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Convention fiscale avec la colombie

Mots-clés

colombie
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Article unique

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 29/09/2016 — 10:30

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Éric Doligé (4 interventions)
    • Richard Yung (3 interventions)
    • Philippe Dominati (3 interventions)
    • Nathalie Goulet (2 interventions)
    • Thierry Foucaud (1 intervention)
    • André Gattolin (1 intervention)
    • Jean-Claude Requier (1 intervention)
    • Michèle André (1 intervention)
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