Interventions sur "l’élection présidentielle"

...e la période préliminaire, c’est le seul moment qui n’est pas défini par la loi. Nous proposons de changer cela. Cet amendement vise à fixer dans la loi le début de la campagne préliminaire à six mois avant le scrutin. Nous critiquons ce régime d’hyperprésidentialisation, mais nous sommes malheureusement bien obligés de constater que des hommes et des femmes politiques sont déjà en campagne pour l’élection présidentielle. Aujourd’hui, plus d’un an et demi avant l’élection, des médias, y compris du service public, organisent déjà de grands plateaux de télévision dans le cadre de la campagne présidentielle. Nous considérons donc qu’un délai de six mois avant l’élection n’est pas excessif et nous souhaitons qu’il soit défini dans la loi. Ensuite, il y a la question de l’équité et de l’égalité, sur laquelle Pascal S...

Cette proposition a déjà été repoussée par la mission d’information de la commission des lois sur le vote à distance. S’agissant de l’élection présidentielle, elle a toujours suscité une forte mobilisation des électeurs et nous n’avons pas relevé de chute de la participation. Quand l’offre politique est véritablement intéressante, comme on l’a vu en 2007, par exemple, on observe même un regain de participation. Par ailleurs, les causes de l’abstention peuvent être multiples, mais ce n’est pas en multipliant les thermomètres que l’on va faire baisser ...

Nous abordons une question importante pour nous comme pour d’autres, au regard du respect du pluralisme et de la recherche de l’éligibilité entre les candidats : le financement de l’élection présidentielle. En premier lieu, je souhaite évoquer les dépenses. Nous savons tous, ici, que les plafonds de dépenses sont très élevés. Nous ne sommes, certes, pas au niveau des campagnes américaines, il n’en demeure pas moins que ces plafonds donnent lieu à une course aux financements, aux généreux donateurs, dans une opacité qui perdure. Nous en avons parlé à propos d’autres sujets depuis le début de l’exa...

...actualisé chaque année au regard du niveau de l’inflation ; l’amendement que vous proposez aboutirait néanmoins à une baisse de 40 % pour les candidats du premier tour et de 33 % pour les candidats présents au second tour. S’agissant de votre second objectif, qui est d’ouvrir plus largement le droit au remboursement maximal, à savoir 47, 5 % du plafond des dépenses, les règles qui s’appliquent à l’élection présidentielle sont beaucoup plus favorables aux « petits candidats » que celles qui régissent les autres élections puisque, quel que soit le score obtenu, un candidat a droit à un remboursement de 4, 75 % du plafond, ce qui correspond environ à 800 000 euros. On pourrait éventuellement lisser ce montant pour éviter le fameux effet de seuil, mais cela n’est pas proposé dans votre amendement. C’est la raison po...

...s aurait fait courir aucun risque à l’égard de l’élection principale de notre démocratie. J’en viens aux machines à voter. Aujourd’hui, il n’y en a pas d’agréées sur notre territoire. Quelques communes en disposent, très bien. Mais, là où il n’y en a pas, Mme le ministre délégué nous parle d’une machine à développer. Il n’est tout de même pas très convenable d’organiser une modalité de vote pour l’élection présidentielle à partir d’un outil qui reste à développer… Par ailleurs, je suppose que le Gouvernement a mené une étude européenne sur ce sujet. Nous nous y sommes penchés aussi : à notre grande surprise, nous avons constaté que les pays qui paraissaient le plus à la pointe de la modernisation étaient revenus en arrière en ce qui concerne l’utilisation des mécanismes électroniques. Certes, l’Estonie maintient...

...i au vote par anticipation. Je suis un peu plus réticent sur les machines à voter, mais pourquoi pas, un jour ? En revanche, il faut faire des expérimentations. Quand on veut introduire de nouvelles règles au football ou au rugby, on profite de tournois juniors ou de compétitions de niveau inférieur pour les tester. En l’occurrence, je ne pense pas qu’il faille inaugurer une telle mesure lors de l’élection présidentielle, ce « Top 14 des élections » ! §Mieux vaudrait commencer par d’autres scrutins, comme les élections départementales et les élections régionales, et attendre que le système commence à être bien rodé avant d’envisager son extension à l’élection reine, la présidentielle.

... présidentielle est en passe d’atteindre son pic, dans les deux ou trois derniers jours de la campagne. Il y aura des électeurs qui n’auront pas tout vu et qui se seront quand même prononcés. Vous allez mettre en place une organisation qui est une véritable usine à gaz. Nous n’en entrevoyons que les prémices. Je vous l’assure, si vous persévérez, le résultat de tout cela sera la contestation de l’élection présidentielle de 2022, …

...ueillait l’assentiment des Français, nous pourrions avoir des centaines, voire des milliers d’électeurs convergeant vers un même point, créant ainsi une sorte de cluster. Je pense donc qu’il faudrait être un peu plus précautionneux avant d’affirmer qu’une telle mesure constitue une réponse à la crise sanitaire. Ainsi que le rappelait notre collègue Philippe Bas, ce n’est pas la première fois que l’élection présidentielle aura lieu durant les vacances scolaires. En 2017, le premier tour de scrutin a eu lieu pendant les vacances scolaires de la zone A, qui correspond aux académies de Lyon et de Bordeaux, et de la zone B, c’est-à-dire les académies de Marseille, Strasbourg, Lille, etc. Pourtant, le taux de participation avait atteint 77, 77 %. La situation était à peu près comparable en 2007. Lors de l’élection pré...

Je vais commencer par l’amendement n° 18 rectifié, qui aurait dû figurer en premier dans le dérouleur de séance. Lors de l’élection présidentielle de 2012, on estime que seulement 1 % des détenus français ont pu exercer leur droit de vote. La prison, comme lieu d’exécution de la peine, a pour objet la protection de la société, mais également la réinsertion du délinquant. Comment envisager une réinsertion des personnes exclues de fait, et non de droit, de la participation à la vie citoyenne que constitue le moment fort des élections ? Ce p...

L’adoption de l’amendement n° 19 rectifié aurait malheureusement pour conséquence de supprimer la possibilité pour les détenus ayant déjà été inscrits pour voter aux élections locales d’être automatiquement inscrits pour voter à l’élection présidentielle sans avoir à faire de démarche particulière. Ce serait très regrettable. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. J’en viens à l’amendement n° 18 rectifié. Depuis 2019, les détenus sont systématiquement inscrits sur les listes électorales. D’ailleurs, le code de procédure pénale oblige le chef de l’établissement pénitentiaire à les informer sur l’exercice de leur droit de vote. L’amende...

... de prévenir les détenus de longue date de leur possibilité de voter par correspondance. Elle les inscrit juste sur les listes électorales. Le texte qui nous est soumis précise que c’est au détenu de faire la démarche. Notre amendement vise simplement à ce que l’administration pénitentiaire prévienne tous les détenus, y compris les anciens, de leur possibilité de voter par correspondance lors de l’élection présidentielle.

Lors des dernières élections européennes, les personnes détenues ont pu exercer leur droit de vote grâce à l’expérimentation d’un dispositif de vote par correspondance. Alors que, d’habitude, leur participation aux échéances électorales est basse – 2 % à l’élection présidentielle de 2017 et 1 % aux élections législatives de la même année –, elle a été de 8 %. Ce chiffre montre qu’il y a une volonté démocratique au sein des établissements pénitentiaires et que, lorsque l’on met en place des dispositifs allant vers une amélioration de l’accès au droit de vote, les détenus s’en saisissent. Les seules possibilités actuelles de solliciter une sortie pour aller voter ou de vot...

Il sera très difficile de tracer la ligne de démarcation entre les dépenses engagées pour les élections régionales, par exemple, et pour l’élection présidentielle. Nous avons auditionné le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : les critères ne sont pas clairs ; ils ne tiennent pas la route juridiquement. En l’occurrence, on parle de trois mois de chevauchement, ce qui est tout de même assez important. Mme la ministre évoque le chevauchement entre l’élection présidentielle et les élections législatives...

M. Lafon pose une excellente question : si, dans quelques mois, au cœur de l’élection présidentielle, l’un des candidats se voit retirer l’usage de son compte Twitter ou Facebook, dans une époque où les conditions de campagne sont altérées par la pandémie, que ferons-nous ? Sans vouloir établir de parallèle avec un autre pays, notre collègue s’inquiète d’autant plus que les règles de retrait et les algorithmes sont confidentiels et inconnus de nous. De plus, les sièges sociaux de ces plateforme...

Pour l’heure, je suis l’avis du Gouvernement, mais ce problème pourrait faire l’objet d’un texte législatif spécifique. En effet, comme vous le rappelez, l’élection présidentielle n’est pas la seule à pouvoir connaître ce genre de désagrément sur les réseaux sociaux : retrait ou, à défaut, avis défavorable.

... de la commission des lois sur le vote à distance. Il y a eu des interrogations sur les délais pour les élections départementales et régionales. Je regrette juste que la majorité sénatoriale n’ait pas voulu jouer le jeu : on ne peut pas dire qu’il n’est pas temps de mettre en place le vote par correspondance, avant tout pour des raisons techniques, et dire que cela n’est pas possible en 2022 pour l’élection présidentielle, sauf à considérer que la participation est suffisamment importante lors de ce scrutin. On peut éventuellement entendre cet argument, mais pourquoi ne pas accepter d’expérimenter le vote par correspondance lors de l’élection présidentielle de 2022 ? Repousser à 2027 serait incompréhensible. Le dispositif proposé n’était peut-être pas parfait, mais nous aurions pu construire quelque chose collecti...

...e des enveloppes avant le scrutin pourrait faire l’objet de certaines critiques, même en présence de magistrats indépendants. La mission d’information proposait effectivement d’expérimenter le vote par correspondance lors de consultations locales ou d’élections partielles. Je rejoindrai ce qui a été dit lors du débat sur l’amendement n° 32 : on a toujours tendance à expérimenter dans le cadre de l’élection présidentielle. Cet argument est également valable pour vos trois amendements. Enfin, l’amendement n° 14 me semble contraire à la Constitution. Il vise à permettre aux électeurs de certaines communes volontaires de voter par correspondance, ce qui constituerait une forme de rupture d’égalité devant le suffrage entre les électeurs de ces communes volontaires et les autres. Pour toutes ces raisons, j’émets un a...

Nous devons avancer d’une façon ou d’une autre, et la procédure de vote à distance proposée par M. Kerrouche semble la mieux à même de garantir la sincérité du vote. Je conçois très bien que nous ne soyons pas encore prêts à organiser un vote par correspondance pour l’élection présidentielle qui arrive. Tous les services de l’État nous l’ont dit. Pour autant, nous voterons ces amendements, parce qu’il faut acter à un moment donné l’ambition de mettre en place de nouveaux modèles de vote pour les cycles d’élections qui suivront celui de 2022. Ils ne suffiront certes pas à combattre l’abstention, mais ils y contribueront.

Ayant déjà évoqué le sujet dans la discussion générale, je serai brève. À travers cet amendement, nous proposons d’interdire les sondages portant sur le second tour de l’élection présidentielle avant même que le premier tour ne se soit déroulé. C’est lors de ce premier tour que s’organise réellement la démocratie électorale du pays. C’est le moment de l’expression pluraliste et du débat d’idées. Brûler l’étape du premier tour, ce que font allègrement les instituts de sondage qui œuvrent de fait pour la bipolarisation de la vie politique, c’est mettre en péril l’exercice plein et entier ...