Interventions sur "malade"

...ient auquel vous faisiez référence. Soutenez nos amendements, madame la ministre, et nous nous engageons à revoir la rédaction de cet alinéa en commission mixte paritaire, en concertation avec vous, de manière à concilier ce que souhaitent conjointement la commission des affaires sociales et la commission des finances avec ce que vous voulez préserver, en vertu des textes relatifs aux droits des malades.

Je suis tout à fait d'accord avec Mme la ministre : il est indispensable que les informations figurant dans le dossier médical personnel aient reçu, dans leur totalité, l'agrément du malade. Nous ne faisons qu'appliquer ici les dispositions législatives relatives aux droits des malades : le malade doit être considéré comme une personne responsable. En distinguant le masquage et le masquage du masquage, on offre au malade la possibilité de mentir, mais on lui interdit de dissimuler son mensonge. Le médecin saura qu'il a menti !

Dès lors que nous avons donné au malade le droit d'interrompre un traitement quels que soient les risques pour sa santé, j'estime que nous devons lui laisser la possibilité de choisir les informations portées sur son dossier médical personnel.

Pour en revenir aux allergies, seules des personnes suicidaires, qui relèvent éventuellement d'un traitement psychiatrique ou d'une psychothérapie, refuseraient de faire figurer une allergie à un médicament ou à une substance sur leur dossier médical personnel. Dans la majorité des cas, les malades verseront naturellement ce type d'informations à leur dossier. Je suis donc favorable au masquage, mais aussi au masquage du masquage ! Cela étant dit, en écoutant Mme la ministre, j'ai enfin été satisfait de la façon dont on abordait la question du dossier médical personnel. Le gouvernement précédent a fait preuve de beaucoup d'incompétence et de légèreté en la matière, et il est regrettable ...

Il faut tout de même se souvenir de la façon dont le dossier médical personnel nous a été présenté, en 2004, à l'occasion de la réforme de l'assurance maladie. Le DMP devait être mis en place en trois ans et générer une économie de 3, 5 milliards d'euros. J'ai cru comprendre depuis que ce dossier médical personnel n'était pas tant destiné à améliorer la qualité des soins qu'à pénaliser les malades qui refuseraient de le présenter par un remboursement moindre... Maintenant que nous avons un gouvernement de rupture, madame la ministre, j'espère que le dossier médical personnel prendra enfin la bonne voie !

Alors, bien entendu, certains malades souhaiteront ne pas faire figurer dans ce DMP un certain nombre d'éléments. Nous respectons leur liberté, mais il est de l'intérêt de ces malades que leur médecin sache qu'ils ont voulu masquer des informations. C'est ce que le président de la commission des affaires sociales a relevé avec beaucoup de pertinence. Si l'on respecte la liberté du malade de ne pas tout dire, il faut aussi que le m...

Nous voterons contre ces amendements identiques, qui vont à l'encontre de notre conception des droits du malade !

..., par exemple, les tumeurs, les maladies endocrines, les maladies de l'appareil digestif, de l'appareil respiratoire, ou encore l'infection VIH. Or, auparavant, les caisses primaires prenaient en charge ces traitements au motif qu'ils étaient coûteux. Il semble que ce ne sera plus le cas une fois cet article approuvé. Quelles mesures entendez-vous prendre, madame la ministre, pour soutenir les malades atteints de telles affections ? L'association Chroniques Associés sera attentive à la réponse que vous pourrez me faire. Enfin, pour conclure sur le V de cet article, je veux vous faire part de mon scepticisme sur l'une de vos déclarations à l'Assemblée nationale concernant le rôle des médecins conseils dans la définition au cas par cas de ce qui devra être considéré comme une affection grave c...

Ils assurent non seulement un conseil à la population mais aussi un contrôle sur les médecins. Lorsqu'un médecin a vu de nombreux malades dans la journée et établi beaucoup d'ordonnances, il est important pour lui de savoir que le pharmacien est responsable, comme lui, de la prescription. Si la prescription contient une erreur et si le pharmacien n'a pas contrôlé auprès du médecin la posologie indiquée, il est également responsable. C'est une sécurité pour les malades comme pour les médecins. Il est indispensable de rappeler ce r...

...ut à fait spécifiques, les règles concernant les prestations et les remboursements de soins s'inspirent du régime général. La Caisse des Français de l'étranger est donc très attentive aux évolutions des règles concernant le régime général. Tel est le cas des franchises prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui portent sur les médicaments, les transports de malades et les actes des auxiliaires médicaux. Par rapport à ces franchises, notre caisse se trouve confrontée à des difficultés très particulières du fait qu'elle est en situation de concurrence avec des assureurs privés et que les soins qu'elle rembourse sont servis principalement à l'étranger. Ainsi, à titre d'illustration, on peut observer que la notion même de boîte de médicaments est inconnue da...

..., les valeurs de solidarité et d'équité dans l'accès aux soins sont à la base du concept de l'assurance maladie. Elles en font le socle essentiel et incontestable. Disons-le clairement : la franchise est une préconisation qui rompt avec le principe républicain. Elle renvoie d'abord à l'univers de l'assurance, pas à celui de la solidarité : la voiture, ce n'est pas la même chose que la santé des malades ! De plus, le prélèvement en amont de la dépense présente un risque majeur, celui de restreindre l'accès aux soins. Enfin, elle pose de nouveau la question de la solidarité, car, par un phénomène pervers, la franchise culpabilise le patient. Les Français l'ont bien compris : selon un sondage Ipsos publié en octobre, ils sont 70 % à s'opposer à votre projet. Notons que cette mesure ne se sing...

...ur objet d'instaurer une franchise sur le remboursement des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires. Ces franchises auraient pour vocation de financer les investissements de santé publique en faveur de la maladie d'Alzheimer, des soins palliatifs et du cancer. Ces trois franchises viendront s'ajouter à une liste de plus en plus longue de contributions supportées par les malades, et eux seuls. En effet, il faut le rappeler, ce sont bien les malades qui paieront ! Ces franchises s'ajouteront non seulement au forfait hospitalier de 16 euros par jour, à la franchise de 1 euro sur chaque consultation chez le médecin, à celle de 18 euros pour un acte médical lourd, mais également aux dépassements d'honoraires de plus en plus fréquents et aux pénalités liées au non-respect d...

Il ne nous paraît pas inutile, monsieur le président, de rappeler encore et encore qu'en matière d'assurance maladie le principe fondateur de notre protection sociale est que les bien-portants payent pour les malades. Avec cette taxe sur la maladie, c'est un pan du contrat social entre les Français qui est mis à mal. Instaurer des franchises que paieront les malades, y compris ceux qui sont atteints du sida, d'un cancer ou de la maladie d'Alzheimer et le faire au nom de la « responsabilisation des patients » est choquant. Cela revient à dire que le malade est responsable de sa maladie et qu'il doit payer po...

...à votre collègue M. Woerth ; ils n'ont pas de moyens de pression, ils ne se font entendre malheureusement que dans les centres communaux d'action sociale ou dans des endroits où l'on essaie de leur venir en aide. Les recettes que vous escomptez de ces mesures - 850 millions d'euros - devraient servir à réduire le déficit. Or vous en faites un moyen de financer une politique, c'est-à-dire que les malades financent une politique pour les malades, ce qui est contraire aux principes de la sécurité sociale. C'est donc un vrai changement. Mais je voudrais aussi attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait que ce système de franchises est très inégalitaire. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, a émis des propositions. Avec votre collègue M. Woerth, nous avons eu un débat très l...

...andaleuse, il y a, d'un côté, ceux qui le citent et, de l'autre, ceux qui, aujourd'hui, tentent de faire vivre encore plus fortement son héritage, notre modèle de société. Votre projet de franchises médicales rompt, pour la première fois, avec le principe fondamental dans notre pays selon lequel chacun cotise selon ses moyens et perçoit en fonction de ses besoins. Pour vous, il est clair que les malades, parce qu'ils coûtent à notre société, doivent payer ! Une somme symbolique, avez-vous dit, madame la ministre : qui ne peut pas payer un euro par visite médicale ? Qui ne peut pas payer 50 euros par an ? Ce plafond est d'ailleurs virtuel puisqu'il ne figure pas dans ce projet de loi. Je ne trouve qu'une explication : vous savez que, bientôt, lors du débat sur le « bouclier sanitaire » ou la TV...

... à une médecine à deux vitesses, l'une pour ceux qui peuvent payer et l'autre pour les pauvres et les indigents ! Ce qui compte pour vous, en simple gestionnaire des comptes sociaux, c'est la réduction des dépenses publiques. Pour vous qui ne comptez qu'en termes de profit, notre système de protection sociale est de plus en plus une anomalie. Il est pour nous une chance car, en garantissant aux malades et aux retraités des revenus de substitution, il a permis de faire de la France la cinquième puissance mondiale. Parce qu'en garantissant l'accès de tous à la santé, il a permis l'éradication de bon nombres de maladies, ...

...endrai pas non plus sur la volonté des dirigeants de notre pays, réunis au sein du Conseil national de la Résistance, qui, à la sortie de la guerre de 1939-1945, ont permis à toutes et tous d'avoir accès aux soins, non plus en fonction de leurs ressources mais de leurs besoins. Ils ont ainsi réalisé cette révolution sociale que représente notre système de protection, fondé sur la solidarité entre malades et bien portants, que vous vous évertuez à détruire avec votre gouvernement, madame la ministre. Mais je souhaite insister sur l'injustice de cette mesure ! Elle reflète un désintérêt total pour les populations modestes qui ne bénéficient d'aucune mesure protectrice : vous allez faire payer celles et ceux à qui vous prétendez vouloir apporter une réponse, notamment avec la mise en place de votr...

...us lorsque vous décidez de lui faire assumer seule la responsabilité du déficit de la sécurité sociale alors que, par ailleurs, vous en dédouanez d'autres, pourtant bien plus responsables ? Pour notre part, bien que nous soyons en complète opposition à la mise en place de cette franchise et pour en démontrer l'injustice, nous avons déposé une série d'amendements pour exonérer une grande part des malades. En effet, comment imaginer qu'un malade atteint d'une maladie chronique soit dans l'obligation de payer cette franchise ? Ou bien un accidenté du travail, un malade atteint d'une maladie professionnelle, d'une affection de longue durée ou un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ? Comment pouvez-vous envisager de faire payer par ces femmes et ces hommes, atteints de maladies ou d...

Le maintien à domicile des personnes malades, âgées ou handicapées est bien sûr une priorité de la politique de santé, et les besoins à satisfaire à cet égard sont considérables. Les pharmaciens des 23 000 officines réparties sur tout le territoire, notamment en milieu rural, connaissent bien les personnes concernées et participent déjà quotidiennement aux actions menées dans ce domaine. En effet, outre les traitements médicamenteux, ils ...

Avec les franchises médicales, madame la ministre, vous avez réussi le triple exploit de proposer une mesure inefficace, intolérable et, de ce fait, contestée par tous. Syndicats, responsables mutualistes, économistes, associations de malades ou de victimes, organisations étudiantes : tous dénoncent votre projet. Ainsi, le président de la Mutualité française a stigmatisé, en juin dernier, un projet qui met en danger l'idée même de solidarité et qui « n'est pas le moyen le plus intelligent pour rééquilibrer les comptes de la sécurité sociale ». Cela est incontestable, il n'y a plus que vous pour feindre de l'ignorer. Les franchises ...