Interventions sur "europe"

Les chiffres relatifs à l'épidémie sont étonnants, en effet, et il est surprenant que les comorbidités soient écartées des statistiques des décès. Il est surréaliste que nous ne soyons pas d'accord, en Europe, sur ces critères de comptabilisation : certes, la santé n'est pas une compétence de l'Union, mais dans ce cas, cela relève de la propagande nationale. Nous sommes en pleine discussion du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le plan de relance pourrait y être intégré, ce qui entraînerait un doublement du budget. Comment réagit la Pologne à ce sujet, et notamment sur le litige concernant l...

...des dettes. L'économie polonaise sera durement impactée par la crise sanitaire. Dès la mi-mars, le gouvernement polonais a débloqué 46,5 milliards d'euros pour soutenir les entreprises, l'emploi et le secteur financier. Quelle sera l'ampleur de la récession en Pologne et quelles seront ses conséquences sur les finances publiques ? Quelle est la position de Varsovie sur la solidarité financière en Europe et particulièrement sur la mutualisation des dettes ?

...tion politique du pays. La plupart des mesures d'urgence prises pour lutter contre la pandémie relèvent de la compétence des États membres. Les effets de ces mesures sur les droits fondamentaux illustrent les limites des compétences européennes en la matière. Toutefois, et il s'agit d'un constat tout à fait positif, on observe une réelle vigilance sur la question du respect de l'État de droit en Europe pendant la pandémie, de la part des organisations spécialisées dans la démocratie et les droits de l'Homme. C'est le cas en particulier du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui, à la fois, rappellent certains grands principes, exercent un suivi et apportent un soutien à leurs États membres. Ces rappel, suivi et soutien émanent de différentes instances de ces organisations. Pour ce qu...

Merci Philippe Bonnecarrère pour votre communication. Je vous ai adressé quelques suggestions préalablement à cette réunion. Si, dans les premiers temps, la manière dont l'Europe a répondu à la crise, a été plutôt décevante, il ne faut pas désespérer... Il faut continuer d'agir pour corriger les choses. Je proposerai de rappeler, au début de cet avis politique très complet, l'exigence d'une coopération européenne pour réussir le déconfinement dans les pays de l'Union. Cette coordination est essentielle pour réussir à rétablir la liberté de circuler, à faire redémarrer l'é...

Je tiens à féliciter notre collègue, Philippe Bonnecarrère, pour la précision, la vue générale de l'avis politique qu'il nous a présenté et le fait d'avoir largement évoqué le Conseil de l'Europe. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et de sa commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme, nous travaillons intensément sur cette question des droits. Je trouve regrettable que l'on réduise trop souvent notre analyse aux seuls États membres de l'Union européenne car nombre de ces enjeux concernent également des États voisins, membres du Co...

...r les termes appropriés, mais nous ne pouvons pas nous limiter à indiquer de façon générale que notre commission affirme « que les considérations de santé publique et le respect des libertés démocratiques doivent aller de pair ». Par ailleurs, en tant que sénateur alsacien préoccupé par la question de la coopération européenne dans les régions transfrontalières, je constate malheureusement que l'Europe n'a pas réglé cette question. J'avais pourtant sollicité notre ambassadeur auprès de l'Union européenne qui m'avait répondu que l'Europe s'en préoccupait. Nous rencontrons le même problème pour le déconfinement que pour le confinement. Rien n'est structuré, rien n'est organisé. Des travailleurs frontaliers se traînent sur les routes pour aller travailler parce qu'il y a des barrages aux frontière...

... présent dans la population polonaise. Le parti au pouvoir, le PiS, refuse de repousser l'élection par crainte d'être affaibli par la baisse de l'activité économique et la dépression qui va s'ensuivre. Manipuler le code électoral pendant cette période est pourtant davantage préjudiciable à l'image du Gouvernement que ne le sera la dépression économique... Mais cet avis politique est global sur l'Europe. Il ne me paraît pas judicieux de stigmatiser la Pologne, même si nous n'approuvons pas ses choix. D'autant qu'il est encore possible que l'élection soit reportée, même si la date approche. Viser la Pologne dans un avis politique destiné à faire un état des lieux sur l'ensemble de l'Union européenne me semble un peu dérangeant au regard de l'ingérence que cela représente à l'égard d'un État membr...

...ontalière comme le souhaite André Reichardt. Les problèmes que vous avez évoqués sont perturbants tant au plan matériel que du point de vue de notre relation avec l'Allemagne, qui est interrogée dans la période actuelle. Simon Sutour, les références aux RGPD se trouvent bien dans l'avis politique, à l'alinéa 34 qui vise la réglementation de l'Union européenne et la Convention 108 du Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de difficulté entre nous sur l'importance de ces mentions. Je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre de continuer à travailler ces éléments sur lesquels je souhaiterais faire un point d'actualisation à l'automne.

...it. Il n'y a pas eu de campagne électorale. Si on ne dit pas les choses précisément maintenant, quand les dira-t-on ? Le sous-entendu serait inutile. Si nous voulons être positifs, nous pouvons saluer l'engagement du Sénat polonais puisqu'il est l'institution qui, élue en juin 1989, a permis le retour de la démocratie en Pologne. Je ne vois pas l'utilité d'un avis politique sur l'État de droit en Europe actuellement qui ne dirait pas les choses sur ce point.

On parle beaucoup des applications qui seraient installées sur des téléphones portables, mais la menace principale n'est pas là : des dizaines de milliers de personnes en Europe seront mobilisées pour mener des enquêtes sanitaires, remonter les chaînes de contamination, identifier les personnes avec lesquelles des malades ont été en contact et établir des fichiers, sans aucun volontariat, qu'on utilise ou pas des applications. Avez-vous des recommandations sur la manière dont devront être traitées toutes ces données ? Dans le contexte actuel, de nombreuses élections, no...

La crise actuelle a révélé la nécessité, pour l'Europe, de s'affranchir de sa trop forte dépendance par rapport à d'autres pays, notamment la Chine. La protection des données est un sujet important pour développer notre autonomie stratégique. La plupart des outils numériques utilisés en Europe requièrent des logiciels développés aux États-Unis. Nous avons pourtant un arsenal juridique essentiel grâce au RGPD, à la CNIL et aux autres régulateurs, mais...

...depuis 2004, a remplacé les longues et aléatoires procédures d'extradition qui existaient entre les États membres. Au cours de nos différentes auditions, il est apparu que le mandat d'arrêt européen constituait un dispositif essentiel de la coopération pénale européenne. Son usage est aujourd'hui fréquent et en augmentation constante, notamment en France. Il s'agit là de la pierre angulaire de l'Europe de la justice. L'Union européenne s'est également dotée d'un ensemble de normes minimales tendant à l'harmonisation des incriminations et des sanctions dans ses domaines de compétence en matière pénale, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux, ou encore certaines garanties procédurales. Divers réseaux de praticiens oeuvrent au dialogue entre les autorités judiciaires des État...

... il constatait des fraudes à la TVA, par exemple. Après de longues négociations, l'accord n'a pu être trouvé, autour des propositions de la France notamment, que sur un modèle collégial avec des chambres permanentes formées de membres du parquet émanant de plusieurs pays, qui proposeront à la collégialité d'engager ou non des poursuites. Ce n'est donc pas un seul homme qui décidera pour toute l'Europe... Cela ne concerne pas tous les États membres, mais seulement 22 d'entre eux. Certains, comme les Pays-Bas, ont mis beaucoup de temps à l'accepter et sont encore très frileux. La Suède envisage de rejoindre le dispositif, ce qui porterait le nombre de pays à 23. Le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, la Hongrie et la Pologne ont refusé de s'y associer. Il s'agira d'un parquet unique, mais à s...

...le terrorisme. Même si elle peut être difficile, sans dévoilement des secrets de l'instruction, elle a permis de soutenir les enquêtes menées à Paris par François Molins. Peut-être serait-il intéressant d'avoir une communication sur ce sujet. Sophie Joissains et moi-même pensons que la cybercriminalité est un vrai sujet. La coopération est la seule solution car les victimes sont un peu partout en Europe. C'est aussi vrai dans le domaine de l'antiterrorisme, pour lequel la Première ministre Nouvelle-Zélande a récemment lancé un appel à la coopération. Le travail de notre commission ne devrait donc pas cesser sur ce sujet.

...2013 sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement portant création du Parquet européen (COM (2013) 534 final), (5) Vu le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, (6) Vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil européen intitulée « Une Europe qui protège : une initiative pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières » du 12 septembre 2018, COM (2018) 641 final, (7) Vu la communication de la Commission présentant le rapport annuel 2017 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité du 23 octobre 2018, COM (2018) 490 final, (8) Vu la décision 7626/19 du Conseil rel...

... une coopération exemplaire au sein d'Europol. Il est accusé d'avoir utilisé des logiciels malveillants pour détourner des centaines de millions d'euros dans les systèmes de transferts électroniques de fonds, et ce dans plusieurs banques. Or demain, avec l'essor exponentiel des objets connectés, des véhicules autonomes et des villes intelligentes, les risques vont se multiplier. C'est pourquoi l'Europe doit « muscler » sa cyber protection. Mais j'insiste sur ce point et notre rapport le montre bien : la menace est déjà très présente. La Commission européenne estime que 80 % des entreprises en Europe ont été victimes d'attaques au cours des dernières années. En France, 5 500 plaintes liées à des attaques informatiques sont déposées chaque mois. Bien qu'il n'y ait pas de statistique officielle, ...

... partant de la recherche, il faut réfléchir à une véritable politique industrielle en faveur de la cybersécurité. Il importe de consolider ce secteur, car nous sommes des nains. Il faut donc faire émerger des champions et ne pas tomber dans le travers de la politique de la concurrence des années cinquante ou soixante. Aujourd'hui, il est important que nous ayons des champions européens pour que l'Europe existe. Enfin, nos auditions ont fait ressortir les difficultés qu'il y a à recruter dans le secteur. Il existe à l'heure actuelle une véritable chasse aux talents. Les États-Unis forment tous azimuts et à tous les niveaux : bac +2, bac +4 et au-delà. C'est un gisement d'emplois que nous aurions tort de négliger.

Au vu de l'histoire des procédures européennes, je suis dubitatif concernant la mise en place de telles agences. L'instauration d'une agence de formation, d'information, de bonnes pratiques est un point positif. Mais je me méfie : il ne faudrait pas, pour satisfaire tout le monde, que le système nous tire vers le bas. Il existe aussi un problème de rythme. En Europe, on passe souvent de rien à tout et, au lieu d'accepter de marquer des étapes, on veut immédiatement mettre en place une réponse globalisante. Je me méfie de ce type de démarche. Respectons les étapes, mettons en route les premiers espaces et voyons. Démarrer par la formation, l'information et la mise à niveau des pays en retard : parfait, c'est indiscutablement le rôle de l'Europe. Mais n'entron...

...e l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) - COM(2017) 477 final, (7) Se félicite de la prise de conscience des institutions européennes sur la nécessité de doter l'Union européenne d'une cybersécurité robuste face à une menace en augmentation constante ; (8) Souligne que la cybersécurité est un élément indispensable au développement d'une Europe toujours plus connectée et numérisée ;

...t plus complexes : il faut s'assurer de la nature des données, de leur utilisation et du respect de certaines règles. Nous devons aussi échanger avec les membres du groupe de contrôle pour interpeller les pays qui ne donnent pas. L'agence Europol, décidée en 2007, devait être mise en place en 2009. On l'a vu à propos du règlement de fonctionnement. Il faut donner du temps au temps ; c'est cela l'Europe !