Interventions sur "mairie"

Je me fie aux déclarations publiques de chacun ! À Marseille comme à Lyon, et dans d’autres grandes villes encore, personne ne supporterait qu’on crée vingt communes là où il n’y en a qu’une. Si, sur votre proposition, on changeait le statut de Paris pour instituer vingt mairies de plein exercice dotées de la personnalité morale, cela changerait tout ! Dès lors qu’il existe une seule municipalité, vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas un intérêt général global. Si l’on vous suivait, un conseil d’arrondissement qui ne voudrait plus de logements sociaux ou plus de centres d’accueil pour SDF aurait les pleins pouvoirs pour ne plus participer à la solidarité communale. V...

Pour ma part, monsieur Assouline, je déplore une chose : c’est que, même lorsque M. le rapporteur vous donne satisfaction, en se souciant de la démocratie locale et en voulant offrir aux mairies d’arrondissement un zeste de bon fonctionnement, vous le déplorez !

Or, s’agissant des pouvoirs relatifs des mairies d’arrondissement et de la mairie centrale, j’ai souvenir que, dans leurs programmes électoraux, les candidats de la droite, du centre, mais aussi – pardon ! – un peu de la gauche prônaient tous plus de pouvoirs pour les maires d’arrondissement. C’est ce que tout le monde dit lors des élections, pour se faire élire dans les arrondissements, mais, une fois le vote passé, la mairie centrale a nett...

...es villes. Le problème n’est pas le fait de Mme Hidalgo ou de Jacques Chirac : il réside dans l’extrême centralisation du système parisien, qui a conservé la culture préfectorale de grande puissance des administrations. Par conséquent, la démocratie n’existe pas. Je veux vous rappeler certains chiffres. Le budget de la Ville de Paris s’élève à 8, 5 milliards d’euros. Or le budget total des vingt mairies d’arrondissement n’est que de 148 millions d’euros. Rappelons que l’un d’entre eux, le XVe, est plus peuplé que Bordeaux ! Les arrondissements n’ont ni argent, ni compétences, ni moyens. Pour autant, pour les habitants, leur véritable maire, c’est bien le maire d’arrondissement et non pas le maire de Paris. Dès lors, ce n’est pas trop demander que de leur permettre de donner leur avis sur l’urba...

Si promouvoir la proximité revient à créer vingt mairies d’arrondissement, c’est une question politique qui doit donner lieu à un débat. Trêve de plaisanterie : l’unité que vous réclamez ne s’explique que parce que c’est la gauche qui dirige la ville et que vous voulez protéger les arrondissements de droite. Sur le fond, vous n’êtes pas d’accord entre vous : il y a ceux qui veulent vingt villes et ceux qui, parce qu’ils sont encore de tradition gaull...

...tres associations en percevraient beaucoup moins. Ce n’est pas très sérieux. La loi PML est claire : elle prévoit, et cette règle est respectée à Paris, que chaque projet de subvention émanant d’une association ayant une action sur l’arrondissement est présenté au conseil d’arrondissement. Il est rare que l’avis que formule ce dernier ne soit pas suivi, quelle que soit la couleur politique de la mairie d’arrondissement. J’ai siégé sous différents maires de droite et de gauche ; généralement, sur les projets de subvention, un accord est trouvé.

Je tiens à préciser les raisons pour lesquelles nous ne soutiendrons pas cet amendement. En vérité, nous avons affaire non pas à un amendement, mais à une kyrielle d’amendements. Dès l’amendement suivant, comme ce fut le cas à l’amendement précédent, il sera question que les mairies d’arrondissement attribuent elles-mêmes les logements, ensuite qu’elles délivrent des permis de construire, et ainsi de suite. Nous examinons par conséquent une succession d’amendements qui ont tous un même objectif : isoler les arrondissements les uns des autres et briser les politiques de solidarité de la Ville de Paris.

Lorsque l’on compare le total des subventions accordées aux associations des onze mairies de gauche à celui des neuf mairies de droite, on s’aperçoit que le différentiel est énorme. Et lorsque l’on sait que le montant total de ces subventions représente 240 millions d’euros, on comprend mieux que la réaction de M. Assouline soit aussi violente ! Cela me fait penser à l’ancien fonctionnement de la réserve parlementaire. Quand je suis devenu sénateur, on m’a accordé une réserve parlem...

Il est vrai que c’est la gauche qui a changé cette situation et permis un meilleur équilibre. Dans ces conditions, pourquoi ne pas adopter cet amendement qui permettra de rééquilibrer l’attribution des associations à l’ensemble des mairies, les onze de gauche et les neuf de la droite et du centre ? Ce serait beaucoup plus simple. Le théâtre du Châtelet est financé par des subventions, mais ce n’est pas le maire du Ier arrondissement qui demandera qu’il en soit ici ! On comprend très bien que la Ville de Paris attribue elle-même ses propres subventions, mais la logique voudrait que la distribution soit beaucoup plus honnête qu’ell...

...eu plus grâce à l’action d’Ian Brossat. Le VIIe arrondissement compte 600 personnes en difficulté – ne croyez pas que seuls des milliardaires y habitent ! –, en majorité des familles, qui attendent depuis des années. Or la Ville de Paris attribue des logements sociaux à des personnes issues d’autres arrondissements ou venant de la périphérie. Actuellement, 25 % de ces attributions le sont par la mairie de Paris et 25 % par la mairie d’arrondissement. Nous demandons que 50 % des logements sociaux soient attribués par les mairies d’arrondissement, qui connaissent bien leur population. Est-ce si important que cela ? Cela remet-il en cause la politique de logements sociaux que, sur le fond, nous ne contestons pas, même si nous en déplorons parfois les maladresses ? Tel est l’objet de cet amendeme...

...Si tous les arrondissements se comportaient comme ceux de l’ouest, Paris devrait payer des amendes en application de la loi SRU. Or qui les paierait, sinon l’ensemble des Parisiens, y compris ceux qui souffrent de la situation du logement social ? Oui, il faut batailler pour imposer les politiques de solidarité – je le regrette d’ailleurs – et la bataille dure depuis des décennies. Depuis que la mairie est dirigée, d’abord par Bertrand Delanoë, maintenant par Anne Hidalgo, des objectifs enfin ambitieux ont été fixés en matière de rééquilibrage du logement social à Paris, et ce dans l’intérêt des Parisiens et de l’ensemble des Franciliens.

... concerne la Ville de Paris. C’est vous qui avez voulu un statut d’exception, et ce pour une raison simple : sur un certain nombre de sujets, le système ne fonctionne pas. Cela vous dérange que l’on fasse étalage des problèmes relatifs au logement, à la propreté, à ces sujets qui concernent les Parisiens sur lesquels, par le passé, une certaine harmonie et un certain équilibre régnaient entre les mairies d’arrondissement, même lorsqu’elles étaient d’opposition, et la mairie de Paris. Aujourd'hui, cet équilibre est rompu. Le rapporteur ne sait sans doute pas, lui qui propose de bonne foi une délégation du maire de Paris sur un certain nombre de sujets, que la délégation à la mairie de Paris n’existe pas ! La concertation n’a lieu ni avec l’opposition ni avec les maires d’arrondissement, quand bi...

Toujours dans la même logique, il s’agit de permettre par délibération la délégation de droit aux conseils d’arrondissement des missions portant sur le nettoyage, l’entretien et la réparation de la voirie dans l’arrondissement. Je précise que les agents de la mairie de Paris affectés à ces missions seraient alors mis à disposition des arrondissements, pour répondre à la question qui nous a été posée hier en commission.

Si nous voulons nous prononcer dans la clarté, monsieur le rapporteur, il faut aller au bout de la logique. On a commencé par les subventions aux associations et l’attribution des logements. On nous propose à présent l’éclatement des services de nettoyage, d’entretien et de réparation de la voirie en transférant les agents dans les mairies d’arrondissement. Dans les amendements suivants, on nous présentera le même dispositif pour les services de sécurité, de tranquillité, de salubrité et de propreté, ou encore pour l’organisation, la création et la gestion du service de la petite enfance. Là aussi, les agents seraient placés sous l’autorité du maire d’arrondissement. Ne nous faites pas croire que ces amendements mis bout à bout ...

Pour une fois, nous suivrons l’avis du rapporteur. Cet amendement n’est pas sérieux. Les pouvoirs de police ne se partagent pas. Il faut une politique centrale au niveau tant de la préfecture que de la mairie de Paris sur les problèmes de sécurité et de police, quels qu’ils soient. Vraiment, je ne vois pas où l’on veut en venir.

...égalité de traitement ou d’accès aux services publics des Parisiens. Il reste toujours le même problème en ce qui concerne l’affectation des agents. Il existe un corps unique des fonctionnaires de la Ville de Paris et aucun d’eux ne veut voir ce statut disparaître. De fait, depuis 2001, toutes les crèches sont à l’inventaire des équipements de proximité. Il existe une relation étroite entre les mairies d’arrondissement et les directrices de crèche. Chaque arrondissement compte une commission d’attribution. Cet amendement n’a donc pas lieu d’être. Nous voterons contre.

...ous mettez en avant pour les conseillers d’arrondissement ne me paraît pas pertinent. Lorsque le ou les conseillers de Paris d’un arrondissement ne sont pas désignés comme adjoints au maire, pour des raisons conflictuelles ou pour d’autres raisons, il n’est pas normal qu’un conseiller d’arrondissement s’occupant des écoles, de la jeunesse et des sports ou d’un certain nombre d’attributions de la mairie d’arrondissement ne soit pas grand électeur alors que le conseil de Paris va désigner un collège d’électeurs supplémentaires. Nous aurions pu réserver un quota de grands électeurs à ces conseillers, ce qui ne changeait en rien les équilibres de la désignation par le conseil de Paris, puisque ces grands électeurs auraient été déduits automatiquement. C’est certes un point de détail, sur lequel no...

...s n° 121, 116 et 120, qui ont le même objectif. Le découpage actuel des arrondissements parisiens, qui date de plus d’un siècle et demi, ne permet plus d’assurer une représentativité démocratique équitable des Parisiens au conseil de Paris en raison des très importants écarts de population entre les vingt arrondissements. Ainsi, et je le dis d’autant plus tranquillement qu’il s’agit de la seule mairie écologiste de Paris, le IIe arrondissement est surreprésenté au conseil de Paris, contrairement au Ier, qui y est sous-représenté. De nombreux sc énarios ont été envisagés afin de résorber ce déséquilibre démocratique et la fusion des quatre premiers arrondissements est ressortie comme l’hypothèse la plus consensuelle et la plus utile. Les écologistes proposent donc de rétablir cette mes...

...droite, ce débat ne devrait pas nous diviser. Il s’agit d’une discussion concrète sur la démocratie et la manière de représenter au mieux les populations. Pour cela, il faut respecter quelques règles mathématiques et essayer d’éviter des écarts qui sont absolument incompréhensibles, sans tout bouleverser, car il faut aussi tenir compte de l’histoire. Chaque arrondissement, chaque bâtiment, chaque mairie a son histoire. Quand on a voulu créer des conseils de quartier dans le XXe arrondissement et que l’on a réfléchi à la représentativité de chacun d’entre eux, on a constaté que le plus petit des sept quartiers que nous avions découpés comptait 15 000 habitants, quand d’autres en comptaient 25 000, soit plus que des arrondissements qui disposent d’une mairie comme le Ier et le IIe. Ces écarts ne...

...ine, un provincial, comme beaucoup d’habitants de Paris. Et je veux dire que cette ville est dure. C’est une ville de solitaires, où une personne sur deux vit seule. Il y a aussi beaucoup de souffrances, par exemple chez les personnes âgées, souvent isolées. Mes chers collègues, dans vos communes et départements, vous avez toujours un journal qui raconte les événements locaux. Pas à Paris ! Les mairies d’arrondissement sont les seuls lieux de vie collective, auxquels les associations et les habitants peuvent se référer. Elles jouent un rôle d’équilibre social et économique. Tout le monde se tourne vers elles ! Monsieur Assouline, par rapport au XXe arrondissement, on peut regrouper ces quatre arrondissements, dites-vous. Non, car à chacune des quatre mairies correspond une réalité économique, ...