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Monsieur le directeur, pour poursuivre sur votre propos, vous avez contourné la question de l'annulation de la dette mondiale. Or vous êtes bien placé pour en parler. Alors que toutes les banques centrales vont être confrontées à cette question, un accord international pour en effacer une partie est-il imaginable ?
Monsieur le directeur, vous avez évoqué trois outils pour résoudre la crise, dont le premier est l'inflation. Le rôle des banques centrales étant de limiter celle-ci et de conserver de la valeur à la monnaie, cela ne peut jouer que marginalement. Le second outil, la croissance, est un vrai sujet. Elle connaîtra forcément un rebond mais, contrairement à ce qui se passe après une guerre, il n'y aura pas à reconstruire. L'outil monétaire va donc, de mon point de vue, demeurer extrêmement important. Vous dites que, d'après l...
... le Parlement ont la volonté d'avancer sur certains dossiers en discussion depuis longtemps. Les entreprises d'investissement regroupent un ensemble d'acteurs non bancaires qui interviennent sur le marché du conseil et de la gestion de l'épargne et de l'investissement pour le compte de clients, entreprises et particuliers, ainsi que pour compte propre. Elles sont souvent en concurrence avec les banques pour la fourniture de leurs services et sont, avec ces dernières, des acteurs significatifs des marchés de capitaux. Il est donc important d'en assurer une régulation adaptée pour garantir un développement harmonieux des marchés financiers entre les différents acteurs. Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé en décembre 2017 une révision des règles prudentielles et de supervision ...
..., tout ce qu'il restait à faire et a constaté que la France était bien seule pour demander que ces mesures soient mises en oeuvre. Tout le monde trouve toujours une bonne raison pour ne pas avancer, alors même que le risque systémique est bien réel. Cette surveillance financière continuera à s'inscrire dans un cadre intergouvernemental. C'est regrettable. Je m'inquiète aussi de l'attitude de la Banque centrale européenne (BCE) qui prête des liquidités, avec une grande prodigalité, à taux zéro. D'après son dernier communiqué, elle indique ne pas compter augmenter ses taux directeurs aussi longtemps que cela sera nécessaire, c'est-à-dire sans doute pas avant la fin de l'année au plus tôt. Elle s'apprête aussi à lancer une troisième vague d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (t...
...forme et en conséquence l'objet principal de notre propos. Un mot sur les enjeux de la réforme d'abord. Une supervision unique des marchés financiers est un outil essentiel pour les marchés de capitaux. La crise bancaire et financière et, plus spécifiquement, la crise de la dette souveraine ont donné l'impulsion politique qui a conduit à la mise en place d'une supervision unique des plus grandes banques de la zone euro. La défense des intérêts de l'Union impose qu'elle se dote d'un tel instrument en ce qui concerne les marchés financiers. C'est la condition nécessaire au développement de l'Union des marchés de capitaux, qui demeure, aujourd'hui encore, largement imparfaite. Elle constitue un enjeu majeur pour le développement économique de l'Union, mais aussi pour sa stabilité financière et la ...
Je partage l'essentiel de vos réserves. Je rejoins René Danesi sur la critique de l'action de la BCE. Au moment de la crise financière, il y avait un consensus politique pour que la BCE lâche des liquidités en très grandes quantités pour éviter la banqueroute. Mais nous eussions souhaité que fût dressé un bilan politique de l'usage de ces liquidités, notamment par les institutions bancaires. Je me demande si cet afflux de liquidités n'est pas à présent en train d'alimenter une bulle susceptible de déclencher une crise financière aussi importante que celle de 2008. Lisant la presse économique comme moi, chers collègues, vous savez l'inquiétude que...
Certes, nous pouvons comprendre l'attitude de tel ou tel pays, mais l'attachement à l'intégration européenne joue aussi : nous avons les plus grosses banques d'Europe, et nous avons accepté la BCE et la supervision bancaire ! La France veut plus d'Europe, d'autres pays en veulent moins, c'est un fait. Mais nous venons de si loin que je garde l'espoir que nous arrivions à quelque chose de cohérent avant la fin du mandat actuel.
... blanchiment. Les députés européens se sont ainsi trouvés dans la position du tout ou rien. Le refus de se prononcer sur le blanchiment étant moralement impossible, un accord d'ensemble a été obtenu. C'est de bonne guerre, voire une technique connue de certains d'entre nous au niveau local... Monsieur Ouzoulias, la BCE ne crée pas à proprement parler de la monnaie, elle donne de la liquidité aux banques avec des contreparties, ce qui est assez différent. Il faut certes surveiller la dette privée, ce qui est fait. Les taux d'intérêt faibles ont aussi permis le refinancement des États : c'est une douceur qu'il ne faut pas s'interdire d'utiliser - mais dont il faut aussi savoir se passer. Ils ont également diminué la rentabilité des banques, ce qui n'est pas nécessairement chagrinant. Leur remon...
...'investissement, tant au niveau européen que dans chaque État membre. Enfin, favoriser la croissance économique à long terme. Le but était de mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements entre 2015 et 2017, avec un effet de levier de 15, grâce à la garantie que le Fonds apporte aux investissements les plus risqués qui, sans cela, ne trouveraient pas de financement. Le Fonds est géré par la Banque européenne d'investissement (BEI), qui est un acteur essentiel du plan. Ce plan a financé deux grands types de projets. D'une part, des grands projets portant sur les secteurs d'avenir comme les infrastructures - transport, haut débit, énergie, numérique - , ayant pour objet de développer l'utilisation plus efficace des ressources et des énergies renouvelables, ou soutenant la recherche et l'in...
...rnance de ces compartiments. Pour la France, ce sont, pour l'essentiel, les régions qui seront concernées. Une autre innovation importante vient d'ailleurs s'inscrire dans cette logique. Contrairement au FEIS, la BEI n'aura plus le monopole de la mise en oeuvre des instruments financiers. Cela a fait l'objet d'âpres discussions. InvestEU réservera en effet, à hauteur de 25 %, un accès direct aux banques ou organismes nationaux de développement, par exemple, pour la France, la CDC et Bpifrance. Ces deux institutions financières sont dotées d'une implantation régionale et ont l'expérience de projets construits en coopération avec les régions. Contrairement à la BEI, plus familière des grands projets, elles sont à même d'élaborer des projets plus petits et ancrés localement. En ce moment, la que...
...n, que le Livre blanc a placées au coeur des préoccupations de la Commission européenne. Nous insistons effectivement, dans le cadre de notre proposition de résolution européenne, sur les enjeux de gouvernance et de pilotage attachés au programme InvestEU, objets d'une lutte d'influence entre la BEI et la Commission européenne. La BEI ne souhaite pas partager la gestion du programme avec d'autres banques d'investissement, à l'instar de la Caisse des dépôts et consignations s'agissant de la France : elle désire s'assurer, par une évaluation pointilleuse du risque, que les garanties de l'Union européenne ne seront pas mises en péril. Or, 25 % des garanties seront accessibles aux banques nationales de développement, certaines pouvant être moins attachées au triple A et moins prudentes que la BEI en...
Chacun doit exercer son métier : la BEI jouer son rôle de banque et la Commission européenne piloter le programme.
...de règlement ; (15) Sur la gouvernance du programme InvestEU (16) Estime que la gouvernance d'InvestEU doit reposer sur un juste équilibre entre d'une part les fonctions d'orientation stratégiques et de supervision juridiques dévolues à la Commission européenne et d'autres part les activités bancaires et d'expertise du risque financier, liées à l'octroi de la garantie de l'Union, relevant de la Banque européenne d'Investissement (BEI) d'autre part ; (17) Est d'avis que le système de gouvernance du Fonds européen pour les investissements stratégiques, basé d'une part sur un comité de pilotage comprenant des représentants de la Commission européenne et de la BEI, ainsi que des banques nationales de développement et d'un représentant du Parlement européen et, d'autre part, sur un comité d'invest...
...é l'Union européenne, et particulièrement la zone euro, dans une situation de profonde impréparation institutionnelle. Aucun cadre intégré de supervision et aucun instrument financier commun n'avaient été mis en place. Une crise bancaire pouvait conduire à une crise budgétaire et, inversement, la dégradation financière d'un État pouvait compromettre son secteur bancaire. La confiance accordée aux banques de la zone euro dépendait de l'État membre en charge du soutien financier en cas de difficulté. Entre 2008 et 2016, la conversion de dettes privées en dettes publiques a été considérable : la Commission européenne a approuvé plus de 5 000 milliards d'euros d'aides d'État au secteur financier européen, soit environ 35 % du PIB européen de 2016, dont 1 900 milliards d'euros ont été effectivement d...
Je relève, dans le contexte italien actuel, que les banques défaillantes sont en grande partie italiennes. Les mécanismes que nous évoquons peuvent être très utiles... L'accord sur le mécanisme de résolution a été difficile, notamment en ce qui concerne le Fonds de résolution unique, qui a dû faire l'objet d'un accord intergouvernemental en marge du texte législatif. Ces difficultés préfiguraient celles qui se posent désormais concernant la finalisation...
Le contrôle européen des banques a toujours posé un problème à l'Allemagne. Cette question est sensible, car ses banques fonctionnent selon des modalités particulières tant politiques que financières. D'importants capitaux chinois ont récemment été investis dans le Crédit agricole. Il devient donc compliqué de définir ce qu'est une banque européenne ! Le Crédit agricole est entré dans le top 10 des banques mondiales et a augm...
Nos interlocuteurs se disent plutôt confiants et considèrent que le fonds monte en puissance dans la perspective de 2024. Il est vrai que la France et l'Allemagne ont deux modèles totalement différents. Chacun essaie donc de faire en sorte que l'harmonisation ne se fasse pas à son détriment. S'il y a de plus en plus de banques qui montent dans le classement mondial, cela m'étonnerait que les Allemands ne demandent pas que la contribution suive ! L'Union bancaire avait été imaginée avant la crise, mais il a fallu la crise pour qu'on avance dans un délai très rapide. Nous avons obtenu des résultats extrêmement encourageants. On en vient à se demander si ce n'est pas la prochaine crise qui permettra d'aboutir ! On trouv...
...isée pour les déposants et l'économie en général. Quand la crise s'éloigne, les préoccupations plus nationales prennent une plus grande ampleur. Si nous faisions face à une crise importante et inattendue, nos réflexions permettraient de finaliser les outils. Continuons à dialoguer avec nos collègues et à leur montrer que la cohésion et la solidarité sont importantes en matière de gestion de nos banques, dès lors que nous partageons la même devise et que nous avons consenti des transferts de souveraineté. Les participations étrangères dans les banques sont normales et sont soumises à des règles et contrôles en matière de cotation et de bilan.
...n rendement ? La taxe sur les plastiques non recyclés est aussi une bonne idée, même si ses modalités de mise en oeuvre semblent très complexes. La petite contribution sur les émissions de carbone va aussi dans le bon sens. Toutefois, je déplore la timidité de la Commission sur la taxe sur les transactions financières. Votre texte est muet aussi sur une éventuelle mobilisation des bénéfices de la Banque centrale européenne et sur une éventuelle taxe sur les produits à usage unique. Il pourrait aussi être possible de récupérer le produit des amendes pour entorse au droit de la concurrence. Comment la Commission entend-elle aussi développer la lutte contre l'évasion fiscale, qui est estimée à 150 milliards d'euros rien que pour la TVA ? Nous regrettons la baisse des crédits de la PAC et de la po...
... assurer une capacité de prêt à hauteur de 650 milliards d'euros. L'objectif, si je l'ai bien compris, serait de regrouper en un seul outil les instruments financiers de l'Union européenne, y compris le Feder. Quelle est la valeur ajoutée de ce nouveau mécanisme par rapport au FEIS ? Comment s'organiserait la répartition des rôles, en matière d'investissement, entre la Commission européenne et la banque européenne d'investissement (BEI) ?