Interventions sur "congé"

67 interventions trouvées.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 70 porte sur les congés accordés en cas d'annonce de handicap chez un enfant. Comme indiqué précédemment, je propose que nous ayons ce débat en séance. L'amendement n° 70 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 119 est adopté. L'objet de l'amendement n° 71 est identique à celui de l'amendement n° 70. Même proposition. L'amendement n° 71 n'est pas adopté. Notre amendement n° 121 apporte une précision jur...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Nous levons la confusion possible entre une période d'activité à temps partiel et un travail à temps partiel. N'y voyez aucun piège ! L'amendement n° 121 est adopté. Notre amendement n° 120 étend au congé de solidarité familiale le droit à un entretien professionnel, tel qu'il existe au retour d'un congé de proche aidant. L'entretien, après une absence de six mois, est un outil de réinsertion dans l'entreprise.

Photo de Evelyne YonnetEvelyne Yonnet :

L'entretien est déjà prévu pour les congés de longue maladie. Pourquoi l'étendre au congé de solidarité familiale, qui est moins long ?

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Un congé de solidarité familiale dure au maximum six mois - trois mois renouvelables une fois. L'entretien est un droit en plus pour le salarié.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Le texte est clair et ne remet aucunement en question le statut ou le poste du salarié en congé.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Sur le fond, je suis favorable à votre amendement. Cependant, sa place n'est pas dans ce chapitre qui traite de la durée du travail et des congés.

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 167 simplifie la réglementation de l'apprentissage au bénéfice des entreprises et des apprentis : la durée du contrat pourra varier en fonction du parcours de formation initiale de l'apprenti ; une médiation consulaire sera obligatoire avant la rupture du contrat d'apprentissage en l'absence d'un commun accord des parties ; les apprentis auront 15 jours de congé accordés par l'employeur ; enfin, la rémunération sera déconnectée de leur âge. L'amendement n° 167 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 169 traite des professions qui travaillent la nuit, comme les boulangers. L'apprenti pourra travailler la nuit sous la supervision directe de son maître d'apprentissage. L'amendement n° 169 est adopté et devient un article addition...