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Je constate que les dossiers traités par les organismes tels qu'Europol et Eurojust intéressent aussi la commission des affaires étrangères. J'ai le sentiment qu'en matière policière, trop souvent, il n'existe pas de réelle coopération. Chacun travaille chez soi. Sans la collaboration de tous les États, un organisme tel qu'Europol ne pourra pas être véritablement efficace.
N'oublions pas que la sécurité constitue, après le chômage, la deuxième priorité des citoyens français et pourtant, s'ils connaissent l'espace « Schengen », nos compatriotes, ou en tout cas la plupart d'entre eux, ignorent l'existence d'Europol ou d'Eurojust. Malgré les progrès enregistrés par les deux agences depuis nos premières visites, il existe manifestement un déficit de communication auquel il conviendrait de remédier.
Quel type de coopération existe entre les institutions de l'espace Schengen, Europol et Eurojust ? je m'interroge sur l'efficacité de l'action d'organismes tels qu'Europol et Eurojust pour lutter contre le proxénétisme transfrontière. Il est bien connu, par exemple, que les réseaux de proxénètes se déplacent et franchissent les frontières quand les dossiers qui les concernent sont « mûrs ».
Je souhaiterais que l'on m'indique la différence entre Europol et Interpol en termes de statut ou de champ d'intervention.
C'est vrai, Europol peine à fournir des statistiques précises. Il faut comprendre que dans le domaine policier, la coopération n'est pas toujours facile entre les États. L'espace « Schengen » est un exemple de coopération développée, avec d'importants pouvoirs de police, entre certains États qui ont accepté un abandon supplémentaire de souveraineté. Il dispose d'une agence européenne : Frontex. Avec Europol, on est ...
Dans le domaine du proxénétisme, il faut souligner qu'Eurojust est submergé par les dossiers. En conclusion, je dirai que la coopération européenne ne se « décrète pas » mais peut être « facilitée » : telle est la mission d'Europol et d'Eurojust.
...ce de l'Union pour la Méditerranée. Il vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en ma qualité de Secrétaire du bureau de la commission que j'ai l'honneur de le représenter. Lors de votre venue à Paris au mois de novembre dernier, nous avons déjà eu le plaisir de vous entendre. Vous aviez évoqué l'activité d'Eurojust, sa coopération avec d'autres organismes européens tels que Frontex, Europol, le collège européen de police, le réseau judiciaire européen, l'Office européen de lutte anti-fraude... Avec beaucoup de franchise, vous nous avez livré votre point de vue sur le projet de réforme d'Eurojust dans la perspective de la création du Parquet européen prévu par le traité de Lisbonne et voulu par la Commission. Nous aurons de nombreuses questions à vous poser à ce sujet. La réforme f...
Je constate que vous formulez des réserves identiques à celles d'Europol sur le lien entre les aspects opérationnels et les questions administratives.
...ment retenu en Jordanie, où il participe à une conférence de l'Union pour la Méditerranée. Il vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en ma qualité de Secrétaire du bureau de la commission que j'ai l'honneur de le représenter. Le Sénat est très attentif au développement de la coopération policière et judiciaire dans l'espace européen. Il a suivi avec beaucoup d'intérêt la mutation d'Europol. Cet office, créé par voie conventionnelle dès 1995, est devenu une agence européenne pleine et entière en 2009. L'évolution d'Europol est caractéristique de celle de ce qui fut longtemps appelé le « troisième pilier » de l'Union. Europol est désormais un « organe de coopération intégré ». Par ailleurs, depuis le traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont associés « au contrôle des activ...
Je souhaiterais poser deux questions : 1/ La protection des données personnelles vous paraît-elle bien garantie par le système actuel ? 2/ Quelle est votre appréciation sur l'évolution possible de la gouvernance à Europol avec notamment la faculté pour la Commission de présenter des listes pour la désignation du directeur et des directeurs-adjoints ?
Je m'interroge sur les moyens notamment médiatiques qui permettraient aux citoyens européens de mieux connaître Europol, son mode de fonctionnement et son rôle dans la lutte contre la criminalité organisée et internationale.