Interventions sur "massif"

...able, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, historiquement, les territoires de montagne ont toujours constitué une marge, une marche et une périphérie. Leurs habitants ont, quant à eux, longtemps été plus pauvres qu’ailleurs, marginalisés et régulièrement, disons-le franchement, méprisés. Le plus souvent situés aux frontières, nos massifs n’en ont pas moins été stratégiques, en matière de défense notamment. Par leurs positions, ils ont pu constituer des abris dans les temps troublés. La région autour, par exemple, du village du Chambon-sur-Lignon résume à elle seule ce statut de « montagne refuge », elle qui fut la terre d’accueil, successivement, des huguenots, des républicains espagnols, et de milliers de juifs, au point d’êtr...

...mposition, en énumérant de manière non limitative les principaux organismes ou collectivités représentés. Il est ainsi précisé que ce conseil sera composé de parlementaires, de conseillers régionaux et départementaux, de représentants des assemblées permanentes des trois établissements publics consulaires, des organisations nationales représentant le milieu montagnard et de chacun des comités de massif. Nous considérons donc que le législateur; sans outrepasser ses droits, peut ajouter, au sein de cette liste déjà longue, les associations de protection de l’environnement. Il s’agit, avant tout, de veiller à une juste représentation du monde associatif et, en particulier, des associations de protection environnementale, qui sont actuellement sous-représentées, alors qu’elles revêtent une impor...

On a aujourd’hui, selon moi, une représentation équilibrée au sein du CNM. En outre, comme les comités de massif désignent des représentants, rien ne leur interdit – c’est d’ailleurs déjà arrivé – de choisir leurs représentants dans les milieux associatifs ou de manière équilibrée entre les élus et les associations. Voilà pourquoi je ne vois pas l’intérêt de fixer un nombre minimum de représentants pour le seul secteur associatif. Je dois par ailleurs répondre à notre collègue Jean Desessard que je suis as...

... ces territoires. De ce point de vue, la loide 1985 a plutôt bien réussi : la montagne ne s’est pas dépeuplée ; bien au contraire, sa population a progressé dans certains secteurs. On y compte aujourd'hui 6 millions d’habitants et des activités multiples : agriculture, exploitation forestière, tourisme ; il existe aussi une activité industrielle ou encore artisanale vivace dans beaucoup de massifs. Toutefois, ce développement économique doit être accompagné en prenant en compte les spécificités de la montagne : saisonnalité, climats, éloignement, voire enclavement. Cet accompagnement existe à travers des dispositifs spécifiques : l’indemnité compensatoire de handicap naturel fournit, par exemple, une aide majorée aux agriculteurs. La montagne dispose aussi de modalités spécifiques de gou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les six massifs que compte le territoire métropolitain ainsi que les trois massifs ultramarins – je ne compte pas les montagnes Noires et les monts d’Arrée – sont un élément incontournable de notre géographie. Ils occupent 30 % du territoire et regroupent 15 % de sa population. Ils sont donc un enjeu de premier plan en matière d'aménagement du territoire, tout en étant plus que d'autres confrontés à l'éloigneme...

...s puissions continuer, tout au long de la discussion qui nous attend, à œuvrer dans le même esprit, en synergie, au service de l'intérêt commun qui nous anime. Je sais que c'est la volonté de M. le rapporteur, et je tenais à l'en remercier. Tous ici, nous savons que les enjeux de la montagne dépassent très largement la vie quotidienne des 10 millions d'habitants qui sont installés dans nos neufs massifs, sur 30 % de nos territoires, et qui participent pleinement de notre identité nationale. Celles et ceux qui y vivent côtoient celles et ceux qui y travaillent et, bien sûr, celles et ceux qui y viennent, hiver comme été, petits et grands, élèves en classe de découverte ou touristes, pour profiter de petites structures familiales ou de sites de renommée internationale. Il apparaît plus que jamai...

... en direction des communes rurales et de nos territoires de montagne, auxquelles il était très attaché. Nous abordons aujourd’hui un texte attendu et annoncé de longue date, un projet de loi qui concerne beaucoup d’entre nous. Comme cela a été rappelé, la montagne représente 15 % du territoire national et accueille 10 millions de nos concitoyens. La montagne, c’est 6 000 communes au sein de neuf massifs. Or ces territoires subissent des contraintes importantes, liées à l’altitude, à la pente, au climat et à la faible densité de population. Mais ces territoires d’exception sont aussi un atout indéniable en matière de culture, de biodiversité, de savoir-faire… Une attention particulière doit donc leur être portée. Ces spécificités ont conduit le législateur, en 1985, à produire une loi fondatric...

...e et améliore son fonctionnement. Or, paradoxalement, l’article 102 de la loi de 1985, qui instaurait ce rapport annuel du Premier ministre, a été abrogé par ordonnance, dans le cadre d’une loi d’habilitation « portant simplification ». Il convient donc de le rétablir dans son esprit. Cela serait d’autant plus judicieux que le présent projet de loi instaure un rapport annuel, devant le comité de massif, par le préfet coordonnateur de massif.

...néral du plan considérait que « les résultats obtenus au moyen du FIAM […] plaid[aient] pour son individualisation claire au sein du FNADT, voire pour sa refondation au niveau national », tandis qu’une mission commune d’information du Sénat sur la politique de la montagne recommandait, en 2002, d’« envisager le regroupement dans un fonds spécialisé de l’ensemble des crédits du FNADT en faveur des massifs ». Nous reprenons à notre compte ces préconisations et nous proposons, par cet amendement, une individualisation et une sanctuarisation des fonds affectés à la montagne au sein du fonds national d’aménagement et de développement du territoire.

À la suite de l’intégration du FIAM au sein du FNADT, celui-ci est venu participer au financement des conventions interrégionales de massif, à hauteur de 120 millions d’euros pour la période 2007-2014 et de 112 millions d’euros pour 2015-2020. Comme l’a montré le récent rapport de notre collègue Bernard Delcros, le FNADT constitue ainsi le principal instrument financier de soutien de l’État à la politique de la montagne. Cet amendement vise à recréer un fonds similaire au FIAM au sein du FNADT, ce qui ne nous paraît pas utile eu éga...

... aurons l’occasion d’en discuter. Par ailleurs, un volet est consacré aux besoins de santé spécifiques des populations de montagne dans le schéma régional de santé. Il concerne en premier lieu les situations d’accès aux soins urgents et nécessitant l’évacuation des blessés sur les pistes de ski. Enfin, l’intégration de l’article 8 septies impose la présence d’un représentant du comité de massif au sein du conseil territorial de santé. Ce représentant doit permettre de renforcer la prise en compte des zones de montagne dans le diagnostic territorial partagé. La loi Travail comportait déjà de sérieuses avancées en matière de travail saisonnier, parfois réclamées de longue date. Je pense à la généralisation de la reconduction des contrats à durée déterminée aux branches et aux entreprises...

...ment l’ANEM, doit être soulignée. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité, moins une voix, par nos collègues de l’Assemblée nationale. Le travail effectué par le Sénat a lui aussi fait l’objet d’une réflexion sur le fond, ce qui a permis non seulement à l’ensemble des sensibilités politiques de s’exprimer, mais surtout d’aborder l’ensemble des enjeux, aussi divers soient-ils, intéressant les massifs montagneux en France. Une nouvelle ère est en train de s’ouvrir sous nos yeux pour construire la montagne de demain. Il s’agit d’une montagne numérique, d’une montagne durable, d’une montagne démocratique, d’une montagne riche de son développement économique et, surtout, d’une montagne riche de ses habitants, qui en sont les principaux acteurs. Nous ne devons pas rater cette transition. Nous av...

Si le texte dont nous discutons satisfait une grande partie des acteurs économiques, politiques et des citoyens locaux, il apparaît cependant que certains aspects concernant nos massifs de montagne ne sont pas pris en compte, ou pas suffisamment. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé, avec certains de mes collègues, que je salue, plusieurs amendements. Nous aurons l’occasion, d’y revenir afin d’évoquer plus précisément leurs tenants et aboutissants. Je souhaite toutefois évoquer dès à présent trois des objectifs que nous poursuivons. J’ai tout d’abord déposé un amendement,...

L’article 6 dresse une liste non exhaustive des membres qui doivent obligatoirement siéger au comité de massif. Ce projet de loi renforce le rôle de ce comité dans l’élaboration de documents de planification tels que les directives territoriales d’aménagement et de développement durable et les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Les zones de montagne comportant plus de 4 millions d’hectares de forêt, il convient d’assurer la représentation des communes forestières au sein de ce comité de massif ...

Cette problématique, très présente sur nos territoires, traumatise des dizaines d’éleveurs et déclenche la colère des élus locaux. Des dizaines d’attaques de loups ont eu lieu cet été dans les massifs, certains causant même des dommages humains. Les attaques que connaissent aujourd’hui les troupeaux sont impressionnantes : on a dénombré près de 9 000 victimes en 2015 dans vingt-quatre départements, soit une augmentation de 114 % par rapport à 2010. Et plus de 40 % des attaques se déroulent dorénavant en pleine journée ! Nous attendons encore les statistiques pour 2016, mais il apparaît clair...

Cet amendement, tout comme le précédent, vise à préciser la composition des comités de massif, en prévoyant la représentation des communes forestières. Cela serait en faveur d’une gestion territorialisée des politiques forestières.

L’objet du présent amendement est de prévoir la présence de représentants des communes forestières dans les comités de massifs. Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt-bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité d’intégrer l’enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d’aménagement à une échelle opérationnelle, ce qui permet une prise en compte des spécificités des massifs. Les communes forestières ont fa...

Dans les Alpes, la forêt de montagne représente 41 % de la surface totale du massif, 14 000 emplois locaux, dont 6 700 salariés dans la construction de menuiserie, 800 millions d’euros de valeur ajoutée, 2, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dont plus d’un milliard d’euros dans la construction bois. Par conséquent, il est nécessaire que la filière forêt-bois soit représentée dans les instances de gouvernance des territoires de montagne, notamment par des représentants des...

J’ai quelque peu hésité avant de déposer cet amendement. Actuellement, la désignation des représentants des maires et des collectivités aux comités de massif se fait via l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF. Par conséquent, entre les dosages géographiques des différents départements et les dosages politiques, on n’était pas assuré de voir systématiquement nommé un maire qui soit un bon connaisseur des communes forestières. J’ai eu l’occasion de présider pendant un certain nombre d’années le comité de m...

...médicale et encore moins du passage de la montagne au XXIe siècle, au travers des outils indispensables que sont la téléphonie mobile et les réseaux numériques. Reste que, depuis 1985, un certain nombre de lois ont jalonné la vie des territoires de montagne. Je pense aux deux lois d’aménagement du territoire, celle de 1995, qui a créé les zones de revitalisation rurale et organisé les comités de massif, et celle de 1999, qui a introduit un volet « montagne » dans le cadre des contrats de plan État-région. D’autres dispositifs sont également venus renforcer nos moyens d’action, notamment les crédits européens, avec les programmes opérationnels interrégionaux de massif et les programmes transfrontaliers. Aujourd'hui, nous attendons d’abord une reconnaissance de la spécificité et de la diversité ...