Interventions sur "PLU"

...ure, mais je suis tout de même surpris qu’il faille légiférer en la matière. J’ai eu ce matin un échange avec le préfet de mon département, car, dans le syndicat que je préside – je l’évoquais précédemment –, un élu d’une petite commune rurale – par ailleurs fonctionnaire de l’État – faisait valoir auprès des élus qu’il était possible de faire l’économie de l’étude d’un SCOT dans la mesure où le PLUI pouvait en faire fonction. Les élus se frottaient déjà les mains en pensant pouvoir faire l’économie de la dépense correspondant à l’étude d’un SCOT. J’ai exprimé ma surprise, et l’élu en question m’a glissé le document, issu du site de Legifrance, sur lequel il s’appuyait. Il s’avéra qu’il en avait fait une mauvaise lecture. Le préfet a confirmé qu’il ne s’agissait que d’une dérogation accord...

Une plus grande souplesse est nécessaire dans le domaine de la « grenellisation » – quel néologisme décidément horrible ! –, compte tenu du travail considérable que les collectivités territoriales doivent accomplir sur le plan technique, en liaison avec les personnes publiques associées, un travail qui mérite d’être mené avec la plus grande finesse. Il me paraît donc tout à fait pertinent d’accorder aux ...

La commission spéciale souhaite l’assouplissement du délai de « grenellisation », y compris dans les cas où le PLU reste une compétence strictement communale. Elle s’est déclarée favorable aux trois amendements, qui, au moment où elle les a examinés, visaient tous à fixer le délai au 31 décembre 2019. Elle maintient sa position et invite le Sénat à adopter les amendements identiques n° 72 rectifié et 304 rectifié bis.

Cet amendement vise à rétablir dans le projet de loi un article adopté par l’Assemblée nationale en commission sur l’initiative de son rapporteur, contre l’avis du Gouvernement. L’article instaure une obligation légale de créer un local collectif à l’usage des résidents, dont la surface représente au moins 1 % de la surface totale, dans les bâtiments ou les ensembles de bâtiments de plus de cinquante logements. Cette mesure nous paraît excellente et nous regrettons que les députés y aient renoncé en séance publique. Le Gouvernement s’y est opposé au motif qu’il ne faudrait pas faire peser de nouvelles charges sur le bailleur. Ce raisonnement nous semble difficilement justifiable, venant d’un gouvernement qui n’a eu de cesse, ces dernières années, de se défausser de ses obligati...

... dans toutes les expériences qui ont été menées en matière de politique de la ville, les équipements de ce type posent d’innombrables problèmes de gestion : ils ne sont pas toujours situés là où l’on voudrait, soulèvent des problèmes de cohabitation et sont parfois captés pour des activités qui n’étaient pas initialement prévues. Si l’on veut favoriser la construction de tels équipements, aidons plutôt les communes à le faire ! Quant à la participation des citoyens, il y a aujourd’hui bien d’autres façons de l’encourager ; je pense en particulier aux nouvelles voies ouvertes par internet. Ce qui est vrai, c’est que, dans le logement social, aucun mode de financement ne permet de prendre en compte la construction d’un équipement collectif tel qu’une chambre commune servant, par exemple, à l...

...sions entre la commune, les associations et les locataires, à obtenir des bailleurs, Côtes-d’Armor Habitat et Espacil Habitat, la mise à disposition en rez-de-chaussée de locaux collectifs utilisés pour des ateliers, des rencontres de femmes ou servant de foyers pour les jeunes. Ces choses-là se font, mais, à ce qu’il nous semble, de moins en moins : auparavant, lorsqu’on créait une résidence de plus de cinquante appartements, on avait plus souvent le souci de mettre à la disposition des habitants un local, parfois avec une participation minime d’une association ou de la commune. Il convient donc de mettre en place, à tout le moins, des incitations pour les bailleurs.