Interventions sur "ecole"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un sondage paru au mois de septembre dernier établissait que près des deux tiers des Français étaient favorables à l’instauration de l’uniforme à l’école. La raison d’un tel engouement résiderait dans le fait que les personnes interrogées estiment qu’il s’agit d’une bonne mesure p...

Ce n’est pas trop long ! Le sujet est grave et j’aborde toute la question de l’école.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la commission spéciale a adopté une nouvelle rédaction de l’alinéa 4 de l’article 14 bis qui inscrit explicitement dans la loi le principe d’un contrôle sur le lieu où est dispensée l’instruction, pour éviter les contentieux qui naissent au prétexte que les familles contestent la possibilité d’av...

Je suis donc ravie que nous puissions modifier cette disposition. J’en viens aux modalités du contrôle. Il est clairement indiqué que ce dernier n’aura pas lieu exclusivement à l’extérieur ou exclusivement à domicile : ainsi, une ouverture est garantie, sans avoir recours aux « peut-être » ou aux « notamment ». Sur cet article, j’avais en out...

Mes chers collègues, je pense à tous ceux qui, comme Victor Hugo, ont plaidé pour l’école publique, laïque et obligatoire, pour tous les enfants de la République, cette école de la République protectrice, émancipatrice, qui permet à tous les jeunes d’être les uns à côté des autres dans la même école. Madame Gatel, vous affirmez que certains en...

Interrogez, comme je l’ai fait dans plusieurs départements, les DASEN, et vous verrez que la vérité est la suivante : il existe des mouvements intégristes, sectaires et idéologiques selon lesquels il faut « préserver » les enfants de l’école en les maintenant à la maison. C’est la réalité ! Il faut voir cette réalité en face, et il faut la dire...

Je le dis en ces termes, car le problème se pose en ces termes ! Voilà pourquoi je soutiens de tout cœur l’amendement présenté par Jacques-Bernard Magner, qui tend à donner à l’éducation nationale les moyens de définir le lieu et les modalités de l’indispensable contrôle à mener dans l’intérêt des enfants. Ces derniers ont tous droit à l’école...

Mes chers collègues, il faut que l’on m’explique pourquoi un contrôle de la capacité à lire ou à écrire ne peut pas être effectué au domicile, mais doit être mené à l’école ! Sincèrement, je ne comprends pas. De plus, monsieur Magner, je rappelle qu’en l’occurrence il ne s’agit pas de contrôler les méthodes pédagogiques, mais l’acquisition des...

Cet article 14 bis a un but tout à fait louable, auquel nous ne pouvons que souscrire : lutter contre les risques de radicalisation et protéger nos enfants. En la matière, l’arsenal juridique, notamment législatif, existe déjà. M. le ministre a cité la loi de 1882. Mais il ne faut pas oublier la loi du 18 décembre 1998 tendant à renforc...

Le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement. Il me semble me souvenir, madame la présidente, que vous étiez vous-même rapporteur de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Cette expérimentation du « dernier mot aux familles » en matière d’orientation est issue d’un amendeme...

Nous arrivons à une étape particulière de ce débat. Nous avons été surpris par un amendement déposé en première lecture, contournant quelque peu l’avis du Conseil d’État, par lequel le Gouvernement exige que nous l’habilitions à revoir par ordonnance les conditions d’ouverture des établissements privés, alors même qu’une demande identique form...

Je ferai le lien dans cette intervention avec l’amendement qui vous sera soumis par la suite. Monsieur le ministre, vous affirmez vouloir unifier les régimes d’ouverture. Il en existe aujourd’hui trois. Vous souhaitez sécuriser et contrôler. Unifier, nous l’avons fait dans la rédaction très construite issue de nos travaux. Les trois régimes y...

Permettez-moi de revenir sur trois points. Concernant le diagnostic, il s’agit des écoles hors contrat, ainsi que l’a indiqué M. le ministre. Je me souviens des débats que nous avons eus au sein de l’Association des maires de France, auxquels avait d’ailleurs participé Françoise Gatel. Force est de constater que ce sont toujours les maires, qu...

Le maire ne peut faire opposition que dans un délai de huit jours à compter d’une simple déclaration d’ouverture. Aujourd'hui, la loi c’est ça ! Je l’ai vécu voilà un an encore dans ma commune ; je sais donc de quoi je parle. Vous ne connaissez pas le demandeur, mais celui-ci peut ouvrir une école hors contrat. L’éducation nationale dispose d’u...

Mes chers collègues, nous sommes, je le répète, en état d’urgence. Nous avons tous ici, dans cette assemblée, voté des dispositions bien plus sévères ! Alors, ne nous dites pas aujourd'hui qu’il n’est pas possible d’accorder quatre mois à l’éducation nationale pour décider de l’ouverture de telle ou telle école, quelle qu’elle soit, hors contra...

Moi aussi, les bras m’en tombent ! Je partage les propos de mon collègue et ami Philippe Dallier. Pendant plus de dix-sept ans, j’ai été maire d’une commune voisine de la sienne. Je puis vous dire que l’installation de la plupart des écoles hors contrat était totalement improvisée au départ et que ce n’est qu’après coup que j’en découvrais l’o...

Je suis étonné de la teneur de nos échanges. On devrait placer l’enfant, son avenir et ses droits au cœur du débat, et non pas rallumer une espèce de guerre scolaire qui n’a aucun sens en la matière. Par ailleurs, ainsi que l’a rappelé notre collègue Annie Guillemot, nous sommes en état d’urgence. C’est donc au regard de cette situation que n...

Je souhaiterais que M. le ministre m’apporte son éclairage, car je ne suis pas sûr de comprendre l’amendement du Gouvernement. Plusieurs de nos collègues ont pointé, si je puis dire, les écoles hors contrat. À l’évidence, le problème se situe essentiellement là. Permettez-moi de relire l’amendement : « Dans les conditions prévues à l’article ...

Cet article est extrêmement important. J’ai bien entendu les propos de M. Vasselle et de mes autres collègues. M. Vasselle n’a pas dit qu’il était contre les contrôles. Selon moi, il est essentiel qu’il y ait des contrôles. Certes, il a évoqué l’école catholique, mais il convient de parler de toutes les écoles confessionnelles. Je souhaiterais...

On demande aux enseignants de remplir une mission impossible. On leur demande d’abord – c’est leur job ! – de faire acquérir aux enfants le socle commun des connaissances et des compétences, les fondamentaux. Il y a aujourd'hui dans ce pays 130 000 enfants qui décrochent du système scolaire et nous ne savons pas où ils sont. Ce ne sont p...