Interventions sur "outre-mer"

Nous avons demandé un véritable débat sur l'outre-mer pour que l'on puisse traiter les problèmes de la Nouvelle-Calédonie d'une certaine façon, ceux de Wallis-et-Futuna d'une autre façon, ainsi que ceux de Mayotte, qui, depuis 1986, réclame en vain la départementalisation et le bénéfice des lois sociales. C'est pourquoi même si, en apparence, il s'agit de dispositions qui ne semblent pas équitables, je demande à mes collègues, eu égard à la façon d...

Je m'associe entièrement à ce que vient de dire Mme Michaux-Chevry ainsi qu'à la protestation de celles et de ceux d'entre nous qui regrettent que ces amendements aient été déposés sans qu'il y ait un semblant de consultation et de concertation outre-mer. De plus, ces amendements ne s'insèrent pas dans une démarche globale et cohérente de développement de l'outre-mer : ils ne visent qu'à servir l'objectif de faire des économies dans le budget de l'État. Ce n'est pas acceptable ! Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces amendements qu'il est de la responsabilité de la majorité de retirer. Cependant, M. Dominique Leclerc apporte un élém...

...se en cause et les arguments utilisés confortent mes craintes concernant une attaque frontale prévisible qui serait portée, dans un premier temps, contre ce régime particulier, mais qui le sera, dans un second temps, contre les régimes spéciaux et le système de retraite en général. Ces amendements visent donc à réformer le système des majorations de retraites appliqué dans certains territoires d'outre-mer. En commission, nous avions auditionné à ce propos Mme Girardin. Le ton était très vif, Mme Girardin ayant alors laissé entendre qu'il fallait s'adresser au Président de la République pour traiter d'un tel sujet. Aujourd'hui, loin de baisser les bras, les auteurs des amendements continuent. On va même plus loin : certains regrettent qu'on ne discute pas aussi des compléments de rémunération pour...

Je serai bref, monsieur le président. Monsieur le président de la commission des finances, si votre souci d'équité et d'égalité vous honore, encore faudrait-il l'avoir jusqu'au bout. Or, là, je pense que vous allez ajouter de l'injustice à l'injustice ! Premièrement, vous placez l'ensemble des territoires d'outre-mer et le département concerné sur un pied d'égalité. Or, je considère, pour ma part, que leur situation n'est pas égale. Deuxièmement, vous proposez une mesure de suppression en prétextant qu'un certain nombre d'ayants droit abusent d'une situation et trichent. Dès lors, ceux qui ne trichent pas vont être placés systématiquement dans la même situation que ceux qui trichent. Vous les mettez tous sur...

...i dépourvu de justification ! J'espère que cela n'aura pas lieu, la sagesse légendaire du Sénat lui inspirant de ne pas modifier ce dispositif. En effet, nous savons, et les auteurs de ces amendements ne l'ignorent pas, que leur argumentation ne fait pas vraiment le tour de la question. À se référer seulement à la Cour des comptes et à l'INSEE, on oublie les réalités politiques et sociales de l'outre-mer, ces réalités qui expliquent la longévité de certains régimes juridiques tels que celui-ci, ces réalités en fonction desquelles personne n'envisage de lancer la grande opération de nivellement qui nous a été proposée. Les indemnités temporaires sont un aspect de la politique mise en place de longue date afin de donner aux collectivités d'outre-mer les fonctionnaires de qualité qu'elles ne formai...

...politique en faveur d'une meilleure intégration des plus défavorisés afin de faire cohabiter des communautés d'origines et de cultures différentes est probablement insuffisante, tout comme le sont notre politique de lutte contre le chômage et celle que nous menons en direction d'une jeunesse en perte d'identité et en quête de repères. Ce sont ces mêmes difficultés que nous vivons quotidiennement outre-mer, et ce depuis plusieurs années. Prenons le cas du chômage. Il résulte notamment de l'inadéquation des demandes d'emploi aux besoins de l'économie, inadéquation qui est à l'origine d'une grande crispation sur le marché du travail. C'est particulièrement un handicap dans nos collectivités d'outre-mer, où le tissu économique, encore très fragile, s'appuie sur une population moins nombreuse qu'en m...

Ce qui est moins louable, a contrario, c'est de pointer du doigt dans le même temps - et de façon récurrente - ce qu'on appelle communément les « niches fiscales » et « privilèges » accordés à l'outre-mer. D'aucuns pourraient, par un raccourci facile, laisser à penser que les populations ultramarines sont responsables du déficit budgétaire de l'État. Mes chers collègues, je m'insurge contre cette vision simpliste, réductrice, voire extrêmement dévalorisante pour nos collectivités. Je voudrais d'ailleurs emprunter à François Baroin, ministre de l'outre-mer, sa formule selon laquelle, « en outre-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai estimé utile d'apporter la contribution des élus d'outre-mer à la réflexion de la nation sur son budget. Le budget, ce n'est pas seulement, en effet, une affaire d'expert, et je ne suis pas moi-même un expert, ...

...edresser la situation dans un contexte national et international difficile : en dépit de ce contexte, des améliorations importantes sont prévues telles que la réduction de l'impôt sur le revenu grâce à la modification des tranches d'imposition, la création d'un « bouclier fiscal », la réforme de la taxe professionnelle, ou encore l'amélioration de la prime pour l'emploi. Par ailleurs, les élus d'outre-mer ont lancé un appel unanime pour que soient modifiés les articles 61 et 73 du projet de loi de finances pour 2006, de sorte que la loi de programme pour l'outre-mer soit respectée et que la commission d'évaluation ait le temps de faire son travail. Ils ont été entendus ! Mais, une fois ce budget voté, monsieur le ministre, aurons-nous la maîtrise des principaux outils qui fondent l'économie de ce...