Interventions sur "mer"

...rtant, c'est aussi d'investir dans de nouveaux bateaux. Il faudrait aussi développer les filières de déconstruction des bateaux, tant pour la pêche que pour la plaisance, ce qui permettrait de créer des emplois. Quant à la pêche, des outils adaptés aux réglementations nouvelles devraient améliorer la situation. Enfin, le pescatourisme va se développer, même s'il ne pèsera pas dans la balance commerciale.

...terranée. Les polluants polychlorobiphényles (PCB) et dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) sont interdits de fabrication et d'utilisation depuis des décennies, mais leur durée de vie peut atteindre de très nombreuses années, de sorte qu'enfouis dans les sédiments des zones industrielles, ils se retrouvent dans la Méditerranée dès qu'il y a un lessivage des sols dû aux intempéries. Une pollution émergente provient également des résidus non assimilés des médicaments que nous consommons. La Méditerranée est une mer fermée dont les eaux mettent un siècle à se renouveler. Ces substances médicamenteuses déversées en Méditerranée ont des effets reprotoxiques, c'est-à-dire qu'elles gênent la reproduction des espèces. Enfin, les plastiques sont une autre source de pollution. Ils ne se désagrègent pas...

L'alinéa 11 de l'article 15 vise à encourager les installations d'aquaculture marine à terre, à proximité du littoral, disposant de dispositifs de pompage pour l'acheminement d'eau de mer. Une telle solution, promue par les députés, permet de contourner les problèmes de concurrence pour l'utilisation du littoral. Pour autant, la politique de développement de l'aquaculture doit aussi viser l'installation de fermes aquacoles en mer et ne pas le rappeler dans l'article 15 laisserait penser que la France abandonne toute ambition en la matière, ce qui est contraire aux objectifs des sc...

Quelle surprenante invention que celle des fermes aquacoles à terre ! On vient de voter une loi sur la transition énergétique. C'est pure folie que de vouloir pomper de l'eau de mer pour l'amener à terre !

L'amendement n° COM-10 propose d'élargir la définition de la société de pêche artisanale (SPA) en passant de deux à cinq navires. Cette question s'était posée à l'Assemblée et les députés sont revenus à deux bateaux. Si l'on ouvre trop le statut de la SPA, des armements importants pourront s'en réclamer, alors qu'ils seront très éloignés du modèle artisanal. Le principe qui veut que le patron soit embarqué sur les navires ne serait plus respecté. Or, il justifie un traitement fiscal plus favorable. La limite à deux bateaux permet encore de considérer comme des sociétés de pêche artisanale des armements pratiquant la pêche « au boeuf », en partant à deux navires traînant le même chalut. Avis défa...

... la bande des 100 mètres. Donner un droit général de construction d'installations liées à l'activité aquacole sur la bande littorale paraît excessif. Dans l'exemple cité dans l'objet de l'amendement, le conchyliculteur a arrêté son activité non pas car il lui a été interdit d'exploiter ses parcs à huîtres, mais parce que la loi littoral a conduit à lui refuser d'exploiter un restaurant de bord de mer. Avis défavorable. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté.

Je fais preuve de constance : la surmortalité des huîtres coïncide avec l'introduction dans le milieu des huîtres triploïdes, qui deviennent d'ailleurs fertiles et qui menacent la biodiversité car elles risquent de se croiser avec les huîtres naturelles. Mon amendement n° COM-8 distingue les huîtres nées en mer - diploïdes - de celles nées en écloserie. L'amendement de repli n° COM-9 ne traite que des règles de traçabilité - origine et parcours des mollusques - pour le suivi sanitaire des lots, nécessaires selon la communauté scientifique et le rapport Chevassus-au-Louis de 2009.

Je vous entends. Nous ferons pression pour que le Gouvernement nous réponde. Merci de cette proposition de sortie par le haut. Je retire mes deux amendements.