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...ssociative, lancée le 12 janvier de cette année, mais qui est peu mise en valeur dans le projet annuel de performance ? Quel est le niveau de fréquentation et de satisfaction des nombreux sites Internet dédiés aux jeunes ? Autre élément important : quelle sera l'affectation des nouveaux moyens attribués à la mission dans le cadre du plan d'urgence pour les banlieues ? Comment les associations de quartier seront-elles revivifiées ? J'en viens à présent au sport, qui demeure le principal domaine d'action du ministère. Force est de reconnaître que le ministère déploie une certaine activité sur de multiples fronts. J'aborderai les plus importants. Le ministère porte une attention particulière à la diffusion de la pratique sportive au sein de certains publics cibles. En dépit de moyens accrus et de ...
...e loi de finances, le Centre national de développement du sport bénéficiera de 33 millions d'euros supplémentaires qui renforceront les actions du sport pour tous ainsi que du sport de haut niveau. D'autre part, les 15 millions d'euros supplémentaires affectés à la mission dans le cadre du plan d'urgence seront ciblés sur le développement d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les quartiers sensibles ; la pérennisation et la professionnalisation des emplois aidés dans le champ du sport et de la vie associative ; le soutien à la structuration des associations, notamment par la formation des bénévoles et le versement d'aides aux associations dans les quartiers sensibles. Certains de mes collègues s'inquiètent, monsieur le ministre, des modalités concrètes de ciblage de ces crédits e...
.... Je me réjouis, comme vous, monsieur le ministre, que, dans le cadre du plan d'urgence pour les banlieues, 11, 25 millions d'euros supplémentaires viennent abonder le programme « Jeunesse et vie associative », dont les moyens sont ainsi portés à 136 millions d'euros, en augmentation de 10, 5 %. Vous avez indiqué que 3, 5 millions d'euros serviraient à proposer à 2 000 ou 3 000 jeunes issus des quartiers des formations en alternance conduisant à des qualifications professionnelles dans le champ de la jeunesse et du sport. Même si ce chiffre me paraît bien insuffisant, je me félicite que l'on offre ainsi à ces jeunes une perspective d'avenir. Parce que votre ministère participe pleinement à l'effort qu'a engagé le Gouvernement pour soutenir et développer l'emploi, la montée en puissance de l'édi...
... annonces que vous avez faites récemment devant notre commission ont encore amélioré ce texte. Il en est ainsi de l'augmentation de la capacité d'intervention du futur centre national pour le développement du sport, le CNDS, afin de mettre en place un grand programme sportif national qui mobilisera 100 millions d'euros sur trois ans, ainsi que du renforcement du soutien aux associations dans les quartiers, dans le cadre du plan d'actions annoncé par le Premier ministre, qui permet d'abonder à hauteur de 15 millions d'euros les crédits du ministère de la jeunesse et des sports. Ces deux mesures constituent de bonnes nouvelles pour le mouvement sportif et, au-delà, pour la pratique sportive dans son ensemble. Parmi ces éléments positifs, je souhaite mettre en exergue l'augmentation des moyens du ...
...s associations et leur contribution au maintien du lien social. Elles exercent des activités d'intérêt général et, parfois, de service public qui répondent à des besoins bien réels. Les centres de loisirs, les maisons des jeunes et de la culture, les foyers de jeunes travailleurs, les actions de soutien à l'intégration, les animations en milieu rural, les actions culturelles et sportives dans les quartiers, les chantiers de jeunes et les séjours de vacances sont autant de dispositifs qui contribuent à l'intégration des populations à la vie de la cité en favorisant l'accès de tous à la culture et à l'éducation. Ces outils participent également à un aménagement équilibré du territoire. C'est pourquoi il serait souhaitable que les associations de jeunesse et d'éducation populaire continuent de bénéf...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque ministère est concerné par la vie associative, le sort qui est réservé à ses acteurs, les missions déléguées, les gels brutaux, les subventions exceptionnelles. Le soutien au tissu sportif évoqué par Michel Sergent est effectif, et chacun sait l'engagement dans les quartiers des bénévoles et des animateurs salariés. Chacun mesure l'utilité des pratiques sportives. Mais vous conviendrez qu'il y a d'autres activités, tout aussi épanouissantes. Huit objectifs sont ici proclamés. Mais où est l'unité de l'action entre tous les ministères ? Dans la répétition à plusieurs voix d'annonces concernant en réalité les mêmes sommes ? Le parlementaire en est réduit à tirer un fi...
...décomposer, comme en témoignent les événements récents. Aujourd'hui, c'est l'ensemble du secteur associatif qui est sinistré par les gels puis les annulations de crédits intervenus l'an passé. Les centres de vacances et de loisirs, les 30 000 associations du réseau de la Ligue de l'enseignement, les maisons des jeunes et de la culture, qui sont pourtant directement au contact des jeunes issus des quartiers difficiles, les foyers de jeunes travailleurs, les FRANCAS, ou les Francs et franches camarades, les CEMEAS, ou les centres d'entraînement aux méthodes de pédagogie active, les associations complémentaires de l'éducation nationale, les associations culturelles - et la liste est encore longue - démarrent toutes l'année 2006 dans des conditions de survie qui sont indignes des missions d'intérêt gé...
...uveau dispositif du contrat de professionnalisation. En outre, seuls 4 000 contrats d'avenir ont été signés sur les 185 000 qui étaient programmés. Pour ma part, je ne prends pas en compte les intentions d'embauche, monsieur le ministre ! Le chômage des jeunes, quant à lui, ne cesse de croître : il concerne 23, 3 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Ce taux s'élève même jusqu'à 40 % dans les quartiers sensibles. Or les crédits du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, ou SEJE, accusent une diminution de 36 %. Si l'emploi des jeunes est une priorité, faire chuter les financements alors que les besoins augmentent est, me semble-t-il, pour le moins paradoxal ! Le seul effort notable constaté concerne la création des 20 000 contrats d'accompagnement vers l'emploi. Ce contrat...
...s de cotisations sociales ! Pourtant, depuis le temps que de tels allégements constituent l'alpha et l'oméga de votre action, leur absence de résultats aurait dû vous interpeller. En réalité, les faits vous importent peu ; vous persévérez dans votre logique clientéliste. Oui, l'emploi est la première préoccupation des Français ! C'est également la première demande des jeunes, notamment dans les quartiers dits « sensibles », car les jeunes savent bien qu'il n'y a pas d'insertion sans emploi. Mais vous faites semblant de ne pas entendre. Monsieur le ministre, vous vous trompez d'outils, de méthode et de combat ! Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas votre projet de budget pour la mission « Travail et emploi ».
...s uns et les autres, combien l'effet d'aubaine a joué dans un nombre important de cas, combien les conséquences désastreuses du départ des zones franches, au bout d'un certain temps, d'entreprises qui avaient vécu des fonds publics ont été douloureusement ressenties par les populations, et combien les résultats sont affligeants en matière de création d'emplois pour les personnes résidant dans les quartiers concernés. En outre, il serait intéressant que chacun s'interroge sur l'utilité de voir fleurir, dans tous les quartiers de nos banlieues, des « points phone », des « camions pizzas », de certains commerces dont le récent examen, dans cet hémicycle, du projet de loi portant engagement national pour le logement a montré à quel point leur développement posait problème au regard de la qualité de v...
...on initiale de bonne qualité. C'est fort de cette expérience que j'affirme que l'apprentissage ne doit pas concerner uniquement des jeunes en errance scolaire. Il faut appeler aussi les brillants élèves à se former en apprentissage et à suivre des formations alternées ! Or vous n'avez commencé à nous parler de l'apprentissage à quatorze ans que lorsqu'il y a eu une explosion de violence dans les quartiers en difficulté.
...ail des programmes en prenant comme point de repère, afin de voir si le cap est bien tenu, les deux lois de programmation qui s'imposent désormais : la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et la loi de programmation pour la cohésion sociale. Le programme « Rénovation urbaine » sert de cadre à la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine pour les quartiers ciblés par le PNRU, le programme national de rénovation urbaine. Il concerne prioritairement les 188 quartiers jugés les plus sensibles, auxquels 70 % des crédits doivent être consacrés, et, selon notre collègue M. Alduy, qui préside l'Agence nationale pour le renouvellement urbain, l'ANRU, environ 300 projets concernant les quartiers classés en priorité 2 et 3 mériteraient également d'être ret...
...la ministre, mes chers collègues, sans refaire à cette tribune le débat sur les événements récents, il nous incombera dans les prochains mois de dresser un bilan objectif de la politique de la ville, d'en tirer les leçons et de tracer des perspectives nouvelles. Toutefois, soulignons que cette politique ne pourra à elle seule résoudre l'ensemble des difficultés qui se posent aujourd'hui dans nos quartiers. Ces derniers ont besoin d'une présence accrue de l'État, y compris dans sa dimension régalienne, et les mesures annoncées hier par M. le Premier ministre vont dans le bon sens. Je ne m'attarderai pas, madame la ministre, sur les chiffres de votre budget. Comme à votre habitude, vous avez, avec talent, su convaincre et obtenir une « rallonge » de 181 millions d'euros, votée par l'Assemblée nati...
Ce budget est aussi rééquilibré, grâce à une mobilisation rapide de crédits supplémentaires qui permet une augmentation de 20 % des moyens consacrés à la prévention, à la médiation sociale et à la revitalisation économique des quartiers sensibles. Il faut toutefois noter que, sans ce complément significatif, les crédits du programme « Équité sociale et territoriale et soutien » auraient diminué de 15 %. Ce rééquilibrage permettra d'assurer la poursuite de la nécessaire montée en puissance du plan de cohésion sociale dans son volet relatif aux dispositifs de réussite éducative et aux ateliers Santé-ville, conformément à ce qu'...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il ne fait nul doute que, au moment où nous discutons des crédits de la mission « Ville et logement », les conditions de ce débat ont quelque peu varié compte tenu de ce qui s'est passé fin octobre début novembre dans tout le pays et dans bien des quartiers concernés au premier chef par la politique de la ville. De même, comment ne pas lier l'analyse que l'on peut produire sur les crédits de cette mission aux orientations du projet de loi portant engagement national pour le logement, dont nous avons achevé l'examen alors même que s'était engagée la discussion du présent projet de loi de finances ? Péripétie liée à l'immédiate actualité, l'examen ...
Ce sont 112 millions d'euros, dont 42 millions d'euros avancés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui sont en jeu dans cette affaire. Ce quartier regroupe 4 400 logements et accueille pratiquement la moitié de la population de la ville. La destruction prévue de 538 logements y sera compensée par 398 constructions, dont une partie en locatif libre et en accession à la propriété, qui seront réalisées sur l'ensemble de l'agglomération. Or le quartier est marqué par un taux de chômage important, lié, notamment, au déclin des industries traditi...
... fin d'après-midi, cantonnent le logement à l'urbain et la ville au béton, au détriment de l'accompagnement social des habitants. Cette vision réductrice ne peut qu'exacerber une société fracturée, générant toujours plus d'exclusion. Pourtant, depuis trois ans, nous vous alertons, madame la ministre, sur la réduction systématique des crédits affectés à l'accompagnement social des populations des quartiers les plus fragiles et sur l'exigence de construction de logements sociaux sur l'ensemble du territoire national afin d'enrayer, notamment, l'effet dévastateur des ghettos et de favoriser une véritable mixité sociale. Deux ans après le premier lancement d'un plan pour les quartiers, le Gouvernement est contraint de lancer un autre plan pour faire face à l'urgence. Je m'attarderai plus particuliè...
...a fin des travaux, et c'est bien ce qui provoque l'inquiétude de tous les acteurs de la rénovation urbaine ! Face à l'ampleur de ce défi, qu'a fait le Gouvernement, ou, plutôt, qu'avait-il prévu de faire avant que les violences urbaines ne viennent lui rappeler ses obligations ? Il a réduit de 27 % les crédits de la rénovation urbaine. C'était donc écrire noir sur blanc que la réhabilitation des quartiers les plus démunis pouvait bien attendre ! Il aura donc fallu que de nombreux quartiers basculent dans la violence pendant deux semaines - violence que nous condamnons sans nuance - pour que le Gouvernement prenne conscience de l'urgence. Ce n'est qu'à ce prix qu'une rallonge budgétaire de 2 milliards d'euros pour l'ANRU a été annoncée ! Et que dire du recul de 22 % des crédits de paiement du pr...
La hausse de la DSU n'améliorera pas le quotidien des quartiers ! Vous faites de celle-ci le pilier de votre politique, mais, de l'avis même du Conseil national des villes et du développement social urbain, l'abandon depuis 2003 du fonds d'intervention pour la ville risque de réduire presque à néant les effets de la nouvelle DSU. Cette baisse de près de 8 % des crédits du programme « Équité sociale et territoriale et soutien » représente une véritable casse...
...es politiques sectorielles - les contrats pour l'éducation, la sécurité, les activités parascolaires, le secteur social, l'enfance, le logement - qui ne sont pas toujours coordonnés, voire qui ne le sont jamais, et qui n'ont pas les mêmes échéances. Ces politiques devraient être intégrées dans une contractualisation globale. J'en viens à la pertinence territoriale. Il serait utile de cibler les quartiers les plus pénalisés sans les couper du reste du territoire urbain, d'abord grâce à la révision permanente de la géographie prioritaire de la politique de la ville : celle-ci date de plus de dix ans ! Ainsi, le périmètre des zones urbaines sensibles, les ZUS, a été arrêté en 1996 selon les données du recensement de l'INSEE de 1990. Les recensements effectués depuis permettraient d'actualiser les d...