Interventions sur "trust"

Nous abordons l’article 6, relatif au traitement fiscal des trusts. C’est un sujet techniquement et juridiquement très complexe, car les trusts, qui sont très nombreux de par le monde, et plus spécifiquement dans les pays anglo-saxons, n’existent pas en droit français. Il existe, depuis 2007, une fiducie que nous avons créée mais qui est loin de pouvoir être utilisée pour toutes les finalités auxquelles correspondent les trusts. Si ces derniers sont désignés à...

Cet amendement vise simplement à exclure du dispositif les trusts « caritatifs », des précisions à cet égard figurant dans l’objet même de l’amendement.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 24 de l’article 6, aux termes duquel le prélèvement instauré à l’alinéa précédent, portant sur les trusts, ne s’applique pas à ceux qui sont constitués en vue de gérer les droits à pension, autrement dit les retraites par capitalisation. Alors que le dispositif n’est pas encore instauré, vous prévoyez déjà des dérogations, et non des moindres puisqu’il s’agit, comme vous l’avez fait lors de la « contre-réforme » des retraites, de favoriser la retraite par capitalisation au détriment, naturellement,...

Cet amendement a pour objet de prévoir que le prélèvement assis sur les sommes perçues au profit de personnes physiques constituant ou bénéficiant d’un trust tel que défini à l’article 792-0 bis du code général des impôts est fixé dès aujourd’hui à 1, 8 %. À l’heure actuelle, la constitution de trust est devenue un outil parmi d’autres au service d’une minorité de nos concitoyens plus soucieux de leurs intérêts personnels que de ceux de la collectivité. M. le ministre ne vient-il pas de nous indiquer qu’il fallait faire fructifier l’argent, fa...