Interventions sur "médecin"

L'amendement n° 205 vise, conformément à un amendement adopté au Sénat au cours de l'examen de la réforme de l'assurance maladie, à inscrire dans le rapport annexé au PLFSS pour 2005 la mise en place d'un système de modulation des honoraires des médecins afin de les inciter à s'installer dans des déserts médicaux. L'amendement n° 206 tend à donner une base légale au stationnement des professionnels de santé en visite, et à l'étendre. S'agissant de l'amendement n° 204, je le retire. L'amendement n° 207 vise à créer des maisons médicales dans les zones rurales et dans les zones urbaines difficiles afin d'éviter l'isolement des médecins et les p...

La télémédecine est une réponse possible au problème de la démographie médicale dont souffre notre pays, et plus particulièrement la région de M. Etienne, premier signataire de cet amendement. La loi du 13 août dernier relative à l'assurance maladie a défini la télémédecine qui permet, entre autres, d'effectuer des actes médicaux à distance, sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin en contact avec le...

.... En effet, elle n'a fait que multiplier les sanctions sur les assurés sociaux et reporter le poids des déficits sur les générations futures. Avec la loi qui a été adoptée cet été, nous constatons un écart de plus en plus en plus grand entre, d'une part, ce qui est facturé à l'assuré et payé par lui et, d'autre part, ce qui lui est remboursé. L'autorisation des dépassements d'honoraires pour les médecins spécialistes ne fera que renforcer cet écart. En outre, la mise en place de la franchise de un euro sur chaque consultation sera un nouveau déremboursement, qui touchera les personnes les plus modestes. Nous sommes donc bien dans la mise en place d'une médecine à deux vitesses. Cet amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement d'éclairer la représentation nationale sur les conséquen...

Cet amendement traite du FOPIM, un fonds que vous n'aimez pas trop, monsieur le secrétaire d'Etat, mais c'est une raison de plus pour en parler ! Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas familiarisés avec tous ces acronymes, le FOPIM est le fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique. Je reprendrai l'historique de ce fonds. Ce fonds a été créé en 2001 pour apporter aux médecins une autre information que celle dont ils disposent et qui, nous le savons tous, est essentiellement diffusée par l'industrie pharmaceutique, par le biais des journaux professionnels qu'elle finance, par les visiteurs médicaux dont la vocation est non pas d'informer les médecins, mais de promouvoir la vente de médicaments - il s'agit donc d'une promotion publicitaire, qui n'a rien à voir avec l'i...

...qui engloberait la totalité des 4 000 à 5 000.spécialités pharmaceutiques. Ces 1 626 dossiers ne concernent que les médicaments récents. Mais il y a aussi tous ceux qui sont sortis depuis des années et que les médecins prescrivent également. C'est donc sur l'information relative à ces autres médicaments que je tenais à insister, et je constate que, encore une fois, votre réponse ne me satisfait pas.

...ion dans laquelle se trouve la santé scolaire, et nous avons, d'ailleurs, déjà évoqué ce sujet hier. En effet, non seulement la santé des élèves est en cause, du fait des troubles alimentaires dont ils souffrent, du taux de suicide alarmant, de l'importance du tabagisme, de la consommation d'alcool précoce et de la polyconsommation de drogues que l'on relève chez eux, mais, de plus, le manque de médecins et d'infirmières scolaires se fait cruellement sentir. Le rôle de ces personnels est pourtant fondamental dans la vie des enfants et dans l'acquisition des savoirs à l'école. Les services de santé scolaire et de médecine préventive doivent être développés, grâce, notamment, à l'augmentation du nombre des infirmières et des médecins au sein de l'éducation nationale. Il faut également exiger une...

L'évolution des prescriptions d'arrêt de travail demeure préoccupante. Les prescripteurs pourraient être mieux outillés pour délivrer des arrêts de travail à bon escient et résister à la pression des patients chaque fois que la justification médicale de l'arrêt de travail n'est pas établie de manière incontestable. Cet amendement tend à permettre au médecin traitant de s'appuyer sur des « référentiels standards » de durée d'arrêt de travail établis par la Haute autorité de santé pour les situations cliniques les plus fréquentes. Le médecin resterait libre d'adapter sa prescription à chaque situation individuelle. Dans le dialogue avec son patient, le médecin traitant sera également en mesure de faire savoir qu'une prescription d'arrêt de travail d'...

Nous estimons que le médicament ne doit pas devenir, comme cela se passe à l'heure actuelle, une variable d'ajustement d'une politique de régulation des dépenses de santé. Nous récusons le discours selon lequel les médecins prescriraient trop de médicaments à des patients qui en feraient une demande croissante. Ainsi, la procédure de déremboursement partiel de médicaments prescrits par les médecins et pris en charge par la sécurité sociale n'est ni plus ni moins qu'une astuce destinée à transférer la charge financière du prix des médicaments sur le compte des ménages. Nous nous sommes déjà exprimés clairement à ce...

...ure contre laquelle nous nous sommes battus cet été et contre laquelle nous continuerons à nous battre. Cette mesure, selon nous inéquitable, frappe aveuglément les personnes modestes atteintes d'une longue maladie. Au terme de sa logique, une personne occasionnellement malade n'aura à payer qu'un euro. Dans le même temps, celle qui souffre d'une maladie chronique la contraignant à consulter son médecin plusieurs fois par mois se trouvera, à la fin du mois, avoir déboursé des sommes qui, si elles ne sont peut-être pas très élevées en valeur absolue, peuvent néanmoins, en valeur relative, grever un petit budget. Après nous être tant battus contre cette mesure totalement inéquitable, nous ne pourrons, bien entendu, pas voter cet amendement A-1 qui nous est proposé par la commission. Nous gardons...

...pté un certain nombre de dispositions facilitant et accélérant la mise en oeuvre des outils de coordination et de régulation contenus dans la courageuse réforme de l'assurance maladie adoptée l'été dernier. Pour améliorer la maîtrise médicalisée des dépenses de la sécurité sociale, je me félicite que le Sénat ait adopté un amendement visant à attribuer un numéro d'identification individuelle aux médecins hospitaliers et aux médecins des centres de santé. C'est en effet un nouveau moyen mis à la disposition des caisses d'assurance maladie pour assurer un suivi extrêmement précis des prescriptions, de manière à enrayer une gestion passée qui nous semble trop opaque. Il s'agit aussi de permettre que ces médecins puissent être choisis en pratique comme des médecins traitants. Je me félicite égaleme...

... le transfert de la dette de la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, aux générations futures. Elle vise à la privatisation de la sécurité sociale, en faisant reposer l'effort sur les assurés et les patients. Il y a transfert progressif du poids des dépenses de santé vers les financements individuels et l'assurance privée. Nous nous dirigeons progressivement mais sûrement vers une médecine à deux vitesses et une prise en charge par le système de la sécurité sociale du grand risque, le petit risque étant assumé par la personne. En ce qui concerne la réduction des dépenses, vous vous appuyez sur la contribution forfaitaire de 1 euro par acte médical, qui rapportera, selon vous, 600 millions d'euros. Je salue, à cet instant, le vote intervenu hier soir : pour moins de vingt-quatre h...

...entiellement sur les changements de comportement de chacun des assurés sociaux, d'une part, et sur les réformes structurelles, d'autre part. En tant que parlementaires, nous nous devons de peser sur ces dernières. Il est donc de notre responsabilité, dans ce domaine, de soutenir la réforme promue par le Gouvernement, même si parfois nous la souhaiterions plus ambitieuse encore. L'institution du médecin référent et du dossier médical personnel, le contrôle des indemnités journalières, le recours aux médicaments génériques et la modernisation de l'hôpital doivent permettre une économie de 2, 2 milliards d'euros dès l'année prochaine, et de 10 milliards d'euros d'ici à 2007. De plus, l'assurance maladie devrait bénéficier des effets mécaniques de la réforme, notamment des recettes nouvelles procu...

On va peut-être cesser de croire en la médecine, alors !

... concerne l'ONDAM, l'évolution des dépenses de santé et le déficit de la branche maladie, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je voudrais aujourd'hui centrer mes propos sur l'hôpital. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, si ce n'était devant la Haute Assemblée, en tout cas à l'Assemblée nationale ou dans d'autres instances, que la réforme s'était essentiellement concentrée sur la médecine de ville et qu'il y avait lieu aujourd'hui de poursuivre notre réflexion et de porter l'effort sur l'hôpital. Certes, Jean-François Mattei a engagé le plan Hôpital 2007, ce qui s'est traduit par la mise en place non seulement du plan d'investissement dont je vais parler dans un instant mais également de la T2A, la tarification à l'activité. Sans m'attarder, je l'ai dit, sur les questions relat...

Lorsque la réforme arrivera à son terme, certains établissements risqueront de se trouver confrontés à des difficultés majeures, susceptibles de les conduire à la fermeture. Se reposera alors la question de savoir comment, au-delà de la médecine de ville, assurer la permanence des soins à travers le service de proximité qui relève de l'hôpital, tout en veillant à l'excellence de la qualité des soins dispensés par ce dernier. En la matière, je n'ai rien à vous apprendre, monsieur le ministre : vous savez, comme mes collègues informés du sujet, ce qu'il en est et quelles mesures, peut-être douloureuses mais nécessaires, il faudra prendre,...

...on d'en reparler. La Haute autorité de santé est un autre vecteur de développement de la qualité et de l'optimisation des soins. Je rappelle que, à la suite des amendements déposés par la commission des affaires sociales, sa compétence avait été étendue aux établissements de santé. Elle est désormais chargée de l'élaboration et de la diffusion des guides de bonne pratique, de l'accréditation des médecins et des équipes médicales et de la certification des établissements. Cette autorité, dont nous espérons qu'elle fera preuve de dynamisme et d'initiative, a un rôle stratégique à jouer dans le développement de la qualité de l'ensemble du système de soins. Le dernier élément que je voudrais évoquer concerne la lutte contre les abus et les gaspillages. Le rapport d'exécution de l'ONDAM 2003 publié...

M. Alain Vasselle, rapporteur. En l'occurrence, à partir du moment où nous définissons un code de bonne pratique des soins, que nous y associons tous les acteurs, à savoir les médecins, les assurés et les gestionnaires, et que la règle est connue de tous, il suffit de l'appliquer !

Pour en revenir à notre sujet, il me semble normal, mes chers collègues, que le contrôle puisse s'appliquer aux professionnels de santé libéraux et aux médecins hospitaliers. Vous voyez bien que les assurés ne seront pas les seuls concernés !

Si ! Les médecins ne sont pas mentionnés !

J'ai d'ailleurs voulu m'assurer, lors des auditions, que, sur les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, tous mes interlocuteurs avaient bien la même lecture de la loi et qu'aucun obstacle ne limitait l'application des règles, aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital. En réalité, monsieur le ministre, cet obstacle existe, et il concerne à la fois les questions de contrôle et le mécanisme du médecin traitant. Pour identifier un médecin traitant ou pour procéder à ces contrôles, la CNAM a besoin, comme en médecine de ville, d'une identification individuelle.