Interventions sur "allemagne"

...a mission de la BCE et conformes au droit européen, dans un arrêt du 11 décembre 2018. Le juge constitutionnel allemand a remis en cause frontalement - et en des termes virulents - cette analyse de la CJUE. Il considère ni plus ni moins que celle-ci a rendu le 11 décembre 2018 une décision « incompréhensible » et « ultra vires », c'est-à-dire représentant un abus d'autorité qui ne saurait lier l'Allemagne. Sur le fond, la Cour fédérale constitutionnelle allemande fait valoir qu'il n'est pas démontré que l'action de la BCE soit « proportionnée » et que celle-ci ne peut pas « tout se permettre » pour remplir son mandat d'une « inflation proche, mais inférieure à 2 % » : il lui faut également tenir compte des conséquences de ce programme monétaire, en particulier sur les épargnants. De fait, puisqu'...

...s délicate que la CJUE, qui a sans conteste le droit pour elle. L'arrêt du 5 mai 2020 s'adresse officiellement au gouvernement allemand mais c'est bel et bien la BCE qu'il vise. Celle-ci peut s'abstenir de répondre par une démonstration aux interrogations formulées sur la compatibilité de sa politique avec les traités. Elle ne peut en revanche faire abstraction du défi qui lui est adressé, car l'Allemagne est, de très loin, la première puissance économique européenne et la Bundesbank est au coeur de l'Eurosystème. Jusqu'ici, la réaction des opérateurs sur les marchés financiers est apparue étrangement modérée : y prévaut sans doute le sentiment que les autorités seront en mesure de produire une démonstration convaincante dans les trois mois. Si tel n'était pas le cas, la menace d'un désengagemen...

...a Cour constitutionnelle revienne, au terme de cette démonstration, sur sa décision, ne sera-t-elle pas amenée, ultérieurement, à réitérer de tels arrêts politiques ? Et ne sera-t-elle pas suivie, en effet, par d'autres cours constitutionnelles ? Il est donc nécessaire de crever l'abcès. Et les solutions sont limitées : cela passe par une révision des traités, opération complexe. Heureusement, l'Allemagne va présider l'Union européenne à partir du 1er juillet, et l'on verra alors quelles initiatives politiques elle prendra. Je regrette que cette décision semble tomber dans l'indifférence générale ; je déplore notamment le silence des autorités françaises. Je sais bien que le Covid-19 occupe tous les esprits, mais il serait bon aussi de relancer le tandem franco-allemand et de faire en sorte que l...

...en. Autre question liée : comment se fera le règlement des différends avec le Royaume-Uni si ce dernier n'accepte pas la prééminence de la CJUE ? Ce n'est donc pas une question isolée ; il faut apprendre à vivre avec. La solution est dans les mains de la Bundesbank, qui doit expliquer à la Cour de Karlsruhe la politique de la BCE. C'est son rôle qui est en jeu : doit-elle seulement représenter l'Allemagne à la BCE ou doit-elle aussi expliquer la politique de celle-ci aux Allemands ? Dans le passé, on a pu noter deux constantes dans les décisions de la Cour de Karlsruhe : la préoccupation pour les droits fondamentaux et la volonté de conjuguer la démocratie dans l'espace allemand et dans l'Union européenne. C'est d'ailleurs ce qui nous a conduits à renforcer le rôle des parlements nationaux - ce q...

...n avait été de même lors des négociations avec la Grèce après la crise financière, mais elle était ensuite rentrée dans le rang. Elle est dans son rôle. Il y a un tropisme allemand. Le 3 juin 1948, la Trizone est créée, regroupant la bizone anglo-américaine et la zone d'occupation française ; le 20 juin, c'est la naissance du Deutsche Mark. C'est cette monnaie qui incarne la république fédérale d'Allemagne. D'ailleurs, le 24 juin 1948, commence le blocus soviétique de Berlin Ouest. La monnaie est donc un élément fédérateur central, qui vient avant la loi fondamentale en 1949 et le tribunal constitutionnel, qui naît en septembre 1951. Celui-ci se préoccupe beaucoup de questions économiques et monétaires - peut-être à outrance. Depuis 1949, sur la soixantaine de révisions de la loi fondamentale all...

...ompte tenu de la gravité de la crise en cours, la Cour de Karlsruhe joue avec le feu. Mais ce n'est pas tout à fait accidentel. Cela affaiblit la BCE et peut aussi inquiéter les marchés. Or notre force dans cette crise, c'est la stabilité de l'euro. Cette situation pose la question de l'intégration monétaire, économique, budgétaire. Ce débat est surprenant... mais pas autant qu'il semble : car l'Allemagne, quand il y a du déficit, préfère l'arme budgétaire à l'arme monétaire. Il y a quelque chose de paradoxal dans ce jugement : lors de la création de l'euro, l'un des points non négociables pour Helmut Kohl était l'indépendance de la BCE, sur le modèle de la Bundesbank. Or ce jugement vient heurter cette indépendance. La force de la BCE provient pourtant de son indépendance - même si tout le mond...

Merci aux rapporteurs d'avoir bien posé le problème. J'ai lu avec étonnement que la Commission avait menacé Berlin de poursuites. Jusqu'à présent, elle avait menacé la Pologne et Hongrie pour avoir mis au pas leur justice. Or ici, c'est très exactement ce qu'elle demande de faire à l'Allemagne ! À ma connaissance, le président du Bundestag Wolfgang Schäuble a déclaré que la CJUE n'était ni contrôlée ni légitimée sur le plan démocratique, or elle va de plus en plus loin dans l'interprétation des traités, ce qui crée des débats juridiques. Cette querelle juridique avec des aspects politiques devrait être réglée par les élus des peuples ; par deux traités, l'un définissant les rôles re...

...bilité de mener des programmes ambitieux de conversion écologique. Derrière cet enjeu du rachat de la dette, il y a la capacité à financer les futurs développements solidaires de l'Union. C'est un bras de fer très lourd : serons-nous capables de construire des instruments budgétaires pour soutenir la souveraineté européenne, ou l'Europe sera-t-elle industriellement et économiquement dominée par l'Allemagne ? Nous voyons qu'en Allemagne, des forces politiques résistent à cette pression. La réponse doit être ferme. Je ne partage pas l'appel de nos collègues à la mesure. Le bras de fer était déjà là et risque de s'accentuer. L'Europe doit-elle ou non s'affirmer dans les enjeux futurs de la mondialisation ? Cela appelle une réaction ferme du Gouvernement français.

...cours auprès de la Cour Constitutionnelle ; le jugement a été rendu la veille du départ en retraite du président de la Cour, qui a semble-t-il pesé dans ce choix. C'est une déstabilisation de Mme Merkel, confrontée à une montée très significative de l'AFD (Alternative für Deutschland) et à un retournement progressif de l'opinion publique allemande, qui ne souhaite plus - sans doute à tort - que l'Allemagne sauve les économies des pays du Sud, considérées comme des « cigales ». La décision nous renvoie aux contours et aux imprécisions du TFUE : la Cour constitutionnelle s'est infiltrée dans des zones d'ombre, que ce soit concernant le rôle de la CJUE, dont la position s'est construite au fur et à mesure de sa jurisprudence, ou concernant la gouvernance de l'euro. Je ne crois pas qu'il soit possib...

... plans d'urgence nationaux allemand, italien, espagnol, grec, hongrois et chypriote, essentiellement à partir des décisions, validées par la Commission européenne, que ces États ont prises dans le cadre du régime temporaire des aides d'État. Mon choix d'étude s'est ainsi orienté vers trois des pays les plus importants, avec la France, en termes de produit intérieur brut (PIB) et de population : l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, deux pays ayant fait l'objet de mesures drastiques de redressement économique les années précédentes : la Grèce et Chypre, enfin la Hongrie, au regard de sa situation particulière en matière de respect de l'État de droit. De manière générale, ces plans représentent tous un effort massif excédant 10 % du PIB. L'analyse des différents dispositifs nationaux de soutien aux ac...

...ur un endettement à long terme, avec pour corollaire un accroissement des ressources propres de l'Union européenne pour rembourser les emprunts. Un plan de relance reposant uniquement sur un accroissement du déficit des États membres et leur endettement ne serait pas viable. Il entraînerait l'accroissement des inégalités internes à l'Europe et mettrait en péril le marché intérieur. Aujourd'hui, l'Allemagne et plus largement les pays du nord ont la capacité de soutenir leurs économies et de préparer la relance. Inversement, l'Italie, l'Espagne ou le Portugal, qui ont accumulé de grandes fragilités, de même que la Grèce et Chypre, ne sont pas en capacité de se refinancer sur les marchés financiers et d'investir massivement. Toutefois les recettes d'exportation de l'Allemagne seraient menacées par l'a...

L'interprétation des définitions importe également. L'Allemagne, la France et l'Autriche n'ont pas les mêmes définitions pour le traitement des déchets. En Allemagne et en Autriche, dès qu'un déchet est transformé - ce qui comprend le tri -, il devient un produit. Il en est de même pour la définition des machines dangereuses et des positions dangereuses pour des apprentis. En France, une perceuse est une machine dangereuse ; se tenir debout à partir du troisi...

Quelles sont les conséquences pour l'Europe de la divergence entre la France, dont l'économie est tournée davantage vers les services, et l'Allemagne, plus tournée vers l'industrie ? Les deux partenaires n'ont pas la même appréciation du bon niveau de notre monnaie commune. L'Allemagne forte exportatrice souhaite un euro plus fort, la France a besoin d'un euro plus faible pour que son économie redémarre. La situation est-elle tenable ?

La France prélève et dépense 11 % de plus que l'Allemagne. Sur 29 millions d'actifs, nous déplorons près de 11 % de chômeurs. Notre pays compte 22 % de fonctionnaires, dont un million d'actifs employés dans nos entreprises publiques, contre 11 % chez notre voisin. Cela pèse-t-il sur nos prélèvements obligatoires et sur nos dépenses publiques ? Didier Marie et moi-même suivons le plan Juncker qui se monte à 315 milliards pour les 28 pays membres. L'eff...

Maire de Tain-l'Hermitage, jumelée avec la commune allemande de Fellbach, j'ai eu l'occasion de parler des points forts de la société allemande dont nous devrions nous inspirer, à commencer par le dialogue avec les syndicats. J'ai été surpris d'entendre que le coût du travail était le même en France et en Allemagne, alors que nos petites entreprises croulent sous le poids des contraintes et des normes. L'accompagnement que leur offre les banques est au reste très insuffisant. Qu'en est-il en Allemagne ?

Si la baisse du prix du pétrole, depuis quelque mois, remet en cause les orientations de nos politiques énergétiques, celles de la France et de l'Allemagne restent très différentes. Beaucoup d'entreprises s'interrogeaient même sur l'intérêt de leur implantation en Allemagne à cause de l'insécurité touchant l'approvisionnement et les prix de l'énergie. Le choix du nucléaire nous donne évidemment un avantage. Comment faire converger nos politiques énergétiques et sécuriser notre approvisionnement, tout en préservant cet avantage ?

L'Allemagne passait, il y a quinze ans, pour l'enfant malade de l'Europe ; c'est aujourd'hui le tour de la France, entre autres pays. Les causes du rattrapage allemand n'ont-elles pas été, simultanément, celles du déclin relatif de la France, qui entraînera à son tour celui de l'Allemagne, tant les liens du commerce intra-communautaire sont étroits ? Vers quel objectif la vision commune de la France et de l'...

M. Pisani-Ferry a affirmé que l'investissement public était un facteur de croissance ; je suis d'autant plus heureux de l'entendre qu'il est souvent stigmatisé de ce côté-ci du Rhin, et que nos lois de finances tendent à le réduire. M. Enderlein préconise-t-il que l'Allemagne inscrive dans la loi un seuil d'investissement de 60 % ou 70 % pour les finances locales ? Vérité au-delà du Rhin, erreur en-deçà... Comment les commissaires européens réagissent-ils à cette proposition ?

Dans cette période de turbulences, EADS fait figure de modèle alors que nous en revenons au noyau dur de l'Europe, le couple franco-allemand. Comment vivez-vous les différences culturelles et salariales entre la France et l'Allemagne au sein de votre entreprise ? Quels enseignements pouvons-nous en tirer pour d'autres projets franco-allemands ? La notion de gouvernance à 27 -j'aurais préféré une gouvernance des 16 États membres de la zone euro, mais la position allemande a prévalu- qui a émergé au cours de la crise, va-t-elle faciliter votre quotidien ? Avez-vous prévu des clés de sécurité pour prévenir les effets de l'évolut...

...ne la signature des contrats ? Nous avions adressé la même question à la présidente d'Areva, car la problématique est la même pour les centrales nucléaires. Ce transfert technologique ne nous condamne-t-il pas à terme ? Enfin, si nous n'avons peut-être pas assez sauvegardé l'emploi au niveau macro-économique, permettez-moi de souligner que, pour entreprendre des comparaisons entre la France et l'Allemagne, il faut tenir compte de la productivité -nous n'avons pas à en rougir si j'en crois les échos que j'ai eus du travail dans les usines Volkswagen, y compris avec un temps de travail de 35 heures.