Interventions sur "europol"

Le programme de Stockholm, pour la période 2010-2014, sur une « Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », appelait Europol à devenir le « centre névralgique de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et à jouer le rôle de prestataire de services et de plateforme pour les services répressifs ». Le 12 mars 2015, nous avions rappelé que la coopération policière en Europe reposait en premier lieu, depuis le Traité de Lisbonne de 2007, sur les articles 3 et 4 du Traité sur l'Union europée...

Un deuxième volet important de la réforme concerne l'unité de signalement des contenus sur Internet qui a remplacé, au début de 2015, le point focal Check the Web. La base juridique de cette unité était fragile. La possibilité pour Europol d'échanger des données à caractère personnel avec les parties privées que sont les fournisseurs de services en ligne, tel Facebook, paraissait interdite. Désormais, l'article 4 du règlement dispose explicitement qu'Europol a pour mission « de soutenir les actions des États membres en matière de prévention des formes de criminalité commises à l'aide de l'Internet, y compris, en coopération avec l...

J'ai rappelé cela devant les 23 États membres présents à la réunion du Parlement. Je salue d'ailleurs la forte participation française, et l'intervention du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le commissaire européen à la sécurité, Lord Julian King, ancien ambassadeur de la Grande-Bretagne en France, était également présent, ainsi que Rob Wainwright, le directeur d'Europol. J'ai dit combien le Sénat était attentif à ce texte et j'ai relayé l'information de M. de Kerchove, ce qui n'a pas manqué de jeter un froid. Rob Wainwright nous a assuré que les chiffres avaient évolué, sans apporter aucune donnée précise. Les bonnes intentions ne suffiront pas pour faire évoluer la situation. À nous de montrer notre détermination. Comment expliquer que les échanges d'informat...

Les activités d'Europol se sont multipliées depuis quatre ou cinq ans. Le budget du personnel a-t-il augmenté en conséquence ? Les équipes sont tout le temps sur le qui-vive. Sans moyens, elles ne peuvent pas être efficaces.

Le responsable d'Europol a insisté sur l'impact que pourrait avoir le Brexit, notamment sur le fichier d'informations. Le texte ne semble pas en tenir compte.

Le budget d'Europol est de quelque 100 millions d'euros.

...ui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 12 du traité sur l'Union européenne, (4) Vu les articles 85 et 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (5) Vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions de 1009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil, (6) Vu la résolution législative du 25 février 2014 du Parlement européen sur l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs, (7) Vu la résolution européenne du Sénat du 29 juin 2011, (8) Insiste sur la nécessité absolue de ...

...sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), il précise « qu'il est loisible aux États membres d'organiser entre eux et sous leur responsabilité les formes de coopération et de coordination qu'ils jugent appropriées entre les services compétents de leurs administrations chargées d'assurer la sécurité nationale. » Mais l'Union européenne n'avait pas attendu le traité de Lisbonne pour créer Europol afin d'activer la coopération policière en Europe. L'idée de mettre en place un office européen de police remonte à 1991. Elle fut lancée par le Chancelier allemand Helmut Kohl. Le traité de Maastricht de 1992 en a mentionné expressément la création. La convention instituant cet office a été signée en 1995, ratifiée avec retard par les États membres, et l'office n'a commencé à fonctionner prati...

Je voudrais maintenant évoquer la lutte antiterroriste. Tous les ans, au mois de mai, Europol publie un rapport annuel sur la lutte antiterroriste. La publication de mai 2014 concerne donc l'année 2013. Au cours de cette année, précise le rapport, on a répertorié : - 7 personnes décédées sur le territoire de l'Union à la suite d'attaques terroristes ; - 152 attaques terroristes ; - 537 arrestations ; le nombre d'arrestations a d'ailleurs presque doublé entre 2012 et 2013 ; - des pours...

...pour le piratage informatique. Nos politiques européennes de formation sont trop segmentées alors que nous devrions disposer d'une véritable approche européenne de l'Internet. Je plaide pour une formation à la sécurité informatique dans le cadre du programme européen « Erasmus ». Ce dont nous avons véritablement besoin, c'est d'une « culture européenne de la sécurité informatique ». S'agissant d'Europol, je me demande si la réforme de la gouvernance, avec notamment la règle de la majorité simple au conseil d'administration de l'office, ne risque pas d'avoir un effet dissuasif sur la coopération policière entre les États membres. N'oublions pas que nous sommes dans un domaine qui reste, à bien des égards, très régalien. Enfin, je soulignerai l'importance des moyens financiers et humains. Europol...

En tant que membre de la commission sénatoriale d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux « djihadistes », je constate que le partage d'information en matière policière entre les pays est souvent difficile. J'ai compris qu'Europol était avant tout un grand fichier informatisé et pour reprendre une expression qui a été utilisée un « méta moteur de recherche ». Mais est-il suffisamment alimenté ? Les États membres transmettent-ils toutes les informations nécessaires ? En bref, peut-on considérer que l'office européen de police fonctionne bien ?

Je m'interroge, quant à moi, sur le point de savoir si les organismes européens tels qu'Europol savent faire preuve d'anticipation par rapport aux problèmes qui se posent en matière de sécurité intérieure. Je relève aussi qu'un nombre non négligeable d'États européens considèrent que leur sécurité dépend avant tout du « protecteur américain ». Cette vision n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement des services de police ou du renseignement desdits États ainsi que sur la coopération ...

Je pense, comme M. André Gattolin, que la question des moyens est fondamentale pour un organisme tel qu'Europol. Je rappelle que nous souhaitons une nouvelle disposition législative, plus contraignante, pour faire en sorte que les services nationaux des États membres fournissent plus systématiquement les informations nécessaires à l'office européen. La recherche et le développement devraient aussi être renforcés à Europol. Je soutiens avec force l'idée de créer une formation à la sécurité informatique dans...

Ce sont les responsables d'Europol, eux-mêmes, qui considèrent que l'office européen de police est un « méta moteur de recherche ». C'est un système qui fonctionne en « gigogne ». Je voudrais aussi signaler que l'Union européenne coopère de façon très satisfaisante avec des pays comme la Norvège ou les États-Unis dans le domaine policier. Il reste que ce domaine, régalien par excellence, pose parfois des problèmes délicats. On con...

...onnues, car cela montre que l'Union européenne ne reste pas passive face au terrorisme ! Enfin, avant qu'André Gattolin n'aborde la question de la suppression des contenus, et dans la continuité de ce qui a été dit sur la coopération policière par nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Delebarre, je voudrais mentionner une section spécifiquement dédiée à la surveillance du web, créée par Europol en 2007 et dite « Focal point check the web ». Il s'agit d'une unité qui pratique la recherche d'informations en langue arabe ayant trait au terrorisme islamiste sur Internet en vue de favoriser leur partage entre les autorités compétentes des États membres. La base d'informations « Check the Web » référencie ainsi les sites islamistes observés, les communiqués et les publications diffusés par le...

...l'Union européenne ne fasse pas de même. Mais nous devons aussi nous montrer pragmatiques car il nous faut agir vite ! Et une association, une collaboration peuvent être plus rapidement mises en place qu'une législation. C'est pourquoi le Gouvernement devrait proposer que le système de signalement/suppression prévu par PHAROS, et qui passe par le partenariat, puisse connaitre un écho au niveau d'Europol. En complément, il faut véritablement structurer au niveau européen le dialogue avec les géants de l'Internet.

Europol est une agence européenne de 700 personnes. Son budget est de 84,2 millions d'euros. Eurojust est une « unité de coopération judiciaire » de 350 personnes, dont 80 magistrats, et dont le budget est de l'ordre de 32 millions d'euros. À Europol, notre délégation a été notamment reçue par M. Michel Quillé, directeur-adjoint de l'Agence, et M. Jean-Jacques Colombi, chef de la direction des relations...

Les responsables d'Europol et d'Eurojust m'ont laissé le souvenir d'un grand professionnalisme et d'une intense activité. Les enquêtes policières couvrent désormais un champ qui dépasse les frontières nationales notamment en matière de traite des êtres humains ou de terrorisme. Des entités telles qu'Europol ou Eurojust ne peuvent que prendre de l'importance.

Le compte rendu qui vient de nous être présenté est très représentatif de ce que nous avons vu et entendu à Europol et Eurojust. Je ferai cependant quelques observations. S'agissant d'Europol, j'aurais souhaité que nous puissions disposer d'un bilan statistique d'activité un peu plus précis. Il manquait peut-être dans les réponses de nos interlocuteurs la description précise d'une affaire où Europol aurait joué un rôle déterminant. Je regrette qu'Europol soit aussi peu connu par les citoyens européens. Il man...

Notre déplacement fut une expérience très intéressante. Nos interlocuteurs étaient à l'évidence des gens passionnés par leur métier. Aussi bien à Europol qu'à Eurojust, les représentants de la France sont incontestablement des « maillons forts ». Toutefois, je me demande si les outils que constituent Europol et Eurojust ne sont pas sous-utilisés par les services policiers ou judiciaires notamment en France. J'ai eu un peu l'impression que ces organismes étaient souvent « l'arme au pied ». À cause des restrictions budgétaires, on comprend que les d...