Interventions sur "BCE"

Avec Didier Marie, nous suivons conjointement les questions relatives à l'Union économique et monétaire. Nous avons ainsi pris connaissance avec stupeur de l'arrêt rendu, le 5 mai dernier, par le Tribunal constitutionnel allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la BCE. Il nous a semblé indispensable de vous en rendre compte au plus vite. L'enjeu apparaît fondamental : à court terme, il fragilise le pilier monétaire - le plus solide et reconnu - de la réponse européenne aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 ; mais il menace aussi l'avenir de l'euro, voire de l'Union européenne. En s'érigeant en double censeur de la CJUE et de la BCE, le juge ...

...rmes. Elles concernent même la survie de l'euro. Paradoxalement, cette décision historique n'a pas reçu en France l'écho qu'elle mérite. Avec Claude Kern, nous souhaitons vous en donner les clefs de compréhension, parce que la portée de cette décision mérite l'attention de la représentation nationale. Dans l'immédiat, l'arrêt du Tribunal de Karlsruhe se traduit par un réel affaiblissement de la BCE. Certes, il est sans conséquence immédiate sur le nouveau programme PEEP (Pandemic emergency purchase programme) destiné à contrer la récession à venir, à la suite de la pandémie de Covid-19. Il ne s'agit pourtant que d'un répit. Dans cette épreuve de force avec le juge constitutionnel allemand, la BCE apparaît dans une position plus délicate que la CJUE, qui a sans conteste le droit pour elle. ...

...re la décision de la Cour constitutionnelle allemande, particulièrement grave, une question de fond se pose : les décisions des tribunaux constitutionnels nationaux peuvent-elles l'emporter sur celles de la CJUE ? La chancelière allemande a certes réagi, mais se pose la question de la séparation des pouvoirs : le juge constitutionnel allemand s'en émouvra-t-il ? Le gouvernement allemand, et la BCE avec lui, dispose maintenant de trois mois pour démontrer que l'action de celle-ci est proportionnée et ne viole pas la prohibition du financement monétaire du déficit. Mais en admettant même que la Cour constitutionnelle revienne, au terme de cette démonstration, sur sa décision, ne sera-t-elle pas amenée, ultérieurement, à réitérer de tels arrêts politiques ? Et ne sera-t-elle pas suivie, en ef...

...cours de l'euro, elle est venue au secours de l'Europe. Finalement, ce jugement de la Cour constitutionnelle met en évidence l'ambiguïté juridique sur laquelle repose l'Union européenne : le droit européen prime sur le droit national, mais c'est le droit national qui donne à l'Union sa compétence. Si cela peut secouer un peu les États pour les faire réagir, pourquoi pas... Nous verrons comment la BCE réagira - pour l'instant, elle n'est pas encline à le faire.

Il faudra que nous ayons rapidement un débat sur la politique de la BCE, si possible avec nos collègues du Bundestag. Cette question me fait penser à la réflexion qui nous a été confiée, à Philippe Bonnecarrère et moi, sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Depuis le traité de Lisbonne, les négociations sont bloquées car la Cour de justice de l'Union européenne est très soucieuse de préserver sa compétence excl...

Merci aux rapporteurs. Mon tempérament ne me conduit pas habituellement à dramatiser, mais je suis assez surpris du peu d'échos que suscite ce jugement. Compte tenu de la gravité de la crise en cours, la Cour de Karlsruhe joue avec le feu. Mais ce n'est pas tout à fait accidentel. Cela affaiblit la BCE et peut aussi inquiéter les marchés. Or notre force dans cette crise, c'est la stabilité de l'euro. Cette situation pose la question de l'intégration monétaire, économique, budgétaire. Ce débat est surprenant... mais pas autant qu'il semble : car l'Allemagne, quand il y a du déficit, préfère l'arme budgétaire à l'arme monétaire. Il y a quelque chose de paradoxal dans ce jugement : lors de la c...

...lée ni légitimée sur le plan démocratique, or elle va de plus en plus loin dans l'interprétation des traités, ce qui crée des débats juridiques. Cette querelle juridique avec des aspects politiques devrait être réglée par les élus des peuples ; par deux traités, l'un définissant les rôles respectifs de la CJUE et des cours constitutionnelles, et l'autre définissant les marges de manoeuvre de la BCE.

...on des mémorandums sur la Grèce. Wolfgang Schäuble à l'époque s'était beaucoup appuyé sur la Cour de Karlsruhe pour imposer les pires conditions à la Grèce. Cela devient un problème structurel de l'Union européenne. Je partage les propos de Didier Marie sur les conséquences politiques de cette affaire. Si nous cédons au jugement de la Cour de Karlsruhe, ce n'est pas seulement la politique de la BCE qui serait remise en question, mais tous les programmes de relance, et plus globalement l'idée même d'une relance solidaire dans l'Union européenne. Ce serait une mise en cause de la possibilité de mener des programmes ambitieux de conversion écologique. Derrière cet enjeu du rachat de la dette, il y a la capacité à financer les futurs développements solidaires de l'Union. C'est un bras de fer tr...

...o. Je ne crois pas qu'il soit possible aujourd'hui de réviser les traités et de les soumettre à l'approbation des peuples. On voit dans quel état est l'opinion publique... cela ferait peser un risque majeur : si la position de la Cour constitutionnelle allemande, qui jusqu'à présent recherchait des points d'équilibre mais vient de franchir une ligne en remettant en cause le fonctionnement de la BCE, venait à l'emporter, cela remettrait en cause toute politique en faveur de plus de solidarité. Il faut que la France saisisse la main tendue par Angela Merkel. Cela doit nous mener à la mise en place d'une union politique qui complète l'union monétaire, comme Jacques Delors le réclamait depuis longtemps.

Monsieur le directeur, peut-on imaginer que la BCE, comme la réserve fédérale américaine (FED), intervienne directement auprès des entreprises ?

Monsieur le directeur, la situation est telle que les agences de notation vont vraisemblablement dégrader la note de certains États membres de l'Union européenne. À quel niveau situez-vous le risque d'attaque de ces Etats sur les marchés ? Quelles réponses complémentaires la BCE pourrait-elle mettre en oeuvre ? Ces réponses pourraient-elles aller jusqu'à des annulations partielles de la dette des États membres pour leur permettre de résister ?

Le 13 décembre dernier, la BCE a confirmé l'arrêt de son programme de quantitative easing ou QE, qui constituait le dernier volet dit « non-conventionnel » de la politique monétaire qu'elle mène depuis 2012. Ce faisant, son président Mario Draghi a implicitement modifié ses statuts en en faisant un prêteur en dernier ressort. Nous avions détaillé, dans un rapport paru en juin 2015, l'ensemble des mesures prises par la BCE pour...

Je suis tenté de répondre à la question posée par Fabienne Keller par une autre question : le QE va-t-il réellement s'arrêter ? L'arrêt du programme ne signifie pas, en effet, une cession des titres acquis ou, a minima, la fin d'une intervention sur le marché secondaire. La BCE devrait réinvestir des titres acquis arrivant à maturité. Cette phase aura pour effet de maintenir la taille du portefeuille d'actifs à un niveau constant de près de 2 600 milliards d'euros. Selon Mario Draghi, elle se poursuivra pendant une « période prolongée » après le relèvement des taux d'intérêt directeurs de la BCE et, en tout cas, « aussi longtemps que nécessaire pour maintenir des condit...

Pourriez-vous nous faire part de vos observations et de vos réflexions sur le rôle de l'euro et sur les critères qu'il doit encore remplir pour être en mesure de remplacer un jour le dollar comme monnaie de réserve ou de transaction ? Ce sujet me paraît important pour la souveraineté économique européenne et française. J'ai cru déceler une récente évolution de la BCE sur la question bancaire, à l'occasion de la possible fusion entre Deutsche Bank et Commerzbank. Par rapport à nos voisins allemands, nous avons la chance de disposer d'un secteur bancaire assez développé. Cela m'agace un peu de voir que l'opportunité d'un rachat des banques allemandes par les banques françaises s'éloigne au nom du fameux principe du too big to fail. Pourriez-vous me dire si la p...

La politique menée par la BCE aujourd'hui est en quelque sorte la morphine des États endettés.

Comme nous l'avons expliqué, la BCE a élargi son rôle initial en ne se limitant pas à sa mission de maîtrise de l'inflation et en cherchant à éviter tout risque de credit crunch. Pour que l'euro devienne une monnaie de plein exercice, il faut que la politique européenne repose sur un deuxième pilier, budgétaire, qui suppose une politique économique coordonnée et, donc, un budget commun. J'appelle également de mes voeux la création ...

... J'en veux pour preuve la décision de maintenir des taux directeurs à un niveau très bas, qui a contraint l'ensemble du secteur bancaire à faire évoluer son modèle et son activité. Mario Draghi a fait une lecture très extensive des traités européens en proposant une politique monétaire non-conventionnelle et en tordant le bras aux Allemands qui y étaient hostiles à l'origine. La politique de la BCE est globalement positive, même si elle a quelques effets secondaires, comme nous le rappelle Jean-Yves Leconte. Pour répondre à Philippe Bonnecarrère, je rappelle que le rôle de l'euro en tant que monnaie internationale n'est pas une affaire strictement économique, mais avant tout une affaire politique. Aujourd'hui, le dollar domine, car les États-Unis sont la première puissance mondiale. Quand ...

...s préparé le rapport avant le Brexit. Certes, le Royaume-Uni n'était ni dans l'euro, ni dans l'Union bancaire, mais le Président de la République a déclaré hier que les opérations des chambres de compensation ne pourraient plus se faire au Royaume-Uni... L'Union bancaire organise la supervision et la résolution des banques ainsi que la garantie des dépôts. L'autorité de supervision, adossée à la BCE, fonctionne bien, depuis deux ans environ. Les 129 plus grandes banques - parmi lesquelles figurent quatre grands établissements français - sont supervisées directement par la BCE. En Allemagne, tout le système mutualiste et coopératif est resté sous supervision nationale. La BCE peut toujours se saisir d'un dossier si une banque est en difficulté - comme le sont par exemple les banques italienne...

Non. Mais la BCE peut se saisir de la supervision de n'importe quelle banque, pour limiter le risque de contagion. Le travail est bien fait, les revues ont été menées à bien. Comme les équipes sont multinationales, le risque de proximité avec les établissements supervisés est faible. On reproche à ce système la lenteur des procédures, mais il doit édicter des normes pour tous, ce qui prend du temps. La résoluti...

A quoi fait référence l'expression de « cercle vicieux », en page 5 ? Alors que l'Union bancaire doit prévenir une nouvelle crise, la masse monétaire continue de croître au rythme des injections de la BCE. Dans un article daté du 15 juin dernier, M. Peyrelevade déclarait qu'en quinze ans, la masse monétaire créée par les banques centrales est passée de 10 % à 30 % du PIB mondial. Il préconisait de remettre en place un contrôle des mouvements de capitaux, que le traité de Rome avait pourtant libéralisés. C'est le pompier pyromane !