Interventions sur "outre-mer"

Il contribue fortement à sa vocation mondiale. Pour que vive l'outre-mer, le pacte de confiance entre l'État et les collectivités doit être bâti sur le roc et non sur le sable ! L'État doit tenir sa parole. Confiant dans la vôtre, monsieur le ministre, je demeurerai vigilant quant aux efforts à déployer pour préserver et développer tous les équilibres qui assurent la pérennité de l'outre-mer français. Tels sont, monsieur le ministre, les raisons pour lesquelles, malg...

... afin que toutes les responsabilités de ce drame soient élucidées et que les mesures de sécurité aérienne soient très sérieusement renforcées. Je veux, par ailleurs, vous dire combien j'apprécie la place que vous avez faite jusqu'ici à la concertation et le soutien que vous avez apporté aux élus ultramarins pour contrecarrer la nouvelle offensive menée contre le régime fiscal spécifique appliqué outre-mer, un régime fiscal qui ne constitue certainement pas une panacée pour combattre le « mal développement » de l'outre-mer, mais que l'on ne peut vouloir supprimer sans en évaluer sérieusement les conséquences : ma collègue de la Réunion l'a très bien dit. Tout cela me fait d'autant plus regretter, évidemment, que les arbitrages ne vous aient pas été plus favorables pour votre premier budget. Pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de l'outre-mer pour l'année 2006 est pour nous l'occasion de présenter un aperçu de la situation de nos collectivités respectives. C'est donc sur la Nouvelle-Calédonie que j'axerai mon propos d'aujourd'hui. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d'une stabilité issue, comme chacun le sait, de deux accords politiques fondamentaux : les accords de Matignon et l'accord de Nouméa, qui ont durablement ramené ...

...i publiquement tous mes remerciements pour les marques de sympathie que vous avez témoignées aux familles martiniquaises endeuillées lors du crash aérien du 16 août dernier. Nous avons apprécié l'humanité avec laquelle vous vous êtes associé à leur douleur, à notre douleur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner la mission « Outre-mer » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. Je vais essayer de vous épargner les chiffres, mais force est de constater que ce budget régresse depuis près de trois années consécutives. La plupart des observateurs s'accordent à dire que la mission « Outre-mer » affiche une baisse de 0, 9 %, sauf qu'il ne s'agit pas là d'une comparaison à périmètre constant. En effet, il faudrait égalem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne serait pas sérieux de ma part, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, de dresser un catalogue de revendications. Je saluerai tout d'abord la méthode nouvelle que vous avez instaurée pour l'outre-mer, monsieur le ministre, ainsi que votre perfectionnisme. Voilà qui démontre que la valeur n'attend pas le nombre des années ! Votre méthode, fondée sur le dialogue, l'écoute et le partage, nous donne le sentiment que vous avez bien mesuré le mal dont nous souffrons. À cet égard, votre attitude, à l'occasion des douloureux événements qui ont affecté la Martinique, a révélé votre grande sensibilit...

Monsieur le ministre, vous devez marquer votre passage à la tête de ce ministère en ouvrant un véritable débat de politique générale sur l'outre-mer, territoire par territoire. Il faut en effet examiner le différentiel qui existe entre la métropole et l'outre-mer. Je ne citerai qu'un seul exemple : en Guadeloupe, lorsque l'on souhaite acheter un véhicule à crédit, le taux d'intérêt s'élève à 13 % ! Un tel débat s'impose pour que la métropole ait une vision réaliste de l'outre-mer et pour que les habitants de nos territoires n'aient pas le se...

Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Outre-mer » ne sont pas à la hauteur des ambitions que vous affichez. En effet, compte tenu des enjeux et face à l'ampleur des besoins et des retards, on aurait pu s'attendre à des moyens en nette augmentation. Vous inscrivez votre politique dans la continuité de la loi de programme pour l'outre-mer, qui devait conduire les collectivités d'outre-mer sur la voie du développement durable. Or, deux ans à pei...

Monsieur le ministre, tout d'abord, je tiens à vous remercier. En effet, dès votre arrivée au ministère, vous avez rassuré les populations d'outre-mer, renoué le dialogue avec toutes les forces vives et redonné espoir à nos habitants, en préservant la loi de programme. En six mois, avec le Président de la République - dont je tiens à souligner l'engagement à nos côtés - et le ministre de l'agriculture, vous avez réussi à sauver le secteur sucrier des départements d'outre-mer. Ce n'était pas une mince affaire ! À de bons ouvriers on donne de lo...

M. Jean-Paul Virapoullé. L'année 2006 doit être le point de départ de la décolonisation économique de l'outre-mer et de la fin des monopoles !

Monsieur le ministre, votre budget, d'un montant de 1, 898 milliard d'euros pour la mission « Outre-mer », marque le passage à l'application pleine et entière de la loi organique du 1er août 2001. Cette mission ne retrace toutefois pas la totalité de l'effort budgétaire consenti en faveur de l'outre-mer, puisque celui-ci atteint, cette année, 11 milliards d'euros, soit une hausse de 10 % par rapport à 2005. Le rappel de ces chiffres me permet de saluer une nouvelle fois la dynamique de solidarité...

Je sais que nous pouvons compter sur votre soutien, monsieur le ministre, et je vous en remercie, tout comme je vous remercie pour le combat que vous avez mené à nos côtés en faveur du maintien du dispositif de majoration des pensions des fonctionnaires d'État outre-mer.

M. Gaston Flosse. Je voterai donc les crédits de votre budget, monsieur le ministre, car je sais aussi que votre action s'inscrira dans la continuité du pacte de confiance qui existe depuis de nombreuses années entre le Président de la République et l'outre-mer, et plus particulièrement, la Polynésie française.

...espoir que nous ne subirons plus, comme c'était souvent le cas, cet important décalage dans le temps entre les autorisations de programme et la disponibilité effective des crédits de paiement, voire certains oublis qui mettaient les collectivités, surtout les petites communes comme la mienne, dans de grandes difficultés financières. Dans la conjoncture économique actuelle, le premier budget de l'outre-mer que vous nous présentez est le reflet du positivisme dont vous faites preuve depuis votre nomination. Bien sûr, l'aboutissement de nos souhaits et de nos projets nécessiterait plus, mais si regrets il devait y avoir, nous les partagerions. C'est donc sans état d'âme que je voterai votre budget, monsieur le ministre. Je souhaite utiliser le temps qui m'est imparti pour vous parler d'abord de l'o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget qui nous est présenté conforte l'engagement de l'État outre-mer dans un contexte marqué tout à la fois par une croissance démographique forte, des difficultés de financement de l'investissement, un taux de chômage élevé et des flux migratoires importants. S'agissant de Mayotte, la loi fixe l'objectif d'identité législative en 2010 et prévoit, parallèlement à la mise à niveau juridique, des contrats de rattrapage économique, d'adaptation des finances publique...

Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle. En effet, l'Assemblée nationale a voté la revalorisation du droit fixe pour les chambres de métiers départementales et régionales en omettant de modifier en conséquence le droit fixe pour les chambres de métiers des départements d'outre-mer. En effet, le montant alloué aux chambres d'outre-mer correspond à l'addition du montant alloué aux chambres départementales et de celui des chambres régionales. Or, puisque ce sont respectivement 98 euros et 8 euros qui ont été alloués, le total doit atteindre 106 euros et non 104.

...e performance inspirée par la LOLF. La plupart des indicateurs existants se bornent donc à la mesure de l'efficacité de la gestion ou de la qualité du service rendu. Je signale que la commission des finances vous présente par ailleurs un amendement tendant à modifier les règles d'attribution de l'indemnité temporaire attribuée aux fonctionnaires retraités de l'État dans certaines collectivités d'outre-mer. Il me revient également d'aborder l'examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Elle représente 4, 5 milliards d'euros de crédits et consiste à subventionner divers régimes en vue de contribuer à leur équilibre. Cette mission ne correspond pas non plus à une politique publique pour laquelle la définition d'objectifs comporterait des enjeux fondamentaux. Il s'agit, ici encore, de pa...

...ous vivre avec ce problème sans jamais pouvoir le résoudre ? Je reprendrai à mon compte les propos de M. Fischer : c'est l'honneur du Parlement en général, et du Sénat en particulier, que de pouvoir débattre de situations et de sujets difficiles. On nous a aussi objecté - le président Arthuis vient d'y faire référence - qu'il n'existait pas d'estimation fiable permettant de comparer les prix d'outre-mer et de métropole. Certes, ce n'est pas le fond du débat, mais l'inspection générale de l'INSEE a tout de même publié une étude récente sur ce sujet, datant de juillet 2004, et qui fait autorité ! Qui peut croire que, dans un pays aussi administré que le nôtre, un organisme public ne se soit jamais penché sur cette question ? Il serait vain d'engager une polémique sur l'ampleur du différentiel de ...

...e et non d'un bouleversement. En effet, comme l'ont dit mes deux collègues, cette mesure ne concernerait pas les ayants droit actuels de cette indemnité mais uniquement ceux qui pourraient dorénavant en bénéficier. Cet amendement me paraît équitable, pour reprendre le terme utilisé par le président Arthuis, dans la mesure où il n'y a pas de raison que seuls certains territoires et départements d'outre-mer puissent bénéficier de cet avantage. Par ailleurs, le décret d'application relatif à l'indemnité temporaire date de 1952. Or les conditions de vie, en 2005, dans ces départements et territoires sont complètement différentes de celles de 1952, et vous ne ferez croire à personne qu'il est difficile d'y passer sa retraite ! D'ailleurs, comme je discutais de ce sujet avec certains de mes collègues, ...

...mais qu'il a fallu attendre 1995 pour que le Président Chirac accorde aux départements d'outremer - pas à Mayotte, pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, pas à Wallis-et-Futuna - l'égalité des droits ? Mon cher collègue, avons-nous le même SMIC que celui de la métropole ? Non ! Vous avez laissé dire, à l'échelon européen, que l'Allemagne était le plus grand pays ; c'était oublier que les territoires d'outre-mer donnaient à la France son espace marin ! Vous n'avez pas tenu compte de la situation de nos jeunes ! Savez-vous, mes chers collègues, qu'un enfant qui tombe d'un arbre à Wallis-et-Futuna n'a pas à proximité d'hôpital où se faire soigner ? Pourquoi avez-vous fait venir des fonctionnaires à Wallis-et-Futuna et ailleurs ? Vous saviez très bien que les métropolitains qui venaient chez nous se trouv...

Mon cher collègue, ne faites pas un monde avec les rapports de la Cour des comptes ! Quelques-uns, et on les connaît, ne vivent pas là, mais les autres sont bien présents, ils ont leur maison, ils ont du personnel ! Oui, les contraintes budgétaires sont réelles, mais il y a longtemps qu'il n'y a pas eu de véritable débat sur l'outre-mer ! Il y en a eu un avec Pierre Mesmer, en 1972 ; il y en a eu un autre, en 1986, avec Bernard Pons. Depuis, l'outre-mer doit se contenter de « mesurettes » et de petites économies ! Il a fallu que l'on se batte, mes chers collègues, pour obtenir la continuité territoriale alors que vous versez des sommes considérables pour l'assurer avec la Corse, qui, elle, fait partie intégrante de la France, t...