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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Retrait d'une question orale avec débat
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 01/10/2008 — 15:00
Hémicycle : 07/10/2008 — 15:10
Hémicycle : 24/03/2009 — 21:45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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