Interventions sur "europe"

...que, pour comprendre la Hongrie aujourd'hui, il faut comprendre le poids de l'histoire, notamment les conséquences du traité de Trianon de 1920. Le nationalisme hongrois exacerbé a pour pendant un grand attachement à l'Union européenne. Viktor Orbán a bien organisé un système assez huilé. Il est difficile de voir comment la corruption a pu s'installer. Pierre Laurent, il faut effectivement que l'Europe se donne les moyens de faire respecter l'État de droit car, par son essence même, l'Union européenne n'est pas qu'un « tiroir-caisse », ce sont des valeurs. Il faut donc exiger que la Hongrie rejoigne le Parquet européen et qu'il y ait dans ce pays une véritable liberté de la presse. Les Allemands, qui ont davantage investi que les Français, tant sur certains aéroports que dans la filière automo...

...mentation sur la base même de l'État de droit car il sait parfaitement jusqu'où il peut aller. Nous parviendrons sans doute à un accord, mais il faudra être vigilant en permanence. L'absence de drapeaux européens, partout où nous nous sommes rendus lors de notre mission en Hongrie, y compris à la commission des affaires européennes, doit nous inquiéter. Les Hongrois savent ce qu'ils doivent à l'Europe et ce que l'Europe représente. On ne tient pas impunément le discours hongrois pendant 30 ans sans que la population devienne anti-européenne. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais cela pourrait arriver. Sur la question du Pacte sur la migration et l'asile, le cynisme de la Commission européenne est sans nom : puisque la Hongrie refuse d'être solidaire dans l'accueil, ne pourrait-elle pas l'être...

...ouveau Pacte sur la migration et l'asile prévoit un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne. Je salue cette initiative positive en matière de lutte contre le terrorisme. Elle doit cependant être réellement mise en oeuvre. Comment l'Union européenne compte-t-elle renforcer les contrôles aux frontières ? Vous avez relevé des lacunes dans les outils dont dispose l'Europe, notamment dans la biométrie. D'autres techniques peuvent-elles être mises en oeuvre ? Les États disposeront-ils de moyens humains et matériels suffisants pour les utiliser ?

Depuis le début du confinement, beaucoup de structures utilisent Zoom pour leurs visioconférences et semblent avoir oublié la sécurité. Comment revenir à une situation raisonnable ? Vous avez évoqué la décision de la CJUE sur les données de connexion. Faut-il changer des éléments du droit européen pour pouvoir revenir sur cette décision ? Je présume que les bons chiffreurs iront ailleurs qu'en Europe et nous perdrons la capacité même de chiffrer et de déchiffrer. Je pense qu'il est préférable que les opérateurs conservent un certain nombre de données de connexion. Comment voyez-vous la situation ? Pouvez-vous également faire un point sur ETIAS ? Enfin, considérez-vous le cadre financier pluriannuel 2020-2021 de l'Union européenne satisfaisant par rapport aux défis ? Par exemple, Frontex n'a ...

...erdits ou censurés ? Votre évocation de la 5G et de la technophobie était un peu rapide. Je crois que, dans un rapport présenté le 7 juin dernier aux ministres de l'intérieur, vous avez souligné les risques de la technologie 5G en matière de sécurité intérieure, notamment sur le système d'écoute légale, sur le chiffrement des communications de bout en bout et sur la virtualisation des réseaux. L'Europe s'interroge sur la protection des données avec l'équipementier Huawei. Si le hardware est associé à des sites très permissifs en termes d'expression, comme TikTok, les risques seront considérables pour la sécurité intérieure. Quel est l'état des réflexions sur ce sujet ?

En matière de visioconférences, j'observe que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe utilise le système de visioconférence Kudo qui est très sécurisé.

... modèle de plateformes comme Google est de vendre notre attention contre de la publicité. Les États européens ont-ils une véritable ambition pour responsabiliser les plateformes ? Le discours du commissaire Thierry Breton évolue par rapport à ses prédécesseurs, et c'est heureux ! Cette législation pourrait être assortie d'une véritable politique industrielle pour créer notre propre écosystème. L'Europe investit-elle suffisamment dans cette politique ? Enfin, pourquoi l'Europe a-t-elle aussi peu réagi par rapport à Facebook à la suite de l'affaire Cambridge Analytica ? Mark Zuckerberg a été auditionné par le Parlement européen, mais il a continué à mentir. Les Britanniques ont été beaucoup plus sévères. Ils n'ont pas hésité à qualifier Facebook de « mafia ». Nous savons que le modèle de Faceboo...

Je suis impressionnée par les progrès accomplis depuis 2015 et je vous félicite pour votre action. Comment pouvons-nous lutter contre la frilosité de nombreux États membres sur la coopération en matière de sécurité ? En 2018, l'ancien directeur général d'Europol m'avait confié que 85 % des informations étaient apportées par seulement deux pays. Certains pays du nord de l'Europe sont moins sensibles que nous ne le sommes au danger du terrorisme, en particulier du terrorisme venant du sud de la Méditerranée. Par ailleurs, je suis membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN où vous n'êtes encore jamais encore venu vous exprimer. Je vous propose d'organiser une rencontre identique à celle d'aujourd'hui, même si la Turquie est membre de cette Assemblée. Ce serait l'occasio...

...le gouvernement français sur le terrorisme. Quelle place les élus locaux peuvent-ils avoir dans ces échanges ? J'habite Trèbes, une ville de 5 000 habitants, frappée par le terrorisme en 2018. Les élus et la population ont été traumatisés. Nous n'avions jamais imaginé que le terrorisme frapperait une ville comme la nôtre. Nous avons mis en place des formations, mais les élus restent désemparés. L'Europe envisage-t-elle d'organiser des formations pour accompagner les élus sur les questions de sécurité intérieure ? Avez-vous imaginé des coopérations ou des jumelages entre villes européennes frappées par le terrorisme ?

Je suis étonné que vous ne mentionniez pas la situation de la pandémie de covid-19 et ses impacts économiques et sociaux. Notre économie recule et je ne suis pas certain que les perspectives de reprise soient celles qu'évoque la Commission. En revanche, les conséquences sont là, en particulier l'augmentation du chômage et des retours en Europe de centaines de milliers de nos concitoyens qui ne savent pas s'ils pourront retourner vivre à l'étranger et qui vont rechercher du travail dans nos pays. Il y a aussi le Brexit, avec pour conséquence que les demandes d'asile se réorientent vers la France. Vos propositions ne devraient-elles pas reconsidérer le niveau d'entrées en Europe pour raisons économiques ? Comment tenez-vous compte de cet...

Vous voulez développer les entrées régulières et diminuer les entrées irrégulières de migrants en Europe. Un temps, la Commission avait proposé d'organiser des hotspots hors de l'Union européenne : abandonnez-vous cette idée ? Ensuite, vous parlez d'une obligation pour les États membres d'aider un autre État membre sous pression, la Commission décidant le niveau d'obligation en la matière. Une telle perspective a déjà conduit au blocage, comment pensez-vous que cela puisse fonctionner ?

Le hotspot hors de l'Union européenne est difficile à mettre en oeuvre, la solidarité est bien souvent une posture morale, et la géographie place les pays du sud de l'Europe en première ligne, d'où se tiennent loin les pays du Nord. Dans ces conditions, quels sont les leviers pour forcer la solidarité ? Quelle est la part des migrants irréguliers dans les procédures d'asile et d'immigration en général ? Que reste-t-il des négociations avec le président turc qui a ouvert un temps sa frontière avec la Grèce pour laisser passer des migrants ? Enfin, vous évoquez douze...

Attention à ne pas parler de l'Afrique seulement comme une menace migratoire pour l'Europe ! Le continent présente bien des opportunités économiques et connaît des migrations internes bien plus fortes qu'il n'envoie de migrants de l'autre côté de la Méditerranée. Que pensez-vous de la protection des données enregistrées sur la base de comparaison d'empreintes digitales Eurodac ? Est-il réaliste de l'étendre sur l'ensemble du territoire européen, incluant par exemple les outre-mer franç...

...violence, apologie du terrorisme et, surtout, pédopornographie. Le dark web est devenu le lieu privilégié des trafics en ligne, d'armes, de faux papiers, de stupéfiants comme d'êtres humains. Lors de nos auditions, nous avons eu vent de faits terribles, comme des commandes en ligne de viols d'enfants, passées en France et en Grande-Bretagne et menant à des crimes commis en Afrique, en Asie ou en Europe de l'Est. Il est aussi possible d'acheter en ligne des virus informatiques ou des coordonnées bancaires volées ; tout cela permet à des personnes qui ne disposent pas au départ d'une grande expertise dans le domaine informatique de devenir, à leur tour, des cybercriminels. Les escroqueries en ligne empruntent souvent la technique du « hameçonnage » : la victime est attirée vers un site frauduleu...

...pas de frontière. Internet est un outil extraordinaire, nous l'avons mesuré pendant la crise, mais nous avons alors recouru à des opérateurs ne se trouvant pas sur le territoire national. Il est donc essentiel de pouvoir lutter contre la cybercriminalité, dont les auteurs, lorsqu'il s'agit de criminels organisés, sont basés dans les pays de l'Est, en Afrique ou en Asie, et pas nécessairement en Europe. L'Union européenne doit également protéger ses concitoyens contre la cyberdélinquance. Ces investigations sont complexes car elles exigent parfois de solliciter des informations auprès d'opérateurs étrangers, notamment les GAFAM (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). L'entraide internationale en la matière fonctionne par commission rogatoire internationale, une procédure particuliè...

Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et j'ai le sentiment que nous nous inspirons trop rarement de ce qui s'y fait ; le rappel de la convention de Budapest est à cet égard bienvenu. S'agissant de la place d'Europol et d'Eurojust, j'ai eu la chance de mener une mission à La Haye, il y a six ans, et, en effet, à mon sens, il faut élargir leurs compétences et mieux les doter. La coopération est encore faible, mais on ne peut pas la dé...

...indiqué que le traité de Lisbonne, en établissant l'unicité de la personnalité juridique de l'Union, permettait cette adhésion, difficile à envisager auparavant. Une telle adhésion présente bien sûr une dimension politique, à savoir confirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la protection des droits fondamentaux, renforcer les liens et la cohérence entre l'Union et le Conseil de l'Europe, et affirmer l'importance pour l'Union européenne de la CEDH auprès de nos partenaires, qui sont parties à cette convention mais non membres de l'Union européenne, en particulier la Russie et la Turquie. Sur le plan juridique, l'adhésion doit permettre de garantir une plus grande protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union ; elle permettrait aussi l'arri...

...es questions juridiques soulevées par la CJUE dans son avis. La présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne a repris ce dossier et a inscrit l'adhésion parmi ses priorités : elle est parvenue à ce que le Conseil s'accorde sur un mandat de négociation. Le Conseil JAI du 7 octobre 2019 suivant a exprimé son engagement en faveur d'une reprise rapide des négociations avec le Conseil de l'Europe sur l'adhésion et a adopté à l'unanimité des directives de négociation complémentaires. Il a apporté des réponses aux observations de la CJUE, en particulier concernant le mécanisme de codéfendeur et le fait d'exclure le contrôle des actes de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), sachant que la CJUE n'est pas compétente pour contrôler la PESC. Les négociations devaient reprendre...

Je veux féliciter les deux rapporteurs pour leur travail, mais j'ai un double regret : nous sommes législateurs, et nous sommes dans un conflit de doctrine sur la hiérarchie des normes en Europe, entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l'Homme. C'est un des principaux problèmes. Nous sommes aussi des responsables politiques et à travers nos actes, nous faisons passer un message au niveau européen, de nature géopolitique. Je suis assez désappointé par le choix des rapporteurs, dont je salue la qualité bien sûr, mais je rappelle que nous avons une délégation française à l'Assembl...

...tage votre point de vue au sujet des élections. Ce scénario est triste pour la Pologne, même au regard de l'histoire du PiS : malgré tout ce que nous avions pu dire jusqu'à présent, nous n'en étions jamais arrivés à cela. Le fait que l'on en sorte progressivement est un soulagement, mais il faut rester vigilant. Si nous entendons soutenir l'idée européenne partout où elle suscite des tensions en Europe, il faut aider les militants les plus favorables à l'Europe : nous ne pouvons pas décevoir nos partisans quand l'État de droit est en danger. Aujourd'hui, en Pologne, la majorité du Parlement elle-même est convaincue que la justice est aux ordres ; si nous voulons défendre l'Europe, nous ne devons pas fermer les yeux et ne rien dire. Certes, les élections sont relancées, mais le maire de Varsovi...