Interventions sur "arrondissement"

...inancer le fonctionnement des équipements de proximité, comme l'achat de livres scolaires, l'alimentation destinée aux enfants des crèches, ou encore le fonctionnement de la maison des associations. L'article L. 2511-39 du CGCT définit les modalités de calcul et de répartition de la dotation de gestion locale. Celle-ci comprend deux parts : la première ne peut être inférieure pour l'ensemble des arrondissements à 80 % du montant total des dotations de gestion locale des arrondissements et, la première année, elle est répartie en fonction de l'importance relative des dépenses de fonctionnement ; la seconde part tient compte des caractéristiques propres des arrondissements et, notamment, de la composition socio-professionnelle de leur population. L'amendement COM-59 supprime la seconde part de la dotati...

L'amendement COM-60 modifie les modalités de répartition de la dotation d'animation locale. Celle-ci reposerait sur deux parts : une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondissement, et une dotation spécifique calculée à 75 % sur la proportion d'habitants de la commune domiciliée dans l'arrondissement et à 25 % sur la proportion d'entreprises et de la population salariée de chaque arrondissement. Ces dispositions, comme celles de l'amendement COM-59 ont vocation à ne s'appliquer qu'à Paris. Avis favorable sous réserve de modification de sa rédaction afin qu'il ne s'applique ...

Les amendements COM-27 et COM-62 suppriment le regroupement des quatre premiers arrondissements.

...os explications selon lesquelles les Parisiens commençaient à devenir plus « raisonnables ». Mais alors, pourquoi ne pas rejoindre définitivement le droit commun des communes de France, en transférant, par exemple, le pouvoir de police générale du préfet de police au maire de Paris ? J'ai également bien pris note de vos explications sur la pertinence qui s'attache à la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. Ce nouveau « secteur », comme il en existe déjà à Marseille, aurait une taille plus pertinente pour l'action publique, dans la moyenne des autres arrondissements. Mais pourquoi se concentrer sur ces quatre arrondissements seulement, et ne pas avoir mené une réflexion plus globale sur l'ensemble des arrondissements parisiens ? Sur l'aménagement métropolitain, enfin. La place qui est ac...

Pour moi, voir le statut de la ville de Paris se rapprocher du statut de la métropole de Lyon ne peut être qu'une bonne chose, et je m'en réjouis ! C'est aussi le gage de plus de clarté dans la vie politique parisienne. Vos explications concernant l'intérêt de la réunion des quatre premiers arrondissements de Paris sont claires, monsieur le ministre. J'aimerais seulement que l'on me dise quel sera le résultat exact de la fusion pour la droite et pour la gauche. Il y aura certes un maire d'arrondissement de moins pour la droite et deux de moins pour la gauche, mais qui sera maire de ce nouveau secteur ? Vous avez suffisamment de connaissances sur ces sujets électoraux pour mesurer l'importance de c...