Interventions sur "langue"

... tendant à introduire des précisions, des références ou quelques différences de style, qui ne sont pas de nature à alimenter un débat. Une seule modification, parmi toutes celles qu'a apportées l'Assemblée nationale, est vraiment d'importance, car elle remet en cause la solution retenue par la Haute Assemblée pour résoudre une difficulté à la fois linguistique et juridique. Bien que l'usage des langues tahitienne et polynésiennes ne soit pas autorisé à l'assemblée de Polynésie par le statut d'autonomie de 2004, tel n'est pas le cas en pratique. On m'a même rapporté les cas où des ministres polynésiens ne s'étaient exprimés que dans une langue polynésienne. C'est, d'ailleurs, à cause de ce fait linguistique qu'un délai supplémentaire a été demandé par l'assemblée de Polynésie pour la publicatio...

Enfin, le texte de l'Assemblée nationale comporte quelques points de désaccord avec le Sénat, tels que le choix de la langue pour les débats à l'Assemblée de Polynésie, que vous avez évoqué.

L'article 12, qui a été évoqué par Christian Cointat dans son propos liminaire, concerne l'usage de la langue polynésienne lors des séances de l'assemblée de la Polynésie française. Nous avions, en première lecture, débattu de cette question et recensé ensemble les difficultés constitutionnelles qu'elle pouvait soulever. À cet égard, le raisonnement de M. le rapporteur nous avait semblé de nature à poser le problème de façon pertinente. D'un côté, il y a un principe juridique, sur lequel nous sommes to...

...mmissaire de la République d'utiliser des pouvoirs exceptionnels en cas de carence des institutions de la Polynésie française, en ajoutant un critère d'urgence. Considérant que l'Assemblée nationale avait adopté de nombreuses modifications rédactionnelles, il a jugé que le seul point sur lequel les deux assemblées avaient adopté une position vraiment différente était celui de l'utilisation de la langue tahitienne et des langues polynésiennes lors des débats de l'assemblée de la Polynésie française. Rappelant que le Sénat avait souhaité renforcer la sécurité juridique des délibérations de l'assemblée de la Polynésie française en affirmant la place du français comme langue de travail et en permettant toutefois aux orateurs de s'exprimer en langue tahitienne ou dans l'une des langues polynésienne...

soulignant que les deux assemblées s'en étaient remises à la sagesse du Gouvernement sur la question de l'utilisation des langues tahitienne et polynésiennes, a estimé que les deux projets de loi n'avaient pas bénéficié du temps de réflexion nécessaire, parce que le Gouvernement jugeait indispensable d'organiser rapidement une élection anticipée de l'assemblée de la Polynésie française. Il a cependant salué les compléments apportés par le projet de loi organique au statut d'autonomie de 2004 afin de renforcer la transparen...