Interventions sur "montagne"

Avis favorable à l'amendement n° 81, qui abaisse de 70 à 60 % le taux de boisement nécessaire pour pouvoir défricher en forêts publiques dans les communes de montagne.

Qui mériterait sans doute d'être étendu au-delà des seules zones de montagne...

L'amendement n° 114 flèche les recettes des remontées mécaniques sur le développement agricole en montagne. Dans le Jura, 50 % des recettes des remontées mécaniques étaient consacrés à l'agriculture, le reste étant à la disposition du Conseil général - ce qui ne l'empêchait pas de l'affecter aussi à l'agriculture. L'idée est que ces sommes soient investies dans des opérations de proximité. Sagesse.

Ce problème ne concerne pas que les zones de montagne.

Je salue les rapporteurs pour avis ainsi que Patrick Chaize, qui a travaillé sur le volet numérique du projet de loi. Bienvenue aux auditeurs de l'Institut du Sénat. Le projet de loi modernise le cadre législatif de l'action de l'État et des collectivités territoriales en faveur d'un aménagement et d'un développement durables des territoires de montagne. Soulignons l'importance de la montagne dans la mosaïque territoriale de notre pays. Loin de se résumer à une destination touristique ou à certaines images pittoresques, la montagne est d'abord un lieu de vie et d'activité pour de nombreux Français, désireux de bénéficier de conditions de vie comparables à celles de leurs concitoyens dans d'autres territoires tout en conservant les spécificités...

La commission des affaires sociales a été saisie de douze articles. L'accès aux soins et aux secours a pris une importance de premier plan, alors que les modes de prise en charge évoluent, à mesure de la mutation des espaces de vie en montagne. Pour garantir l'égalité des chances en matière de santé, il faut tenir compte de plusieurs obstacles, conditions de transport, attentes des professionnels de santé quant à leurs conditions d'exercice, organisation de l'offre de soins alors que progresse la désertification médicale. Le projet de loi comporte six articles relatifs à la santé. L'article 8 quinquies impose un rapport sur la compen...

Lors de l'examen de ce texte hier, la commission des lois a considéré qu'il répondait aux principaux enjeux des territoires de montagne mais qu'il pouvait être simplifié et complété. Vingt amendements de la commission des lois ont été soumis à la commission des affaires économiques, au titre de sa délégation au fond. Je me félicite que dix-neuf d'entre eux aient été adoptés ou satisfaits, ce qui correspond à l'esprit de co-construction du projet de loi. J'ai le sentiment que nos points de vue et celui du rapporteur M. Pellevat...

...ravaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte qui, je l'espère, sera adopté à l'unanimité. Ce projet de loi comporte des évolutions institutionnelles, telles que le renforcement de la place des comités de massif, la mention de l'objectif d'usage partagé de la ressource en eau, la mention de l'intégration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans les surcoûts spécifiques à la montagne, la prise en compte des parcours dans l'organisation des services de cars scolaires, ou encore l'application d'un critère de temps de transport dans les schémas d'aménagement de santé et les politiques de lutte contre les déserts médicaux. J'en viens au titre II. Patrick Chaize a mené un travail important sur le numérique. Le projet de loi contient des dispositions accélérant la couverture numé...

Avis favorable à l'amendement COM-221. Les amendements identiques COM-3, COM-77, COM-90, COM-92, COM-130 et COM-225 ajoutent un objectif à l'action de l'État, spécifique à l'adaptation des normes en matière d'élevage et d'agriculture en montagne. Cet objectif est trop précis pour figurer dans l'article 1er de la loi Montagne, qui définit les grandes lignes de la politique de la montagne. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-148 aborde un sujet dont nous avons parlé en examinant la loi sur le numérique : la mise en place d'une base d'adresses nationales, indispensable au déploiement du haut débit. En montagne, 40 % environ des adresses manquent, si bien que les opérateurs ne peuvent proposer d'offre. Il faut donc accélérer la mise en place de cette base nationale.

L'Assemblée nationale a exonéré les opérateurs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) s'ils construisent des pylônes en zone de montagne. Elle n'a pas limité cette exonération dans le temps. Mon amendement COM-151 rectifié y met un terme le 31 décembre 2020, pour susciter une accélération des investissements. C'est ainsi que nous favoriserons le déploiement du réseau de téléphonie mobile en montagne. L'article 9 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Pourquoi ? Je suis inquiet pour la collecte du lait en zone de montagne. Il faudra bien trouver une solution, car c'est l'économie agricole de ces territoires qui est en jeu. Tous les élevages de montagne ne pourront produire sous un label de qualité. Mon amendement répondait à une forte demande des coopératives laitières. Quelle autre méthode proposez-vous ?

Le problème est réel, et concerne toutes les zones de faible densité laitière, comme le Sud-Ouest, et non seulement la montagne. Nous aurons le débat en séance. Je pense qu'une mesure nationale est préférable.

...Mon amendement précise que les communes classées stations de tourisme de la métropole Nice Côte d'Azur peuvent conserver l'exercice de la compétence de promotion du tourisme. Le but est d'éclaircir une ambiguïté juridique : la loi Maptam transfère cette compétence, mais les statuts de la métropole, approuvés par l'État, la conservent. Or 32 communes sur les 49 de la métropole sont situées en zone montagne, et nous avons sept stations classées en sport d'hiver. La demande de nos collègues est donc forte. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Signe de l'importance qu'il accorde à ce texte sur la montagne, le Président du Sénat ouvrira la séance consacrée à son examen, lundi 12 décembre à 15 heures. La réunion est close à 10 h 30.

Examiné à l'Assemblée nationale en octobre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne fait l'objet d'une procédure accélérée : nous enchaînerons rapidement sur une commission mixte paritaire. À l'Assemblée nationale, un consensus fort s'est dégagé sur la plupart des dispositions : le projet de loi a été voté à l'unanimité moins une voix. La taille du texte est passée de 26 à 74 articles. Si, à l'Assemblée, la commission des affaires économiques avait été saisie au fond, au Sénat,...

L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi à la quasi-unanimité. Un important travail a été réalisé en amont, notamment dans le cadre du congrès de l'Association nationale des élus de montagne (Anem) dans les Vosges, pour modifier et compléter le texte fondateur qu'est la loi « montagne » du 9 janvier 1985. Les territoires de montagne présentent des enjeux tant naturels qu'économiques. Ils rassemblent 15 % de la population métropolitaine - 10 millions d'habitants - et 30 % de notre territoire. Le projet de loi vise à actualiser la loi fondatrice du 9 janvier 1985 en répondant à trois...

Nous devons enrichir les travaux de l'Assemblée nationale sur quelques points, comme le stockage de l'eau et l'utilisation de l'eau en montagne, dont le rôle est essentiel tant pour la biodiversité que pour l'autonomie fourragère de l'agriculture de montagne. Il faut penser la forêt quant à son évolution face au changement climatique, et à la gestion forestière pour trouver les moyens de développer cette richesse nationale. Cela rejoint le débat sur le défrichement : soyons souples pour que des surfaces devenues forestières après avoir ...

... a pas d'obligation sur la vocation des grands opérateurs. Il n'y a pas d'indication de RIP avec une certaine solidarité financière des régions et départements pour établir des réseaux. Les évaluations de construction des réseaux interviennent tous les deux ans. Des observations annuelles seraient plus profitables et incitatives. Je regrette l'imprécision sur les aides directes à l'agriculture de montagne, notamment les équipements, car les conseils régionaux tardent à mettre le dispositif en place, voire se désengagent. Le temps d'approche aux services de santé ou d'éducation est parfois très long. Débattons-en. Soyons cohérents sur le tourisme : nous venons de voter la loi NOTRe centralisant l'office de tourisme au niveau de l'EPCI, et deux heures après nous le remettons en cause pour les comm...

Ce projet de loi constitue un message politique fort, qui concerne les citoyens des neuf massifs de montagnes, mais aussi tous ceux qui sont de passage dans ce cadre exceptionnel. Il fait suite à l'engagement du Président de la République au Congrès des maires de rénover la loi de 1985, alors que de nouveaux sujets ont émergé comme la gouvernance, l'accès aux services publics, le numérique, les activités pastorales et forestières... Renforçons le socle solide établi par l'Assemblée nationale, par un vo...