice du droit de préemption qui a concouru au maintien d’œuvres célèbres dans le patrimoine français et à l’enrichissement de nos musées. Cependant, le dispositif mis en place n’est pas suffisamment efficace, puisque le droit de préemption ne peut pas s’appliquer lorsque la vente d’une œuvre d’art est réalisée à l’ét...

Ces quatre amendements visent à subordonner la délivrance du certificat d’exportation à l’engagement du propriétaire de ne pas vendre son œuvre à l’étranger au cours de l’année qui suit. Ces dispositions s’appliqueraient à une catégorie intermédiaire de biens situés entre les trésors nationaux et les biens culturels. Leurs auteurs justifient leur proposition par la volonté de faciliter l’exercice du droit de préemption de l’État. L’argument est intéressant, mais, sur un plan strictement juridique, la mesure contreviendrait au droit européen. L’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne limite clairement aux seuls « trésors nationaux » le champ de la possibilité de faire obstacle au p...

Je m’exprime au nom de Gisèle Jourda, qui, à son grand regret, ne pouvait être parmi nous aujourd'hui. Cet amendement vise à introduire une consultation des associations culturelles locales lors de l’élaboration des projets scientifiques et culturels – les PSC – des musées de France. Une telle concertation avec le public modifierait les pratiques en matière de patrimoine culturel et renforcerait la démocratie culturelle. Nous souhaitons vivement que soient mises en œuvre de telles pratiques, que la convention de Faro promeut depuis 2005. Il s’agit également d’une recomm...

Cet amendement tend à prévoir l’élaboration des projets scientifiques et culturels des musées de France en concertation avec les associations culturelles locales. L’élaboration d’un bon projet scientifique et culturel suppose évidemment l’organisation de consultations destinées à mieux connaître les attentes des uns et des autres. Pour autant, faut-il en faire une obligation, de surcroît de nature législative ? Il me semble que non. Adopter une telle disposition introduirait...

Cet amendement tend à prévoir que le projet scientifique et culturel devra comporter un volet éducatif détaillant les partenariats avec les établissements scolaires et les activités proposées dans ce cadre. L’inscription de cette mention dans le PSC est extrêmement importante, car l’école constitue pour beaucoup d’enfants le premier moyen d’accès aux musées et aux pratiques culturelles et artistiques, voire le seul. Réciproquement, les parcours d’éducation artis...

Il s’agit, au travers de cet amendement, d’insérer un volet pédagogique au sein des projets scientifiques et culturels des musées. Ces derniers comportent déjà un important volet consacré à la question des publics, au nombre desquels figure, bien évidemment, le public scolaire. Ils doivent en particulier expliciter les politiques mises en place à destination des différents publics, les services offerts au public et la politique culturelle engagée par l’établissement en direction de publics spécifiques, dont le p...

Nous sommes tous attachés à l’éducation artistique et culturelle, priorité que le Gouvernement a maintes fois réaffirmée. Nos musées disposent en effet de services de médiation culturelle, qui proposent des projets au public scolaire. Même si ces projets peuvent parfois apparaître insuffisants, il conviendra en tout cas de réaffirmer le bien-fondé de la mission de ces services. Cela étant dit, pourquoi ériger en priorité l’éducation artistique et culturelle...

Selon Mme la présidente de la commission, inscrire dans la loi l’inclusion d’un volet éducatif dans les projets scientifiques et culturels des musées risquerait d’être au détriment de toutes les autres missions de ces derniers. Pour ma part, je ne le crois pas. Comme cela a été dit, non seulement la dimension éducative a un caractère universel, mais les expériences en cours montrent qu’attirer les enfants dans les musées permet d’y faire venir aussi les familles dans leur diversité. Il y a là un effet d’entraînement qui me paraît i...

...’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, déclaration consacrée par le préambule de notre Constitution. Cette liberté est également assurée par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dont l’article 19 proclame la liberté d’opinion et d’expression, tandis que l’article 27 précise que « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». Cette liberté fondamentale est d’ailleurs reconnue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il était ...

...ique est libre » est tellement sonnante, telle une « pépite », comme l’a qualifiée M. le rapporteur, que ni lui ni les membres de la commission n’ont osé l’émailler de compléments ! D’ailleurs, plutôt que de toucher à l’article 1er, le groupe socialiste et républicain a choisi d’introduire un article 1 bis pour la compléter. C’est donc que cette déclaration solennelle enchante les acteurs culturels ! Elle a fait l’objet d’hommages appuyés par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Face à cet acte symbolique, personne n’a osé rompre le charme, sauf le groupe CRC et le groupe écologiste. L’amendement que je vous propose, mes chers collègues, n’enlève pas cette phrase non normative, non protectrice, mais qui semble tellement douce aux oreilles de ceux qui en furent ...

...la discussion des articles pour vous appeler à la vigilance. Toute liberté ne prend pleinement son sens que si elle a les moyens de son existence. Vous avez évoqué toutes les agressions des censeurs, et c’est un danger qu’il faut en effet combattre. Il en est un autre toutefois : nombre de collectivités territoriales, de départements, de régions privent actuellement de subventions les opérateurs culturels sur leur terrain.

Certains le font de manière très brutale – par exemple, le département de l’Allier a supprimé purement et simplement toutes les subventions accordées aux opérateurs culturels – ; d’autres de façon plus sournoise. Madame la ministre, au moment où vous voulez tellement que notre politique culturelle serve d’appui à la création, ce qui est vital pour notre pays, il va falloir se donner les moyens de contrer cette attaque, qui consiste tout simplement à détricoter ce qu’ont permis des décennies de politiques culturelles, portées d’ailleurs par toutes les majorités dans ...

...aient ne pas être considérés comme faisant partie des droits fondamentaux en termes de création. Nous aurons l’occasion d’entrer dans le vif du sujet lors de l’examen des amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 1er, qui abordent le sujet de la diffusion en tant que tel, et de l’article 2, qui définit l’ensemble des acteurs publics concernés et des droits, notamment culturels. Nous verrons alors que nous n’avons pas de divergence de fond.

La liberté de création ne se pose pas uniquement en termes d’attaques ou de remises en cause de la part d’extrémistes, comme nous en avons parlé jusqu’à présent. Je veux aussi aborder le problème de l’actualité du monde culturel. Aujourd'hui, on peut écrire ou réaliser un film vite fait – c’est de plus en plus facile ! –, mais la concentration, le monopole des moyens de diffusion conduisent à la diffusion d’œuvres de plus en plus uniformisées, ce qui peut porter atteinte à la liberté de diffusion, mais aussi réduire la diversité de l’offre culturelle. Aussi, il nous semble tout à fait important d’affirmer dans un artic...

Si l’article 1er du projet de loi consacre la liberté de création dans notre pays, l’article 2 lui confère toute sa force de frappe, en donnant un cadre précis aux politiques publiques à mettre en œuvre afin de garantir cette liberté fondamentale. Celui-ci trace les contours d’une politique culturelle ambitieuse et émancipatrice, en renforçant les rôles et les responsabilités de chacun. Notre objectif, au travers de ce texte, est non seulement de favoriser le développement de la création sous toutes ses formes, mais aussi de garantir l’accès à la culture pour tous, en favorisant l’éducation artistique et culturelle et en concentrant nos efforts en direction de ceux qui en sont trop souvent ...

Il est vrai que l’article 2 peut apparaître, dans une certaine mesure, comme une liste à la Prévert. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a souhaité l’organiser en cinq grandes missions. Je tiens à souligner que cet article fixe également pour la première fois un cadre législatif clair à un certain nombre de politiques culturelles mises en œuvre conjointement par l’État et les collectivités territoriales. En complément des précisions apportées par ma collègue Maryvonne Blondin, je voudrais que vous portiez une attention particulière à un certain nombre de termes et de phrases que nous avons introduits dans cet article dans la rédaction que vous présentera David Assouline. Lorsque nous demandons, par exemple, que les po...

...sant à mieux définir le rôle de l’État et des collectivités territoriales. Les modifications proposées par chacun traduisent des conceptions différentes de l’action publique en faveur de la création. Nous considérons que l’État et les collectivités territoriales doivent apporter un soutien indéfectible à la création artistique. Pour l’État, il s’agit de porter, en tant que pilote, une politique culturelle ambitieuse, et ce d’autant plus que la culture et l’éducation constituent l’une des armes pour lutter contre la violence et les actes terroristes qui nous frappent, nous en sommes ici tous conscients. Le soutien à la création doit concerner à la fois la conception, la diffusion et l’usage, et passe donc par plusieurs voies : assurer les moyens humains, techniques et financiers de la création a...