Interventions sur "maritime"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a délégué à la commission des affaires économiques l’examen des articles concernant les pêches maritimeset l’aquaculture. Ces activités sont en effet au cœur de l’économie bleue, et la proposition de loi ne pouvait les ignorer. La pêche en France représente un peu plus de 7 000 navires, dont 4 500 en métropole et 2 500 dans les outre-mer. Un peu plus de 16 000 marins pêcheurs rapportent chaque année dans les criées françaises, au nombre de trente-huit en métropole, environ 550 000 tonnes d...

...si préserver et développer les activités traditionnelles ? La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui apporte une partie de la réponse. Présentée à l'Assemblée nationale par notre collègue député Arnaud Leroy, elle fait suite au rapport intitulé Osons la mer, qu’il a rendu en novembre 2013, rapport unanimement salué par tous ceux qui se sentent concernés par l’avenir du secteur maritime français. Depuis, le Président de la République, dans son discours du 6 octobre 2015, et le CIMER du 22 octobre ont rappelé l’impérieuse nécessité de défendre notre économie maritime dans toute sa diversité pour que la France puisse prendre toute la place qui devrait être la sienne au vu de la superficie de ses espaces maritimes et de sa position géographique. Cependant, entre la vision parfois...

Pour en revenir aux dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale puis amendé par les commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur le titre Ier, tandis que mon collègue Serge Larcher s’attachera aux dispositions relatives aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi, bien sûr, qu’aux outre-mer. Comme vous le savez, mes chers collègues, la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce est pour moi un sujet de préoccupation ancien. Dans différents rapports, je n’ai pas cessé d’appeler de mes vœux la mise en œuvre de solutions efficaces et concertées – certains disent simplement : de bon sens –, réclamées de...

… étant entendu, bien sûr, qu’il faudra lutter contre d’éventuelles fraudes. De ce point de vue, la création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime favorisera le dialogue entre acteurs publics et privés dans le cadre d’une procédure classique de consultation. En ce qui concerne les gens de mer, de nombreuses dispositions de la proposition de loi représentent des progrès significatifs. Ainsi, le renforcement des contrôles portant sur le respect des normes du pays d’accueil et de l’Organisation internationale du travail, ainsi que les échange...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer cette proposition de loi, fruit d’un long travail parlementaire ayant associé une grande diversité d’acteurs. De fait, nous avions besoin d’un texte qui aborde la politique maritime de la France de façon transversale, au-delà de la seule question du transport, en incluant la pêche, l’aquaculture et le tourisme, entre autres questions. Le domaine maritime de la France, le deuxième au monde, est un atout économique remarquable, cela a été dit, et nous disposons de filières de formation des marins reconnues dans le monde entier. Pourtant, des centaines d’emplois sont détruits ...

Par ailleurs, nous déplorons d’importantes insuffisances. L’une des ambitions ayant présidé à l’élaboration de cette proposition de loi consistait à placer le développement durable au cœur de la réflexion sur l’activité maritime. Or il nous semble que la préoccupation environnementale n’est pas assez prise en compte, alors que l’exigence de protection des milieux marins – océans, littoraux et espèces marines – devrait être au cœur de notre réflexion sur la politique maritime et halieutique de la France. Comment en effet parlerons-nous de compétitivité économique quand les océans seront si pollués qu’ils n’abriteront plu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que deuxième puissance maritime mondiale, la France mérite une politique maritime plus ambitieuse, ainsi qu’une stratégie de développement claire, orientée vers un juste équilibre entre espoirs écologiques et débouchés économiques réels. On ne peut envisager le texte qui nous est soumis aujourd’hui, et dont je salue l’initiative, que comme le point de départ d’une réflexion beaucoup plus vaste sur l’avenir de l’attractivité ma...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par rappeler que la mondialisation est l’une des caractéristiques majeures de l’évolution de l’économie du monde au cours de ces vingt dernières années, et qu’elle a eu pour corollaire le développement vertigineux des échanges maritimes. À l’évidence, la France occupe une place historique et géographique de choix du fait de sa position à la pointe de l’Europe, en lien avec la Méditerranée, l’océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord, ainsi que, bien entendu, de l’espace maritime de ses outre-mer. Pourtant, cette place de choix ne la positionne pas en leader, loin de là ! Après avoir confié à René Vandierendonck et ...

Toutefois, comme vous l’exprimiez un peu tristement dans votre rapport, mon cher collègue Charles Revet, le montant des crédits inscrits ne représente même pas 0, 1 % du PIB. Vous concluiez à juste titre que, en l’absence de moyens, il n’y a pas de véritable politique maritime. Avant d’en venir au texte de la proposition de loi, je note également, parmi les perspectives positives, que vous avez vous-même, monsieur le secrétaire d’État, mis en place la conférence logistique en vue de définir une stratégie nationale logistique, évidemment primordiale pour l’avenir de nos ports. La massification et la convergence des transports fluviaux, ferroviaires et maritimes imposen...

La politique maritime de la France constitue un enjeu central, car il y va de la compétitivité, de la croissance, et donc de l’emploi de notre pays. Cette politique concerne certes la mer, mais aussi la terre, au travers de son volet « aménagement du territoire », compte tenu de la nécessaire connectivité des moyens intermodaux. Si on ne pense qu’à la mer, on passe à côté du sujet. Si on ne pense qu’à la terre, il en...

...s, nous n’avons de cesse de mettre en avant un patrimoine immense et remarquable, des acteurs économiques de grande qualité, une industrie innovante et respectueuse de l’environnement. Malheureusement, et cela sera probablement dit à plusieurs reprises lors de l’examen de ce texte, les politiques menées depuis des années ne permettent pas à la France de s’assumer pleinement en tant que puissance maritime. Que faisons-nous pour que cette économie puisse enfin offrir tout ce qu’elle promet ? L’auteur de la proposition de loi pour l’économie bleue cherche à atteindre deux objectifs : non seulement améliorer la compétitivité des entreprises concernées, mais également simplifier et moderniser la réglementation applicable aux activités maritimes. Il s’agit de deux objectifs louables, et même fondamen...

Nous souhaitons aller plus loin sur plusieurs points. Le secteur des pêches maritimes est l’un des plus emblématiques de l’économie bleue. Les pêcheurs ont considérablement amélioré leurs pratiques et se sont adaptés aux nouvelles exigences en matière de gestion durable des ressources halieutiques. Malgré leurs efforts, malgré l’amélioration des stocks, malgré un prix du poisson stable, ce secteur connaît des difficultés qui tiennent avant tout à l’état de la flotte et au déficit...

...e cette nouvelle solution leur permettra de poursuivre leur action. Je souhaite également, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que nos discussions sur cette proposition de loi nous donnent l’occasion d’évoquer l’application de la loi Littoral. Cette loi repose sur un équilibre essentiel entre la protection de l’environnement littoral et le développement des activités économiques maritimes, dans un souci de développement durable. Un rapport rédigé par nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet a mis en avant plusieurs difficultés d’application de ce texte, qui conduisent notamment à ce que des collectivités littorales ne puissent plus se développer. Je suis régulièrement alertée sur des dérives touchant l’interprétation de ces dispositions, et je ne pense pas être la seule. Par ...

...r ailleurs, ce texte a triplé de volume entre son dépôt et son examen par le Sénat. Tous les sujets sont abordés, de la sécurité aux conditions sociales, en passant par les conditions de fiscalité. Nous considérons que ces dispositions auraient mérité un examen par les autres commissions permanentes du Sénat ou qu’une commission spéciale aurait pu être créée. J’en viens au contenu. La politique maritime française est à la croisée des chemins, et le Président Hollande avait pris l’engagement d’agir pour son développement. C'est un secteur qui souffre, qu’il s’agisse de la marine marchande ou de la pêche. Entre 2006 et 2012, 10 000 emplois ont été perdus selon l’INSEE. La situation est donc des plus préoccupantes. C’est ce que certains ont appelé l’« effacement maritime français ». Depuis des dé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui s’inscrit dans l’ambition du Gouvernement de valoriser et de moderniser nos espaces maritimes. À l’heure où notre pays cherche des solutions d’avenir, tant pour la réduction du chômage que pour la préservation de nos conditions de vie, l’économie bleue apparaît comme une ressource porteuse de formidables potentialités économiques, énergétiques et environnementales. Cette proposition de loi utile vient fort à propos, dans une période où il est urgent de réfléchir à la relance de notre éc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si, d’un point de vue géographique, la vocation maritime de la France semble une évidence, force est de constater que ce potentiel n’a jamais été véritablement pris en compte. La proposition de loi pour l’économie bleue qui nous rassemble aujourd’hui aurait pu nous donner l’occasion de traiter l’un des prochains défis de notre pays : l’inscription durable des ports français dans les échanges maritimes mondiaux. Aujourd’hui, 72 % des importations et ex...

...à saluer le travail réalisé par notre rapporteur, Didier Mandelli. Ce dernier a procédé à de nombreuses auditions, qu’il a ouvertes à ses collègues de la commission du développement durable et du groupe d’études mer et littoral, et j’ai eu beaucoup de plaisir, je dois le dire, à participer à bon nombre d’entre elles. Notre rapporteur a rappelé, comme c’est d’ailleurs souvent fait, que l’économie maritime est un atout majeur pour notre pays et une formidable source de croissance et d’emplois, pour peu qu’il y ait une volonté gouvernementale. Or, au lieu d’un grand texte porteur pour le développement économique de toute la filière, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État, a opté pour une politique des petits pas. Voici donc le troisième texte, depuis 2012, à porter su...

Cet amendement vise à fusionner les deux collèges des acteurs publics, celui des représentants de l’État et celui des représentants des collectivités. Il tend également à augmenter le nombre de membres du collège représentant les personnes publiques au sein des grands ports maritimes en modifiant l’article L. 5312-7 du code des transports, qui définit la composition de ce conseil de surveillance. Leur nombre est ainsi porté à seize au lieu de neuf à l’heure actuelle. Ces modifications permettront d’augmenter le poids de la représentation des bailleurs de fonds au sein du conseil de surveillance.

Cet amendement a pour objet de modifier la composition des conseils de surveillance des grands ports maritimes en donnant plus de poids aux collectivités locales et en tenant compte du niveau des investissements effectués par les différents acteurs. La commission est favorable à ce rééquilibrage.

...z, monsieur le secrétaire d’État, à savoir la loi de 2008. Je me demande donc si le principe du doublement et du regroupement des représentants de l’État et de ceux des collectivités est vraiment justifié. Ne tendrait-il pas plutôt à diminuer la force des représentants de l’État ? Nous avons souvent insisté, notamment en 2008, sur la nécessité d’une stratégie nationale en faveur des grands ports maritimes. Compte tenu des difficultés qu’il y a parfois à faire travailler ensemble plusieurs collectivités locales sur une stratégie régionale, on peut se demander si la stratégie portuaire nationale ne souffrirait pas d’un tel changement. Il vaut mieux maintenir pour le moment les choses en l’état. C’est pourquoi notre groupe votera contre cet amendement.