Interventions sur "europe"

...ilatéraux se sont multipliés. Chaque fois qu'un traité a été conclu, mais aussi dans le cadre des négociations sur le traité de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (TAFTA), j'ai demandé à la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, quel serait l'impact sur les ressources propres de l'Union européenne. Les données à ce sujet ne nous sont jamais communiquées ! L'Europe est la première puissance commerciale au monde et le premier marché en termes de volume et de niveau de vie. Or nous donnons accès de plus en plus largement à ce marché en faisant tomber les droits de douane, ce qui conduit à une renationalisation du financement du budget européen. C'est ainsi que les perspectives financières pour 2014-2020 sont issues d'arrangements entre dirigeants européens, d...

...rritoire sans payer de taxe, en passant par certains pays peu attentifs, tout cela au détriment du pays du consommateur final, pour qui c'est un manque à gagner considérable. Nous avions travaillé sur l'hypothèse d'une TVA à la source versée automatiquement dès l'achat sur internet à l'État de l'acheteur. Une TVA plus efficace constituerait une ressource nouvelle pour les États, mais aussi pour l'Europe.

Et la téléphonie ? La politique de la concurrence en a baissé les coûts, mais l'Europe n'en a pas profité pour y trouver une ressource...

En matière budgétaire, les attentes de la Commission sont connues. Pouvez-vous nous préciser votre calendrier ? Quand la Commission exprimera-t-elle son point de vue ? Réagira-t-elle aussi à l'exécution du budget 2017 ? Le président Juncker a déclaré qu'il proposait « d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans fil gratuit autour des principaux centres de la vie publique d'ici à 2020. » Que doivent en comprendre les représentants des collectivités territoriales que nous sommes ? Est-ce à dire que l'Europe demandera des efforts à chaque pays ? Qu'elle leur fournira une aide financière ? Que signifient exactement les termes « d'accès internet » ? À quel niveau de service renvoient...

En matière budgétaire, les attentes de la Commission sont connues. Pouvez-vous nous préciser votre calendrier ? Quand la Commission exprimera-t-elle son point de vue ? Réagira-t-elle aussi à l'exécution du budget 2017 ? Le président Juncker a déclaré qu'il proposait « d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans fil gratuit autour des principaux centres de la vie publique d'ici à 2020. » Que doivent en comprendre les représentants des collectivités territoriales que nous sommes ? Est-ce à dire que l'Europe demandera des efforts à chaque pays ? Qu'elle leur fournira une aide financière ? Que signifient exactement les termes « d'accès internet » ? À quel niveau de service renvoient...

...ilisation de la zone euro ? La position actuelle du Gouvernement allemand, qui refuse d'intervenir, vous paraît-elle appropriée ? N'y a-t-il pas un risque d'effet domino ? Il y a des débats en Afrique sur l'évolution du franc CFA, qui est arrimé à l'euro, mais avec des taux d'intérêts très différents. Que faire pour que le franc CFA ne devienne pas un handicap pour la relation entre la France, l'Europe et l'Afrique ?

...ilisation de la zone euro ? La position actuelle du Gouvernement allemand, qui refuse d'intervenir, vous paraît-elle appropriée ? N'y a-t-il pas un risque d'effet domino ? Il y a des débats en Afrique sur l'évolution du franc CFA, qui est arrimé à l'euro, mais avec des taux d'intérêts très différents. Que faire pour que le franc CFA ne devienne pas un handicap pour la relation entre la France, l'Europe et l'Afrique ?

...tures payées par les personnes publiques. Le Gouvernement escomptait 2 milliards d'euros de ressources supplémentaires. Quel est le résultat exact ? La TVA pourrait également être prélevée à la source lors d'achats, par e-commerce, de produits en dehors de l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ? La fraude à la TVA représente 12 milliards d'euros en France et 160 milliards d'euros à l'échelle de l'Europe...

...tures payées par les personnes publiques. Le Gouvernement escomptait 2 milliards d'euros de ressources supplémentaires. Quel est le résultat exact ? La TVA pourrait également être prélevée à la source lors d'achats, par e-commerce, de produits en dehors de l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ? La fraude à la TVA représente 12 milliards d'euros en France et 160 milliards d'euros à l'échelle de l'Europe...

Vous avez déclaré que l'Europe de la défense allait « prendre chair ». Comment sera financé le futur Fonds européen de défense ?

Vous avez déclaré que l'Europe de la défense allait « prendre chair ». Comment sera financé le futur Fonds européen de défense ?

D'après un article paru dans Le Monde d'aujourd'hui, le Royaume-Uni s'opposera à l'Europe de la défense, par préférence pour l'Otan. Les Britanniques disposeraient d'une minorité de blocage pour l'empêcher. Qu'en pensez-vous ?

D'après un article paru dans Le Monde d'aujourd'hui, le Royaume-Uni s'opposera à l'Europe de la défense, par préférence pour l'Otan. Les Britanniques disposeraient d'une minorité de blocage pour l'empêcher. Qu'en pensez-vous ?

...ide à l'investissement. Mais quelle sera la capacité à faire face aux demandes dans les prochains mois ? Le dispositif sera-t-il reconduit au-delà de 2018, avec une plus grande prise en compte des PME ? D'ici fin 2016, le volet PME aura consommé 70 % des crédits. Une révision du cadre financier pluriannuel satisferait davantage de demandes, soutiendrait la croissance et créerait plus d'emplois en Europe.

Les recommandations forment quasiment un réquisitoire contre ce qui se passe en France sur le respect du Pacte de stabilité, l'emploi, la TVA ou le chômage des jeunes. Nous partageons ces différentes préoccupations. J'ai remarqué vos interrogations sur la réponse française. L'emploi est au coeur des préoccupations du Sénat. Que proposez-vous pour une Europe sociale plus forte ? Je suis aussi un Européen convaincu. Il faut adapter le code du travail français à certaines règles établies à l'échelle européenne au lieu d'établir un carcan pour les entreprises françaises. Je plaide pour une TVA sociale qui réduira les charges sociales, non pas ciblée sur les bas salaires mais généralisée et compensée par une hausse de la TVA. Ce sujet doit être réexaminé...

...ation des compétences des Européens dans le numérique. Il s'agit du volet de la stratégie européenne pour lequel, je pense, la France et le Sénat doivent être force de proposition. En effet, la Commission européenne est toujours plus prompte à réglementer qu'à laisser les États membres agir. Pourtant, on le sait bien, l'accès au financement pour le développement des start-ups reste difficile en Europe, alors qu'il est aisé sur le continent américain, voire en Asie. De la même façon, l'Union européenne ne permet pas assez aux États membres de soutenir certains secteurs ou certaines industries, là où Canadiens, Américains et Asiatiques ne se gênent pas ! L'Union européenne pourrait s'inspirer du régime qu'elle a mis en place pour les technologies clés génériques, les « kets » selon l'acronyme ...

...ormes en ligne. Tout le monde a en tête la protection des données pour laquelle la loi sur la CNIL de 1978 avait fortement inspiré le règlement européen de 1995. La France peut montrer l'exemple. J'émettrai simplement une réserve sur l'influence réelle de notre pays. À la commission des affaires européennes, nous sommes bien placés pour constater que l'influence française est en baisse dans une Europe à vingt-huit. Au plan économique, le problème ne tient pas uniquement à la réglementation. Comme l'a rappelé André Gattolin et comme nous l'a dit ici même le Président de l'ARCEP, nous ne nous donnons pas les moyens, au niveau européen, de faire émerger des acteurs susceptibles de concurrencer les grands groupes américains. Là est le problème. Il nous manque une politique industrielle européenne...

J'admire nos deux rapporteurs, aussi à l'aise sur ce sujet ardu que des poissons dans l'eau. Je m'interroge sur notre stratégie. La France, dans une Europe à vingt-huit, devient sans doute de moins en moins influente, mais pour autant, elle considère qu'en adoptant un texte, elle pourra peser sur le contenu de la directive. Cette stratégie est-elle aussi celle d'autres pays et si tel est le cas, une alliance ne renforcerait-elle pas la démarche ?

Je remercie à mon tour nos rapporteurs. Sur la question des plates-formes, le Gouvernement s'est appuyé sur notre droit de la consommation, dont il a fait son point d'entrée pour nous assurer protection. Je pense notamment à l'obligation faite aux plates-formes d'avoir un représentant physique en France, contraire au principe de liberté de service en Europe et qui risque de nous fermer aux innovations venues d'ailleurs. Ceci pour dire qu'il faut être très vigilant aux décalages qui peuvent exister entre la rédaction actuelle du projet de loi pour une République numérique et le projet de règlement européen. On ne peut pas se le permettre, ni dans les principes, ni dans les sanctions. Il est important, en revanche, d'être actifs sur le TDM (Text and...

...nnent serait une bonne chose. Attendre la directive ? Bien souvent, à force d'attendre, on se retrouve les mains liées, face au fait accompli. Lors de l'audition d'Axelle Lemaire devant la commission des finances, nous avons appris que son cabinet surveillait de près l'évolution des textes européens sur le sujet, pour essayer de s'adapter au plus juste. Mais il semble que sur les plates-formes, l'Europe reste réticente à aller vers plus de transparence : il n'est pas mauvais, dans ce cas, de chercher à influer. La cybersécurité est en effet un enjeu important. La directive NIS, adoptée fin décembre, répond aux souhaits de l'ANSSI, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - une agence qui fonctionne fort bien et dont la mission de se limite pas à l'administration puisqu'elle ...