Interventions sur "tourisme"

La loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux intercommunalités au 1er janvier 2017. Le transfert de la compétence « tourisme » aux intercommunalités, si vertueux soit-il, n’est pas toujours adapté à la réalité des territoires, notamment en montagne. Les stations classées de tourisme ou les communes touristiques disposant de marques territoriales protégées situées en zone de montagne peuvent, ce...

Le champ d’application de la dérogation a été très largement ouvert par l’Assemblée nationale et en commission. Il n’a jamais été question d’étendre au-delà des communes érigées à terme en stations classées de tourisme l’exception au transfert de compétence. À titre subsidiaire, je rappelle que les communes qui disposent d’une marque territoriale protégée pourront toujours, même après le 1er janvier 2017, bénéficier d’un office de tourisme sur leur territoire, s’il est maintenu par l’EPCI, l’établissement public de coopération intercommunale, en application de la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation...

Mon intervention portera sur l’ensemble des amendements consacrés à cette thématique. J’ai bien compris que vous étiez favorable au regroupement des offices de tourisme, monsieur le ministre. D'ailleurs, 62 % des offices de tourisme sont aujourd'hui gérés par des intercommunalités. Toutefois, derrière chaque station de montagne, à la différence des autres stations, il y a une marque. Certaines communes comptent d'ailleurs trois stations. Par exemple, à Saint-Martin-de-Belleville, vous avez les marques Saint Martin de Belleville, Val Thorens et Les Ménuires. Quan...

...dies. Je voudrais saluer le travail que vous avez accompli, monsieur le ministre, mais aussi vos efforts, puisque vous avez rappelé votre position personnelle. Vous avez tenu l’engagement pris par le Premier ministre au Conseil national de la montagne à Chamonix. Vous avez accompagné, à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’évolution nécessaire à la reconnaissance de la spécificité des offices de tourisme, notamment en montagne, qui sont des outils absolument essentiels de marketing, de promotion, de réservation, d’événementiel dans nos stations de ski. Mon amendement vise à compléter le dispositif de l’article 18, lequel dispose que : « En l’absence de dépôt auprès du représentant de l’État dans le département des demandes de classement avant les échéances fixées aux trois alinéas précédents ou ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre position de principe ; nous y reviendrons. L’article 18, l’un des plus importants de ce projet de loi, concerne la promotion des activités touristiques, qui représentent une industrie lourde en France. Cet article prévoit explicitement la possibilité, pour les communes érigées en stations classées de tourisme, de conserver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Cet amendement vise à faire bénéficier les communes de la métropole Nice Côte d’Azur d’une dérogation au transfert obligatoire de cette compétence, non encore opéré à ce jour, des communes à la métropole. Cette dérogation est justifiée par la forte notoriété et la densité touristique du littoral de cet...

L’article 18 du présent projet de loi organise le régime dérogatoire accordé jusqu’au 1er janvier 2018 aux communes classées stations de tourisme qui n’ont pas engagé le transfert à la métropole de la compétence « promotion du tourisme ». Afin d’instaurer une stricte égalité entre les communes des Bouches-du-Rhône, l’amendement vise à autoriser la métropole Aix-Marseille-Provence, dont le statut et la gouvernance ne relèvent pas du droit commun des métropoles, à restituer cette compétence aux communes membres classées stations de tourisme...

Il s’agit de placer toutes les communes érigées en stations classées de tourisme de la métropole Aix-Marseille-Provence dans la même situation quant à la possibilité de conserver la compétence « promotion du tourisme ». Cela répond, là aussi, à un consensus local. Néanmoins, revenir sur le transfert prévu par la loi MAPTAM pour une métropole irait au-delà de l’équilibre trouvé et pourrait être fragile d’un point de vue constitutionnel. Je m’en remets à la sagesse de la Haute...

L’article 18 prévoit une dérogation au transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » des communes aux communautés de communes et d’agglomération et à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pour leur permettre, notamment, de maintenir un office de tourisme communal. Cette dérogation n’a été envisagée ni pour les communautés urbaines ni pour les métropoles de droit commun, ces catégories d’établissements publics de coopération intercommuna...

La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence relative à la promotion du tourisme aux EPCI à compter du 1er janvier 2017. L’article 18 du présent projet de loi permet toutefois une dérogation à ce transfert, afin que certaines communes, par exemple celles qui ont une identité touristique forte, puissent conserver cette compétence. Si cet amendement est adopté, les communes qui ont décidé de conserver la compétence « promotion du tourisme » ne seront plus obligées de reverser ...

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du code du tourisme. Lorsque coexistent sur le territoire d’une même commune ou d’un même établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un off...

Je représente un territoire de montagne, mais à dominante rurale. Bien sûr, le tourisme y est beaucoup moins important que dans les stations des Alpes, mais il représente tout de même un enjeu essentiel pour nos communes. Nous voulons en effet améliorer les choses pour y maintenir la vie et l’emploi. J’ai une expérience en ce qui concerne les petites communes : il existe bel et bien des communes sans PLU ! Or, dans ces communes, il est aujourd’hui pratiquement impossible d’obtenir ...

... huguenots, des républicains espagnols, et de milliers de juifs, au point d’être érigée au rang de « village de Justes ». Mais, au-delà de la majesté de ces paysages, les hommes, grâce à leur génie, ont su tirer profit des fortes contraintes de ces espaces – altitude, dénivelés, climats… – pour les développer et les sortir de l’enclavement. L’hydroélectricité, l’industrie, la sidérurgie, puis le tourisme ont été autant de vecteurs d’attractivité et de prospérité. Mais on ne saurait appréhender correctement les massifs français sans reconnaître leur caractère profondément hétérogène, tant de leur topographie que de leurs paysages, de leurs atouts et de leur histoire. Par leur fragilité et leur diversité, ces espaces appellent une attention adaptée et sans cesse renouvelée. En cela, la loi du 9 ...

...ord un lieu de vie et d’activité pour plus de 6 millions de Français, soucieux de bénéficier de conditions de vie comparables à celles de leurs concitoyens dans d’autres territoires, tout en conservant les spécificités de ce cadre unique. La montagne accueille également une économie riche et diversifiée. L’industrie de montagne représente 600 000 entreprises et 4 millions d’actifs. Le secteur du tourisme participe à hauteur de 15 % du PIB touristique du pays. Quant à l’agriculture, une exploitation sur six se trouve en montagne, qui regroupe 17 % de la surface agricole utile. Enfin, grâce à son patrimoine naturel et culturel exceptionnel, la montagne occupe une place particulière dans l’identité de notre pays. Sa biodiversité unique, la beauté de ses paysages, l’immensité de ses forêts et son rô...

...ur le ministre, mes chers collègues, le développement économique de la montagne est essentiel pour ces territoires. De ce point de vue, la loide 1985 a plutôt bien réussi : la montagne ne s’est pas dépeuplée ; bien au contraire, sa population a progressé dans certains secteurs. On y compte aujourd'hui 6 millions d’habitants et des activités multiples : agriculture, exploitation forestière, tourisme ; il existe aussi une activité industrielle ou encore artisanale vivace dans beaucoup de massifs. Toutefois, ce développement économique doit être accompagné en prenant en compte les spécificités de la montagne : saisonnalité, climats, éloignement, voire enclavement. Cet accompagnement existe à travers des dispositifs spécifiques : l’indemnité compensatoire de handicap naturel fournit, par exemp...

...de concertation en amont avec le Conseil national de la montagne et l’Association nationale des élus de la montagne. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette méthode de travail. La commission des lois s’est saisie pour avis de 29 des 74 articles du texte, qui concernent les grands principes applicables aux zones de montagne et à leur gouvernance, le rôle des collectivités dans l’organisation du tourisme et, enfin, l’adaptation des règles d’urbanisme en montagne et l’encouragement à la réhabilitation de l’immobilier de loisir. La commission des lois a considéré que ce texte répondait aux principaux enjeux des territoires de montagne, mais qu’il convenait de le simplifier sur certains points et de le compléter sur d’autres. Elle a déposé trente-trois amendements en ce sens, dont trente ont été ad...

La commission des lois a souhaité préciser l’articulation de la loi Montagne avec le dispositif des communes nouvelles. Concernant le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, prévu par la loi NOTRe, la commission des lois a approuvé le principe proposé à l’article 18, déjà longuement évoqué, d’une dérogation pour les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme, ou en voie de l’être, tout en encadrant ce dispositif. Enfin, sur l’adaptation des règle...

...13-2017 arrive à son terme l'année prochaine. Son élaboration prochaine supposera, par une évaluation plus fine, de connaître la réalité de la présence de l'animal, massif par massif, et de proposer ainsi des moyens d'action plus appropriés. Je plaide pour ma part pour une approche plus globale, qui prenne en compte les effets à moyen et long terme sur la totalité de la biodiversité présente. Le tourisme, en particulier la prise en compte très opportune de la situation des travailleurs saisonniers, ainsi que de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, occupe à juste titre une place de choix. Le projet de loi permet d'avancer vers une plus grande sécurisation professionnelle du statut des travailleurs saisonniers et mobilise pour eux de façon plus efficace les logements vacants. C'est une avan...

...tonnée à de l’emploi de service. Sur le fond, ce texte est appréhendé de manière ambiguë : comme je l’ai souligné, il est accueilli positivement, mais il donne également le sentiment de ne pas répondre à tous les enjeux. Ainsi, de nombreux élus de montagne ont l’impression qu’il a été façonné sur mesure pour les grandes stations, n’appréhendant la montagne que comme le support d’une industrie du tourisme, et non comme un lieu de vie permanent. Dans ce cadre, si ce texte comporte de véritables avancées, notamment pour les saisonniers – ces avancées étaient attendues –, et pose la question des infrastructures touristiques, il se révèle assez faible sur la question du tourisme social et durable. En matière agricole, nous nous réjouissons de la reconnaissance du handicap des zones de montagne, de la...

...nt que possible, il essaye de la dompter. La montagne ? Elle est devenue l’un des symboles de l’excellence française, par la majesté de ses paysages, l’excellence de ses productions agricoles, la richesse que représentent les entreprises qui s’y sont développées dès la première révolution industrielle – avec la houille blanche, l’homme en a tiré toute la force – ainsi que par le dynamisme de son tourisme, qui en fait l’une des destinations phares du premier pays touristique au monde. C’est la montagne qui a forgé le caractère des montagnards. Et c’est ainsi qu’aujourd’hui ce sont eux, les montagnards, qui la protègent, parce qu’ils y vivent et parce qu’ils l’aiment. En 1985, une loi spécifique inscrivait la montagne dans notre législation et faisait reconnaître toute sa spécificité dans notre d...

...jets. Concernant la question de la compétence de la promotion touristique et de son exercice, je salue les améliorations proposées dans le texte de l’Assemblée nationale et renforcées dans le texte adopté par la commission des affaires économiques. Sans remettre en cause l’esprit de la loi NOTRe, la prise en compte de l’idée que la promotion touristique et son exercice, au travers des offices de tourisme, sont intimement liés aux stratégies des stations classées de tourisme est une évidence qui méritait une évolution législative bienvenue. Cette évolution vient confirmer un engagement pris par le Premier ministre Manuel Valls au Montenvers, à Chamonix, lors de la réunion du Conseil national de la montagne. J’y reviendrai au cours de nos débats, en proposant d’enrichir encore cette rédaction, de m...