Interventions sur "mer"

Cet amendement vise à tenir compte de la situation extrêmement préoccupante du secteur de la pêche. On s’aperçoit en effet que ce secteur est en train de régresser significativement en France, assez paradoxalement parce que l’on ne trouve plus suffisamment de marins pour armer les navires. Le nombre d’établissements de formation a singulièrement diminué ces dernières décennies dans notre pays. Même si ces établissements accueillent un certain nombre d’élèves, trop peu d’entre eux s’orientent vers la pêche. Si les navires quittent nos ports, c’est tout simplement, je le répète, parce que les armateurs ne trouvent plus suffisamment de marins pour les armer. Il importe do...

Cet amendement vise à accroître la place de la formation pratique au sein de la formation professionnelle des gens de mer, en faisant notamment appel à l’apprentissage. Les formations initiales maritimes de l’enseignement secondaire, les CAP et les baccalauréats professionnels, comportent des périodes de formation en milieu professionnel pendant lesquelles le jeune est en stage d’une durée respective de douze semaines et de vingt-deux semaines. Ces formations peuvent également être effectuées en alternance, après l...

Ces amendements visent à supprimer les conditions de moralité pour exercer les fonctions de chef mécanicien à bord d’un navire de pêche. Ces conditions sont liées non pas directement à la sécurité à bord du navire, mais plutôt à la sécurité du navire lui-même et de sa navigation. Le chef mécanicien a un certain nombre de responsabilités et effectue des tâches cruciales pour l’ensemble de l’équipage. Les conditions relatives au bu...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir engagé des discussions avec le ministère de la justice, mais aussi avec les représentants des pêcheurs. Vous êtes sur la bonne voie pour trouver des solutions et satisfaire la demande très forte des marins pêcheurs. Nous soutenons l’amendement n° 72 rectifié ter, car il est nécessaire de différencier ce qu’il se passe à bord d’un navire de commer...

...lletin n° 2 de leur casier judiciaire peut donc ne pas être vierge. Cet article ne règle toutefois qu’une partie du problème, car la petite pêche n’est pas toute la pêche. Au final, 15 % des navires pourraient rester à quai si l’article L. 5521-4 du code des transports était appliqué strictement ! Mon amendement vise par conséquent à étendre l’exception à la pêche côtière – soit quatre jours de mer – et aux navires utilisés par les aquaculteurs. Toutefois, depuis son dépôt, M. le rapporteur a proposé une solution un peu différente. L’amendement n° 129, qui porte sur l’article que nous examinons, tend à régler le problème pour ce qui concerne l’aquaculture. L’amendement n° 130, à l’article 5 ter, visait – il a été retiré – à renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de préciser les m...

Je ne sais pas si le présent amendement est meilleur. En tout cas, je vous remercie de l’avoir présenté, monsieur Le Scouarnec. Bien que vous l’ayez retiré, je souhaite revenir brièvement sur l’amendement n° 52. Vous proposiez la suppression des prérogatives de puissance publique pour la pêche côtière et les cultures marines. Il s’agit de la solution que nous envisagions jusqu’à très récemment, mais des discussions avec le secteur de la pêche ont abouti à la proposition que ...

L'amendement n° 15 pose le principe d'interdiction des captures et de commercialisation des espèces menacées d'extinction. On ne peut qu'être d'accord avec ce principe, mais plusieurs arguments ne plaident pas en faveur de cet amendement. L'évaluation de la ressource et la détermination du droit de pêche sont déterminés au niveau européen, en visant le rendement maximum durable (RMD). L'interdiction de pêcher existe déjà au niveau européen pour certaines espèces. Ainsi, l...

Avis favorable à l'amendement n° 98 rectifié qui encourage la recherche dans l'aquaculture marine en mer et à terre.

L'amendement n° 111 veut développer l'aquaculture marine en mer et à terre. Avis favorable.

L'amendement n° 78 rectifié prévoit un rapport sur la transformation des comités régionaux de pêche outre-mer en chambres consulaires. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 81 rectifié. Créer une enveloppe étanche pour l'outre-mer dans le cadre d'un fonds de mutualisation détruit le principe de la mutualisation qui veut que tout le monde cotise et que ceux qui subissent un dommage reçoivent des compensations.

L'amendement n° 37 rectifié étend à la Guyane et à la Martinique les compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer. Avis favorable.

Avis favorable à l'amendement n° 50, sous réserve de modification rédactionnelle, de même qu'à l'amendement n° 95 rectifié, sous réserve de le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 50. Il s'agit d'ajouter la Guadeloupe et la Réunion à la liste des collectivités associées à l'évaluation des ressources halieutiques.

L'amendement n°35 permet aux collectivités d'outre-mer de faire des propositions en matière de gestion des biens communs. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 77 rectifié précise le contexte dans lequel les pêches et l'aquaculture évoluent dans les outre-mer. Avis favorable.

L'amendement n° 34 prévoit un rapport sur la pêche et l'aquaculture outre-mer : avis défavorable.

L'amendement n° 80 rectifié bis demande un rapport sur l'aquaculture outre-mer. Avis défavorable.

Voilà vingt ans que la balance commerciale française en matière d'activités marines est déficitaire, alors que nous avons d'immenses atouts. Pourquoi toutes nos politiques pour améliorer la situation se sont-elles soldées par un échec ? La pêche à la crevette, surabondante au Brésil, pourrait se développer dans les Caraïbes ou en Guyane. Or, il n'en est rien. Des dispositifs existent, mais personne ne les utilise. C'est une erreur d'...

...ces des bateaux s'améliorent pour rendre le métier attractif. Le saumon est l'espèce qui est la plus importée en France. L'aquaculture pourrait combler ce retard, si seulement elle démarrait. Plutôt que le CEMAGREF, désormais IRSTEA (institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), c'est l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) qui doit mener des recherches. Mais l'Ifremer rencontre quelques difficultés. Son antenne est menacée à la Trinité-sur-Mer. Dernière remarque : on manque parfois de chiffres sur les ressources halieutiques existantes. Il nous faudrait un outil fiable et performant.

En bord de mer, on voit souvent des banderoles « Non à la ferme aquacole ! ». Cette loi démontre-t-elle l'utilité économique et sociale de l'aquaculture ? Si les riverains restent hostiles aux nouvelles techniques de production, on n'aboutira à rien. Dans les années soixante, les chalutiers débordaient de poissons dans le port de Concarneau. Aujourd'hui, il n'y a plus de poissons... et quasiment plus de pêche...