Interventions sur "club"

...glement intérieur de la Ligue de football professionnel, mais elle n’est pas respectée. C’est pourquoi nous proposons de l’inscrire dans la loi. On ne peut pas à la fois demander des moyens renforcés pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité et ne pas se conformer aux dispositions déjà édictées par sa propre ligue dans ce domaine ! Compte tenu des difficultés pratiques que certains clubs pourraient rencontrer pour mettre en œuvre cette mesure, nous prévoyons un délai d’application suffisamment long pour que les adaptations nécessaires puissent être apportées en matière d’organisation.

L’amendement n° 19 rectifié sexies vise à rendre les titres d’accès obligatoirement nominatifs. Une telle mesure pourrait avoir des conséquences très importantes, non évaluées, sur le fonctionnement des clubs sportifs ; je pense tout particulièrement aux petits clubs amateurs, qui pourraient être confrontés à des problèmes d’organisation insurmontables. Aussi serait-il sans doute préférable de conserver le principe de la simple possibilité. En outre, pour lutter contre la pratique de la vente de places par blocs, l’article 4 prévoit déjà que seuls le club, une société commerciale mandatée ou un comi...

...met de mieux assurer les contrôles et, partant, la sécurité, au-delà même de l’objet de la présente proposition de loi. Madame la rapporteur, je vous signale que l’article 4 concerne uniquement les « cartes annuelles d’abonnement donnant accès aux compétitions sportives professionnelles ». Je vous aurais suivie si l’adoption de l’amendement avait dû avoir pour effet de faire peser sur les petits clubs et les petites associations de supporters de telles contraintes. Monsieur le secrétaire d’État, je vous indique que, à l’association sportive de Saint-Étienne, l’ASSE, deux systèmes coexistent : celui de la carte annuelle d’abonnement, nominative, qui détermine un placement et que l’on ne peut pas céder à une autre personne, et celui dans lequel des billets émis à l’occasion de chaque match son...

J’ai cosigné l’amendement défendu par M. Savin. Certes, il faut faire une distinction entre les clubs de football professionnel et les petites associations sportives gérées par des bénévoles, mais la solution présentée au travers de cet amendement me semble être de bon sens et de nature à permettre d’aboutir à un consensus. L’objectif est de sécuriser la tenue des rencontres sportives, dans le respect des passionnés de sport, toutes générations confondues.

Je suis très favorable à l’amendement de M. Savin. Tout d’abord, apposer une photographie sur un titre d’abonnement ne pose pas de difficultés techniques et n’induit pas de conséquences financières lourdes pour les clubs professionnels. Ensuite, cette mesure ne concernerait qu’un nombre limité de ligues professionnelles et de disciplines, tels le basket-ball, le rugby ou le football.

Les clubs professionnels qui auraient à l’appliquer disposent de budgets relativement importants. Enfin, si l’on veut renforcer la sécurité, il m’apparaît indispensable qu’une photographie figure sur les cartes d’abonnement. Plutôt que d’imposer aux individus interdits de stade d’aller pointer au commissariat de police à la mi-temps des matchs et d’embouteiller ainsi celui-ci, mieux vaut se donner les mo...

J’irai plutôt dans le sens de l’argumentation développée par M. le secrétaire d’État. Mon club de basket, qui joue en pro B, vend des abonnements annuels non nominatifs à de nombreuses collectivités territoriales, pour plusieurs centaines de milliers d’euros. La mise en œuvre de la mesure proposée serait difficile pour de tels abonnements, les places étant allouées à des personnes différentes selon les matchs, et elle mettrait en outre en péril les finances du club. Permettez-moi maintena...

...viction j’ai acquise au fil de ce débat. Tout d’abord, je pense que la carte d’abonnement avec photographie est une fausse sécurité. Ce n’est pas un passeport biométrique ; c’est un document aisément falsifiable, la photographie d’identité pouvant naturellement être changée. Ensuite, on pense toujours à la lutte contre le hooliganisme lors des grands matchs de football. Or il existe de nombreux clubs professionnels, dans différentes disciplines, tels le handball, le basket-ball, le rugby, pour lesquels nous n’avons heureusement aucun débordement à déplorer. La mesure envisagée serait d’application générale et absolue, alors qu’elle ne comporte pas que des avantages ! En effet, outre qu’elle n’apporte qu’une fausse sécurité, comme je l’ai déjà dit, elle présente des inconvénients pour le publ...

Nous proposons que l’instance nationale du supportérisme soit saisie en cas de projet ou de proposition de loi concernant les supporters. N’oublions pas que, en l’occurrence, ni les clubs ni les associations de supporters n’ont été consultés par le rapporteur de l’Assemblée nationale, alors que cette proposition de loi les concerne pourtant au premier chef !

...ne tous les sports, mais j’observe que les violences parmi les supporters touchent principalement le football et qu’il existe une spécificité à Paris. En premier lieu, le cadre juridique actuel pour réprimer la violence dans les stades est déjà très complet. En second lieu, je souhaiterais insister sur deux difficultés résiduelles auxquelles le texte a pour objet de répondre : la difficulté des clubs à faire face à certains comportements dangereux et la nécessité d’intégrer les supporters qui refusent la violence. Le cadre juridique est articulé autour de sanctions pénales et de mesures administratives. Sans détailler toutes ces mesures, j’observe qu’il existe des dispositions spécifiques au sein du code du sport, notamment des infractions d’introduction ou de lancer d’engins pyrotechniques...

L’idée a été de rendre la définition du traitement la plus objective possible. La proposition de loi prévoit aussi diverses mesures de sécurisation, avec un principe de maîtrise de la vente des places par le club, l’allongement de la durée des interdictions administratives, ou encore la prohibition de l’accès aux zones de retransmission en public des matchs pour les personnes interdites judiciairement de stade, comme c’est déjà possible pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative. En second lieu, le présent texte crée un mécanisme de nature à mieux associer les supporters. La com...

... a été au centre des préoccupations du travail des députés, notamment à l’article 1er concernant le refus de délivrance des titres d’accès et des accès. Ce texte, grâce à l’article 5 ajouté lors des débats à l’Assemblée nationale et que la commission de la culture a particulièrement examiné, constitue une avancée vers une association plus étroite des supporters à la vie économique et sociale des clubs, si ceux-ci s’emparent pleinement de cette possibilité. Mais le dispositif proposé devra être complété au cours des années qui viennent. Dominique Bailly avait pris l’initiative, le 17 juin 2015, de déposer une proposition de loi relative à la représentation des supporters, cosignée par des collègues de toute tendance, qui visait à créer un conseil des supporters chargé d’assurer l’expression c...

...e hooliganisme. Pour mettre un coup d’arrêt à ces pratiques et éviter l’emballement des affrontements, il est indispensable de prendre de nouvelles mesures. C’est tout l’objet de cette proposition de loi, qui a été utilement étoffée par les députés en séance publique, à tel point que le nombre d’amendements déposés au Sénat est relativement faible au regard d’autres textes. Possibilité pour les clubs professionnels de football de mettre en place un fichier des hooligans ; allongement de la durée de l’interdiction administrative ; transmission aux organismes sportifs internationaux d’éléments relatifs aux personnes interdites de stade ; limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d’abonnement et possibilité d’autoriser la vente de billets nominatifs ; création d’une instance nati...

... supporters, dont la prise en compte est indispensable à la fois pour lutter contre le hooliganisme et pour récompenser la qualité de leur pratique du supportérisme, dans l’esprit du sport. À l’instar de Jean-Jacques Lozach, le rapporteur pour avis de la commission de la culture, je pense que ce texte aurait pu aller plus loin sur ce point, en institutionnalisant la place des supporters dans les clubs, ainsi que le prévoit la proposition de loi soutenue par notre collègue Dominique Bailly. Mais vous nous en direz certainement plus, monsieur le secrétaire d'État, au cours de ce débat, sur votre vision du rôle des supporters dans l’évolution des pratiques sportives. Permettez-moi de souligner un dernier point. Si l’esprit du sport est parfois malmené dans toutes les disciplines, il est vrai qu...

La procédure proposée nous semble excessivement lourde, dans la mesure où les associations de supporters ont une existence relativement récente. Il semble préférable de laisser clubs et associations s’organiser librement sans leur imposer des conventions d’objectifs et de moyens. Peut-être ce sujet peut-il être renvoyé au décret… L’avis est défavorable.

...les économiques et sociaux s’opposent diamétralement dans l’Europe du football, la France a choisi de se tourner vers la Grande-Bretagne plutôt que vers l’Allemagne. Cette dynamique s’est manifestée de plusieurs façons. Tout d’abord, on a assisté à une politique d’incitation à refermer le football professionnel sur lui-même, malgré les dispositifs tels que la prime à la formation, permettant aux clubs amateurs de souffler financièrement, mais les plaçant sous la dépendance directe des structures professionnelles. Ce constat s’est par ailleurs accompagné d’une souveraineté de plus en plus forte de la Ligue de football professionnel, la LFP, qui se conduit de plus en plus comme le réceptacle des lobbies des clubs que comme une instance régulatrice d’un monde du football gavé par l’argen...

...t déjà doté, au fil des années, d’un arsenal répressif important relatif aux supporters, avec l’interdiction administrative de stade, ou IAS, et l’interdiction judiciaire de stade, l’IDS. Alors que la législation en vigueur comporte les dispositions nécessaires pour prévenir et sanctionner les violences dans les enceintes sportives, l’article 1er de la présente proposition de loi permettrait aux clubs de football de refuser l’accès aux stades à des supporters ne faisant pas l’objet d’une IAS, mais qui présenteraient un danger pour la sécurité ou le bon déroulement de la rencontre sportive. Ces mêmes clubs pourraient ensuite ficher ces personnes à l’aide d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Le député Guillaume Larrivé, coauteur et rapporteur du texte à l’Assemblée nati...

Cette proposition de loi vise à instaurer une représentation des supporters au niveau national. Comme je l’ai annoncé au cours de la discussion générale, je propose de faire un pas supplémentaire en mettant en place une telle représentation à l’échelon local, celui des sociétés exploitant les clubs professionnels. Les actionnaires eux-mêmes souhaitent pouvoir s’appuyer sur une représentation des supporters, qui incarnent l’histoire et l’esprit du club.

On ne souligne jamais assez que ce sont certains clubs spécifiques qui posent des problèmes. Il faudrait peut-être sanctionner les clubs concernés de manière beaucoup plus vigoureuse. Cela aurait un effet dissuasif. Or, bien souvent, les dirigeants de certains clubs ne sont pas mécontents que des petites péripéties se produisent : cela fait parler du club, cela donne l’impression qu’il est important, cela stimule l’enthousiasme des spectateurs… Il ...

Vous souhaitez, mes chers collègues, instaurer un conseil des supporters au sein des sociétés commerciales exploitant les clubs professionnels, sachant que le présent texte tend déjà à créer une instance nationale du supportérisme et des référents chargés des relations avec les supporters. Cela semble tout à fait suffisant à ce stade. En outre, créer un conseil des supporters au sein de chaque club nous paraît vraiment disproportionné, en particulier pour les très petits clubs. L’avis est donc défavorable.