Interventions sur "maritime"

...ial, d’autant que nous avons examiné ce texte au mois de mars dernier dans un calendrier très contraint. En 2009, le Grenelle de la mer avait permis d’énoncer de nombreuses propositions. Nous pouvons nous réjouir que le Sénat ait pu en défendre ou en introduire certaines dans cette proposition de loi, en gardant à l’esprit cet objectif, partagé par tous : renforcer la compétitivité des activités maritimes de toutes les manières possibles. Parmi les mesures emblématiques, figure l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports, pour laquelle le Sénat s’est battu. Cet article a été fermé à l’issue d’âpres débats avec le secrétaire d’État chargé du budget. Il y a urgence en la matière puisque, actuellement, 50 % des biens à destination de la France sont débarqués dans un port étranger. Ma...

...satisfaction ne doit pas occulter la déception de n’avoir abordé la croissance bleue qu’au travers d’une proposition de loi technique, sans véritable ambition stratégique, même si je reconnais à ses auteurs des efforts certains pour donner une cohérence à l’ensemble. Notre pays a en effet besoin d’une vision stratégique, audacieuse et cohérente, à la hauteur de son potentiel en matière d’économie maritime. On ne cesse de le répéter. Les exemples sont là : quelle fierté, pour une élue vendéenne, de voir les chantiers de Saint-Nazaire obtenir encore et encore des contrats leur assurant des années de travail ! C’est bien une marque d’excellence, dont nous avons d’ailleurs davantage besoin en ces temps troublés par les blocages en tous genres. Mais ce n’est pas la seule : la croissance bleue est un f...

... à travailler dans des délais aussi courts. Reconnaissons néanmoins qu’elle apporte un certain nombre d’ajustements juridiques dont ont besoin les acteurs de ces différents secteurs. Je ne reviendrai pas sur ces points dont nous avons déjà discuté. Ce texte et les discussions qui l’ont accompagné ont enfin un mérite : celui de rappeler aux uns et aux autres que la France est une grande puissance maritime et que son avenir réside probablement dans l’économie bleue. Gageons que nous saurons à l’avenir nous tourner vers la mer. En attendant, le groupe UDI-UC votera la proposition de loi issue des travaux de la CMP.

... députés socialistes. En effet, son contenu a été enrichi par de nombreuses mesures, dont certaines n’ont que très peu à voir avec l’économie bleue. L’examen en commission mixte paritaire est décevant. Tous les aspects les plus négatifs du texte ont été conservés, le seul point positif étant la suppression de l’amendement, déposé et adopté au Sénat, qui avait élargi le service minimum au domaine maritime. Reste que les raisons qui nous avaient conduits à voter contre le texte sont encore d’actualité. Ainsi, le Sénat avait, à l’article 22, transformé la possibilité d’indiquer la zone de capture ou de pêche dans les restaurants en obligation. La CMP a fait le choix de revenir à une simple faculté. Le Sénat avait aussi, en adoptant un amendement que j’avais déposé, posé le principe de l’extension...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de travail a été accompli depuis la publication, en 2013, du rapport d’Arnaud Leroy, Osons la mer, à l’origine de ce texte. Souvent technique, cette proposition de loi a pour ambition de s’intéresser à toutes les composantes de l’économie maritime afin d’accompagner le potentiel exceptionnel de la croissance bleue. Elle vise à défendre l’économie maritime « au sens large », qui représente aujourd’hui pas moins de 340 000 emplois directs et 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. Le Président de la République l’a rappelé, le 6 octobre 2015 : notre espace maritime « est une force considérable, si nous savons l’utiliser, si nous s...

S’il n’a pas toutes les vertus, ce texte s’inscrit cependant dans une dynamique et permet de franchir une nouvelle étape. De plus, il prolonge l’ambition affirmée du Gouvernement en faveur du secteur maritime. Le dernier comité interministériel de la mer, qui s’est tenu le 22 octobre 2015, a ainsi permis de tracer une feuille de route comprenant plusieurs sujets majeurs, notamment le renforcement de la compétitivité des grands ports maritimes. En outre, récemment, plusieurs missions parlementaires de réflexion sur les axes portuaires ont été engagées. Ainsi, Valérie Fourneyron, députée de Rouen et no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite saluer de nouveau, comme nous l’avions fait en mars, les objectifs de cette proposition de loi, résultant d’un long travail parlementaire, malgré l’unique lecture, qui a associé en amont une grande diversité d’acteurs. Nous avions besoin d’un texte abordant la politique maritime de la France de façon transversale, au-delà de la seule question du transport, en incluant notamment la pêche, l’aquaculture et le tourisme. Par ailleurs – est-il besoin de le rappeler ? –, les enjeux sont immenses pour la France eu égard à l’importance de son domaine maritime. Le groupe écologiste a soutenu de nombreuses mesures de ce texte, qui ont apporté de réelles avancées. Ainsi, je me fél...

Par ailleurs, nous regrettons de ne pas avoir été suivis sur d’autres de nos propositions. L’une des ambitions de la proposition de loi pour l’économie bleue était de placer le développement durable au cœur de la réflexion sur l’activité maritime, et nous nous étions inquiétés du fait que la préoccupation environnementale n’était pas assez prise en compte, notamment au regard des chiffres accablants des diminutions de stocks de poissons et de la destruction des écosystèmes marins. Nous avions donc fait plusieurs propositions pour rétablir un équilibre entre la protection de l’environnement marin et les autres ambitions affichées par ce te...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’océan recèle d’extraordinaires ressources qui doivent être à la fois partagées et préservées. Cela concerne notamment la France, qui dispose, grâce à la richesse et au territoire de ses outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive du monde. Le secteur maritime est stratégique pour notre économie, pour notre approvisionnement et pour notre indépendance énergétique. L’essor de l’économie bleue repose avant tout sur la protection de l’environnement maritime, qui doit être mieux connu et qui joue le rôle de principal réservoir de dioxyde de carbone. La présente proposition de loi, qui va dans le sens d’une amélioration de la compétitivité de notre économi...

...s d’énergie marine renouvelable lève un obstacle à leur développement, nous attendons des progrès en la matière avec la mise en place du permis unique. Bien que cet ensemble de dispositions importantes et très hétérogènes revête l’habit d’une proposition de loi et que la politique de la mer aurait mérité une réforme de plus grande ampleur pour permettre à la France d’exploiter tout son potentiel maritime, …

...l’économie bleue. En effet, la commission mixte paritaire, dont j’étais l’un des membres, a pu arriver à un accord. Je tiens à féliciter une nouvelle fois Didier Mandelli, notre rapporteur, pour son travail et sa qualité d’écoute et, surtout, de négociation avec notre collègue député Arnaud Leroy. La proposition de loi pour l’économie bleue est le troisième texte du quinquennat sur les activités maritimes, après le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, en 2014, et la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, en 2015, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur. Le présent texte, qui, à l’origine, comprenait seulement une vingtaine d’articles, s’est fortement étoffé lors de son passage à l’Assem...

...evrons à nouveau mettre ce débat sur la table. En conclusion, la proposition de loi pour l’économie bleue nous a permis de débattre de la politique de la mer, de l’avenir de la marine et de ses emplois. Toutefois, à l’issue de nos débats, nous continuons de penser qu’elle ne va pas assez loin et qu’elle n’est pas à la hauteur de l’ambition que nous devons avoir pour la France, premier territoire maritime du monde. Le développement de l’économie bleue mérite un vrai projet de loi, qui reste à rédiger. Cependant, agissant en responsabilité, les membres du groupe Les Républicains voteront ce texte.

Au travers de cet amendement, nous proposons d’équiper les navires de croisière de systèmes de réduction des émissions de polluants à compter du 1er janvier 2018. Dans la perspective du renforcement de la réglementation sur les émissions polluantes, notamment les émissions d’oxyde de soufre, l’industrie de la croisière, comme les autres acteurs du secteur maritime, doit adapter ses paquebots, et ce d’autant plus que des précédents intéressants existent dans ce domaine. Par exemple, la compagnie américaine Norwegian Cruise Line a annoncé qu’elle équiperait ses deux futurs navires d’un système de scrubber : cet épurateur par filtrage de particules polluantes est l’une des solutions techniques qui permettent de réduire significativement les émi...

Je comprends l’objectif louable que défendent les auteurs de cet amendement. Il s’agit d'ailleurs d’un objectif partagé par tous, d’autant plus que la pollution de l’air liée aux émissions de dioxyde de soufre est un sujet de préoccupation qui est essentiel pour le secteur du transport maritime, en particulier au moment des escales. Je vous rappelle que l’Organisation maritime internationale a adopté en 2008 une résolution qui fixe des valeurs limites de plus en plus strictes pour la teneur en soufre des combustibles marins. Ces dispositions ont été reprises dans le cadre d’une directive européenne du 21 novembre 2012, que le Gouvernement a été habilité à transposer par voie d’ordonnan...

...ndées en ce qui concerne la diversité de la flotte et l’emploi des marins français. Or l’absence de telles garanties est grave, car elle risque de condamner à terme de nombreux armateurs français au pétrole. L’amendement que je soutiens a pour objet de modifier l’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation d’importer une part de produits pétroliers et de pétrole brut par la voie maritime. Cet article crée en effet une obligation de capacité de transport sous pavillon français, afin de sécuriser les approvisionnements stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers. Cette obligation doit être remplie grâce à une flotte diversifiée en taille et en type de navire, qui est armée avec des équipages compétents et formés spécialement pour naviguer sur des navires de transport de ...

La Meuse n’est pas un département maritime. Toutefois, c’est le département du président Poincaré. En 1926, c’est lui, alors président du Conseil, qui fit adopter la loi fondatrice de l’organisation pétrolière dans notre pays – la loi dite du « devoir national » – et qui imagina, s’agissant du transport, cette obligation de soutenir le pavillon français, pour que la France ne soit pas dépendante d’armateurs étrangers.

...rieure aux navires, mais aussi en cas de menaces internes. De plus, il supprime la référence à un zonage prédéfini, afin que l’action de ces sociétés privées puisse s’exercer au-delà des eaux territoriales des États. Sans revenir sur les raisons qui nous avaient conduits à émettre de sérieuses réserves sur le renforcement des prérogatives de sociétés privées dans le cadre de missions de sécurité maritime, nous considérons que la lutte contre le terrorisme, que nous ne sous-estimons pas, surtout en cette période, ne devrait pas relever d’une proposition de loi relative à l’économie de la mer. Au contraire, les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité devraient être soumises, de notre point de vue, à l’avis du Conseil d’État et faire l’objet d’une étude d’impact dans le cadre d’un projet de ...

... modifie l’article L. 5336-10 du code des transports, afin d’aggraver la sanction pénale pour la personne qui s’introduirait ou tenterait de s’introduire sans autorisation dans une zone d’accès restreint de la zone portuaire. Ces zones sont délimitées par arrêté de l’autorité administrative à l’intérieur de la zone portuaire de sûreté, aux fins d’assurer préventivement la sûreté du transport maritime et les opérations portuaires qui s’y rattachent. En l’état actuel du droit, l’infraction est punie d’une amende de 3 750 euros. Cette disposition, issue comme les précédentes d’un amendement du rapporteur adopté en séance publique à l’Assemblée nationale, a été justifiée par le nécessaire alignement sur le dispositif de lutte contre les intrusions dans les zones d’accès réservé ferroviaires, et ...

Le code des transports prévoit un service minimum de transport pour assurer la continuité du service en cas de perturbation du trafic. Toutefois, le service minimum ne s’applique que pour le transport public terrestre de passagers. Afin de garantir le principe constitutionnel d’égalité, il convient de l’étendre au transport maritime de passagers. En effet, en vertu de ce principe et des principes de liberté d’aller et venir, d’accès aux services publics, de liberté du travail, de liberté du commerce et de l’industrie, il convient d’assurer la continuité du service public de transport en mer comme à terre. Cette extension prend tout son sens lorsqu’il s’agit d’assurer la desserte des îles.

Sur le fond, nous ne pouvons que souscrire à votre proposition, mon cher collègue. En revanche, sur la forme, l’amendement est problématique. Il vise à étendre les dispositions prévues en matière de transport terrestre au transport maritime, ce qui n’est pas possible. La loi de 2012 n’était elle-même pas un copié-collé de la loi de 2007 : toutes les dispositions avaient été réécrites et adaptées aux spécificités du secteur aérien.