Interventions sur "asile"

...ilibre atteint, d'autant que la recherche de gains de productivité, à travers des réformes de procédures ou d'organisation, semble avoir atteint ses limites. Les juridictions administratives voient leur budget progresser de 2,6 % en crédits de paiement. Comme les années précédentes, cette augmentation est affectée prioritairement au renforcement des moyens humains de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui devrait bénéficier de la plupart des 60 nouveaux emplois créés. Sans remettre en cause la nécessité de renforcer les effectifs de la CNDA, les créations destinées aux juridictions administratives sont jugées nettement insuffisantes par les représentants des syndicats de magistrats administratifs que j'ai reçus, eu égard à l'augmentation de la charge de travail à laquelle ces juridicti...

Je rappelle que cet avis porte sur l'intégralité du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » et sur 3 des 4 actions du programme 303 « Immigration et asile », la quatrième action, relative à la « Garantie de l'exercice du droit d'asile » faisant l'objet du rapport pour avis de Mme Esther Benbassa. Pour la deuxième année consécutive, les crédits augmentent, mais la politique d'immigration et d'intégration reste le parent pauvre de la mission. Si, à première vue, les crédits semblent en forte hausse, les dépenses hors asile représentent 31 % de la mi...

Après une année pleine d'application de la réforme du droit d'asile, le projet de loi de finances pour 2017 s'inscrit dans le prolongement des précédents budgets avec la poursuite de l'accroissement des moyens et effectifs de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : les crédits de paiement de l'action n° 2 « Garantie de l'ex...

La réforme engagée sur le fonctionnement de l'OFPRA est une réforme de longue haleine, dont l'effet positif dépend de l'évolution des moyens, notamment humains, octroyés à l'OFPRA mais aussi de l'évolution du flux des demandeurs d'asile sur laquelle nous n'avons évidemment pas prise. Nous constatons le niveau de ce flux, mais il ne résulte pas d'un choix politique. Dans le contexte international que nous connaissons, ce flux n'est pas prêt de s'amoindrir. Je vais dans le sens de notre rapporteure : même si tout n'est pas parfait dans ce dispositif, il connaît une amélioration notable au regard de la situation antérieure à la réf...

On oublie souvent un point connexe à la question de l'asile, il s'agit des droits de la communauté rom. Pour les réfugiés et les gens du voyage, il existe un cadre juridique précis. S'agissant des roms, la situation juridique n'est pas satisfaisante. Ils passent de commune en commune sans qu'on soit en mesure de leur proposer une solution satisfaisante. Je trouve qu'il faudrait leur accorder une certaine attention.

Je souhaite donner une explication de vote. Je distingue bien entendu le rapport de Mme Benbassa sur l'asile de celui que j'ai présenté sur l'immigration. Concernant la politique de l'asile, et les moyens qui sont donnés à l'OFPRA, dont je suis par ailleurs administrateur et au conseil d'administration duquel je représente le Sénat, je suis favorable à la réforme conduite. Le point qui blesse en matière d'asile, c'est le traitement des déboutés du droit d'asile. Or, le traitement des déboutés du droit d...

Dans ma commune, il existe un foyer ADOMA au sein duquel résident 150 personnes qui ont été déboutées de leur demande de droit d'asile et qui pourtant sont présentes depuis très longtemps et restent sur le territoire français. Dans de telles conditions, je ne peux pas voter en faveur des crédits relatifs à l'asile.

en remplacement de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Immigration, asile et intégration ». - Le 29 octobre dernier, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Selon le rapporteur spécial, malgré leur hausse de 14 % à périmètre constant, les dépenses sont sous-budgétées par rapport aux besoins réels. L'allocation pour les demandeurs d'asile est dotée de 100 millions d'euros de moins que la consommation prévision...

en remplacement de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Immigration, asile et intégration ». - Le 29 octobre dernier, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Selon le rapporteur spécial, malgré leur hausse de 14 % à périmètre constant, les dépenses sont sous-budgétées par rapport aux besoins réels. L'allocation pour les demandeurs d'asile est dotée de 100 millions d'euros de moins que la consommation prévision...

En toute objectivité, il était difficile de demander plus de réactivité et de réponses à un Gouvernement, quel qu'il soit. En raison de la formation nécessaire, les effets positifs des nouveaux effectifs déployés se feront sentir jusqu'en 2019. De nombreuses communes ont accueilli les demandeurs d'asile mais elles s'interrogent sur l'attitude de la Grande-Bretagne. Savez-vous si sa politique d'accueil des mineurs isolés va évoluer, avec un possible retour en France ?

En toute objectivité, il était difficile de demander plus de réactivité et de réponses à un Gouvernement, quel qu'il soit. En raison de la formation nécessaire, les effets positifs des nouveaux effectifs déployés se feront sentir jusqu'en 2019. De nombreuses communes ont accueilli les demandeurs d'asile mais elles s'interrogent sur l'attitude de la Grande-Bretagne. Savez-vous si sa politique d'accueil des mineurs isolés va évoluer, avec un possible retour en France ?