Interventions sur "arrondissement"

Cet amendement a pour objet de corriger une injustice. Les communes de Paris, Lyon et Marseille désignent, pour l’élection des sénateurs, des grands électeurs. Or il existe dans la vie locale des conseillers d’arrondissement, en grand nombre à Paris, qui exercent parfois même les fonctions d’adjoint aux maires d’arrondissement. Du fait des vicissitudes de la vie politique et des affinités des uns ou des autres, nous nous trouvons dans la situation paradoxale où le conseil de Paris peut désigner des citoyens grands électeurs – c’est un honneur de représenter la municipalité au moment des élections sénatoriales – et où...

J’entends les arguments avancés par notre collègue Philippe Dominati. Pour autant, cet amendement soulève plusieurs interrogations. Tout d’abord, rappelons, une fois encore, que les arrondissements ne sont pas des collectivités territoriales au sens de l’article 72 de la Constitution. Seuls Paris, Lyon et Marseille le sont, commune et département pour Paris, communes pour Lyon et Marseille. Par conséquent, les maires et les conseillers d’arrondissement ne sont pas des élus bénéficiant des mêmes droits que ceux du conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille ou de Lyon. C’est t...

Je ne suis pas certain que le rapporteur et le Gouvernement aient bien compris la demande formulée à travers cet amendement. Ces grands électeurs supplémentaires viendraient en déduction du collège électoral existant. Dès lors qu’il y a, parmi les grands électeurs, des conseillers régionaux, l’équilibre que vous mettez en avant pour les conseillers d’arrondissement ne me paraît pas pertinent. Lorsque le ou les conseillers de Paris d’un arrondissement ne sont pas désignés comme adjoints au maire, pour des raisons conflictuelles ou pour d’autres raisons, il n’est pas normal qu’un conseiller d’arrondissement s’occupant des écoles, de la jeunesse et des sports ou d’un certain nombre d’attributions de la mairie d’arrondissement ne soit pas grand électeur alors ...

La section 2 du chapitre II du présent projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris. Les écologistes s’opposent à cette suppression et proposent, en conséquence, le rétablissement de ces dispositions. Je défendrai donc, si vous le permettez, monsieur le président, avec cet amendement n° 91, les amendements n° 121, 116 et 120, qui ont le même objectif. Le découpage actuel des arrondissements parisiens, qui date de plus d’un siècle et demi, ne permet plus d’assurer un...

Ces amendements prévoient de rétablir l’article 17, supprimé par la commission. L’amendement du Gouvernement vise à rétablir le découpage initialement proposé, incluant un regroupement en un secteur unique des quatre premiers arrondissements parisiens, tandis que celui de Mme Benbassa était plus ambitieux, puisqu’il prévoyait, outre ce premier regroupement, le regroupement des Ve et VIe, des VIIe et VIIIe et, enfin, des IXe et Xe arrondissements. Rappelons que les articles 17 à 20 ont été supprimés par la commission pour deux raisons principales. D’une part, les économies attendues par le regroupement des quatre premiers arrondisse...

...nfin, à faire bouger le tableau – ce reproche s’adresse aux gouvernements de gauche comme de droite. Mais la nouvelle répartition prévue en 2013 a été censurée par le Conseil constitutionnel pendant l’été et il a fallu, pour que les élections municipales de 2014 puissent se tenir, que notre collègue Jean-Pierre Sueur dépose une proposition de loi. À l’époque, l’éventualité d’une fusion des quatre arrondissements avait déjà été évoquée avant d’être abandonnée par le Gouvernement, au vu de la proximité des élections municipales. Au-delà de la question des économies budgétaires se pose celle de la justice électorale, monsieur le rapporteur. Il n’est pas normal qu’un conseiller de Paris représente un nombre très différent d’habitants selon les arrondissements. Le Conseil constitutionnel a encore remis très...

... et de l’histoire de la gauche et de la droite, ce débat ne devrait pas nous diviser. Il s’agit d’une discussion concrète sur la démocratie et la manière de représenter au mieux les populations. Pour cela, il faut respecter quelques règles mathématiques et essayer d’éviter des écarts qui sont absolument incompréhensibles, sans tout bouleverser, car il faut aussi tenir compte de l’histoire. Chaque arrondissement, chaque bâtiment, chaque mairie a son histoire. Quand on a voulu créer des conseils de quartier dans le XXe arrondissement et que l’on a réfléchi à la représentativité de chacun d’entre eux, on a constaté que le plus petit des sept quartiers que nous avions découpés comptait 15 000 habitants, quand d’autres en comptaient 25 000, soit plus que des arrondissements qui disposent d’une mairie comme ...

Je signale à M. le rapporteur que nous avons retiré l’amendement n° 90, qui concernait les autres arrondissements, pour ne conserver que les amendements relatifs à la réunification des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements. Quant à l’amendement n° 91, il est identique à celui du Gouvernement.

J’ai toujours été sensible à la situation des arrondissements du centre de Paris, et la solution technique qui est avancée aurait pu donner lieu à un débat si elle n’avait pas été une farce électorale.

... pas été interrogés, non plus que les populations locales. Le Gouvernement a imposé son diktat ! Sur un sujet aussi important, j’ai proposé qu’un référendum d’initiative locale soit organisé, puisque l’on peut bien en faire pour l’installation d’un aéroport, ou encore pour la réunion de l’Alsace ou de la Corse. Commencez donc par organiser un référendum d’initiative locale sur les quatre arrondissements du centre de Paris, vous qui êtes si favorables à la démocratie locale ! Interrogez les Parisiens, et on va voir si Mme Hidalgo veut toujours concrétiser ce projet ! Vous qui avez le mot démocratie en permanence à la bouche, proposez ! Demandez par exemple aux quatre maires d’arrondissement, dont trois sont de gauche, d’interroger leur population, et engagez-vous à respecter la parole des Parisi...

Tout découpage électoral a une grande part de subjectivité. Pour la limiter, il faut respecter des critères objectifs et, en l’occurrence, se conformer aux frontières des arrondissements en constitue un. Je ne dis pas cela uniquement pour Paris, j’avais tenu les mêmes propos, il y a une trentaine d’années, quand les secteurs électoraux avaient été créés à Marseille et à Lyon. À l’époque, je trouvais aberrant de procéder à cette opération, notamment parce que l’on ne comprenait pas pourquoi tel arrondissement était fusionné et pas tel autre… À Paris, une chose a été très import...

Je voudrais confirmer à Mme Benbassa que la commission a bien compris que son amendement initial avait été retiré. Je me suis permis d’y faire référence pour bien démontrer que la majorité municipale de Paris – c’est bien à cela que vous faites allusion… – n’est pas d’un avis complètement homogène sur le regroupement des quatre premiers arrondissements. Que M. Madec ne s’offusque pas, je vais faire appel à mon bon sens ardéchois ! J’ai bien compris que ce n’est pas une vertu à ses yeux…

Or je vous invite, sans polémique aucune, à regarder l’étude d’impact et à prendre connaissance des économies qui verraient, potentiellement, le jour : 8 millions d’euros par an ! Je veux bien apporter la contradiction à ceux qui ont rédigé cette étude, car ce n’est pas en rapprochant les quatre premiers arrondissements que l’on arrivera à une telle économie. C’est pourquoi nous confirmons notre avis défavorable sur les deux amendements.

...ovincial, comme beaucoup d’habitants de Paris. Et je veux dire que cette ville est dure. C’est une ville de solitaires, où une personne sur deux vit seule. Il y a aussi beaucoup de souffrances, par exemple chez les personnes âgées, souvent isolées. Mes chers collègues, dans vos communes et départements, vous avez toujours un journal qui raconte les événements locaux. Pas à Paris ! Les mairies d’arrondissement sont les seuls lieux de vie collective, auxquels les associations et les habitants peuvent se référer. Elles jouent un rôle d’équilibre social et économique. Tout le monde se tourne vers elles ! Monsieur Assouline, par rapport au XXe arrondissement, on peut regrouper ces quatre arrondissements, dites-vous. Non, car à chacune des quatre mairies correspond une réalité économique, sociale et, surtou...

... des grandes plaidoiries de Jacques Chirac sur la nécessité de garder tous les pouvoirs de police à l’État à Paris. Les choses ont bougé, des discussions ont lieu dans tous les camps politiques. Je l’ai déjà dit, les habitants considèrent qu’un certain nombre de tâches de police de proximité font partie de la vie de la cité au quotidien et viennent s’adresser à des maires, y compris des maires d’arrondissement. Cela m’est souvent arrivé, et je puis vous dire qu’ils ne comprennent pas que de telles compétences relèvent de l’État, puisqu’ils nous ont élus. Ce sujet est très important, et c’est quasiment l’objet de ce texte. Cela a été débattu au conseil de Paris et si ce projet de loi est présenté c’est parce que l’on considère qu’une telle évolution est possible. Comme il n’y en a jamais assez, certai...

Avec le présent amendement, nous abordons un sujet important qui, malheureusement, a été pensé par la mairie de Paris à l’échelle de quelques arrondissements parisiens – et pas tous ! – alors que ses conséquences concernent des dizaines de milliers de Franciliens et de Parisiens chaque jour. Je veux évidemment parler de la piétonnisation des voies sur berge, qui était une bonne initiative à l’origine, mais il faut, évidemment, des voies de dérivation. C’est au nom de la lutte contre la pollution de l’air dans la capitale qu’Anne Hidalgo a décidé d’i...

Mais le problème n’est pas là. En réalité, nous subissons d’un coup d’un seul contre l’avis de la commission d’enquête la fermeture des voies sur berge sans consultation, ni de la région, ni des départements, ni d’ailleurs des arrondissements autres que ceux du cœur de Paris.

Je m’exprimerai à titre personnel. Nous avons eu ce débat au moment de l’examen de la loi Macron. En fonction des sujets, les positions sont souvent contradictoires. Voilà que l’on nous incitait à renforcer les pouvoirs du maire en matière de sécurité, dans le contexte actuel des attentats terroristes ! Certains ont même parlé des mairies d’arrondissement pour ces missions de sécurité. À l’inverse, sur une autoroute qui passe dans Paris, ce serait au préfet de décider. C’est maintenant au tour de l’économie… Quel que soit le débat de fond sur le nombre de dimanches ouverts et sur les zones concernées par cette ouverture, débat brûlant du fait des problèmes d’attractivité et de tourisme aujourd’hui à Paris, la seule question sur laquelle j’avais p...

Le groupe socialiste partage l’analyse de M. le ministre sur les cercles de jeux. Le fonctionnement des deux cercles subsistant à Paris pose problème et a fréquemment défrayé la chronique. En parallèle, il est vrai qu’une mesure de fermeture administrative conduira à une explosion des cercles de jeux clandestins. Dans l’arrondissement que je connais bien, notamment dans le secteur de Belleville, on en découvre régulièrement. L’expérience mérite donc d’être tentée. Quant à votre argument concernant le choix du texte, monsieur le rapporteur, vous avez fait voter un certain nombre d’amendements qui n’avaient pas grand-chose à voir avec le projet de loi qui nous réunit depuis hier soir. Cet amendement concerne Paris, nous sommes ...

L'amendement n° 133 propose que les maires d'arrondissement de Paris soient chargés de la délivrance des autorisations d'utilisation du sol dans leur arrondissement. Cette compétence s'exercerait par délégation du maire de Paris, dans les conditions fixées par le conseil de Paris. Cette délégation permettrait une répartition des rôles entre le maire de Paris et les maires d'arrondissement : au premier, la compétence stratégique en matière d'urbanisme ; au...