Interventions sur "schengen"

... valeurs fondamentales et des droits fondamentaux ; Considérant que le déplacement non contrôlé vers l'Europe de réfugiés fuyant des régions du monde où leur vie et leur sécurité sont en danger favorise les mouvements migratoires de personnes non éligibles à la convention de Genève, qualifiées souvent de « migrants économiques » ; Considérant que la crise migratoire aiguë, inédite pour l'espace Schengen, remet en cause un fonctionnement qui n'a pas été prévu pour faire face à ce type de défi ; Considérant que l'espace Schengen, créé en 1985 par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays Bas, puis progressivement élargi à d'autres pays, constitue un espace de libre circulation dans lequel les États signataires ont aboli les contrôles systématiques sur leurs frontières interne...

...s responsable de sa situation géographique, elle a un avantage par rapport à l'Allemagne ou à la France : personne ne veut y rester. Elle n'est qu'un lieu de passage pour des réfugiés qui savent qu'ils n'y sont pas les bienvenus. L'installation d'un mur de barbelés ne fait que déplacer le problème : on passe par la Croatie ou la Slovénie. Je reconnais que vous respectez formellement les règles de Schengen. Saluons l'attitude de la Serbie qui traite dignement les réfugiés sans être membre de l'Union européenne, et espérons qu'il en sera tenu compte dans le processus d'adhésion. La Hongrie a été un grand pays mais son orientation politique actuelle donne une piètre image d'elle. C'est le choix du peuple hongrois, certes. Je me souviens d'un discours de M. Orban en 2011 à Budapest, devant la Confére...

...pos équilibrés. On sent que vous aimez la France. J'ai eu l'honneur, en tant que maire de Strasbourg, d'accueillir les Hongrois dans l'Union européenne. C'était un grand bonheur que l'Europe centrale rejoigne l'Europe démocratique, avec la volonté de se respecter et de dessiner des axes stratégiques communs. Face au terrible défi des migrants, il est plus confortable d'être au centre de la zone Schengen qu'à ses frontières, en effet. Au sein du parti que je représente, Les Républicains, vos propositions ont fait l'objet d'un accord, notamment l'idée de deux piliers : la générosité envers les migrants qui fuient la violence, et la rigueur dans la gestion de ces migrations. Les hotspots ne peuvent être installés sur un autre territoire que celui de l'Union européenne. Nous n'avons pas d'Ellis Isla...

J'insiste sur les deux piliers que sont la générosité vis-à-vis de migrants persécutés dans leur pays et la grande fermenté aux frontières extérieures. Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont vous garantissez la frontière extérieure de Schengen ? Au-delà du mur de barbelés qui défraie la chronique, comment les postes-frontières fonctionnent-ils ? Quels contrôles mènent-ils ? On sait que techniquement, ces contrôles sont à géométrie variable selon les pays. Prenez-vous les empreintes ? Depuis l'érection du mur, le nombre de passages quotidiens est-il toujours compris entre 8 000 et 9 000 ? Comment les flux sont-ils traités ?

.... Mon groupe est aussi favorable au renforcement des moyens d'organismes européens tels qu'Eurojust ou FRONTEX. Nous sommes aussi, évidemment, d'accord pour lutter contre le trafic d'armes ou le blanchiment des capitaux servant à financer le terrorisme. En revanche, les points 23, 24 et 26 de la proposition de résolution européenne relatifs respectivement à la révision ciblée du « Code frontières Schengen », au contrôle partagé des frontières extérieures de l'Union européenne ou encore au système d'information Schengen nous paraissent poser problème. Je soutiens, par ailleurs, la position de Jean-Jacques Hyest sur les déchéances de nationalité. Cette question constitue un débat franco-français qui n'a pas sa place dans une résolution européenne. Au nom de mon groupe, je ne voterai pas contre le te...

...relatif à la création d'une législation antiterroriste commune, au niveau de l'Union européenne, sous la forme d'un « Acte pour la sécurité intérieure ». Cette démarche constituerait, pour moi, un acte très fort. Je rappelle que le « Patriot Act », après bien des controverses, n'est plus contesté aujourd'hui aux États-Unis d'Amérique. S'agissant du contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen, il me paraît important de rappeler que, souvent, le « Code frontières Schengen » n'est tout simplement pas appliqué. Je pense, en particulier, au contrôle aux frontières de ces milliers de réfugiés qui arrivent par la mer sur les côtes italiennes et parmi lesquels, selon certains, pourraient d'ailleurs se dissimuler des « djihadistes ». J'estime, pour ma part que les points 22, 23 et 24 du text...

...articulier, sachant qu'il sera connecté au PNR des États-Unis, en matière de protection des données, domaine où bien des points de discussion demeurent entre l'Europe et les États-Unis. On peut espérer que le Conseil européen, la Commission et le Parlement européen avancent plus vite et utilisent tous les outils déjà en place en matière de police et de justice, ainsi que le système d'information Schengen, qui reste sous-utilisé. Nous manquons également d'une coopération réelle en matière de contrôle sur le net. Bien des sujets sont ainsi corrélés.

Pour répondre à M. Reichardt, j'indique que si la Suisse est partie à l'accord Schengen ; il n'en faudra pas moins, dès lors qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne, signer avec elle un nouvel accord bilatéral sur le PNR européen.

Dans cette première communication que je vais vous livrer après avoir été chargé par notre commission de travailler sur l'espace Schengen, je m'en tiendrai à un état des lieux et à quelques recommandations de principe. Après avoir procédé à un rappel sur les textes fondateurs, puis vous avoir livré la teneur du sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen, couvrant la période du 1er mai au 31 octobre 2014, je centrerai mon propos sur deux éléments essentiels des discussions récentes, soit l'opportunité d'un...

...uls. Voyez ce qu'il est advenu de la carte d'identité biométrique. On a voulu faire plus, en retenant le principe d'un fichier à lien fort, disposition qui a été censurée, in fine, par le Conseil constitutionnel. Moyennant quoi, il faut nous passer de l'instrument biométrique. Tirons-en la leçon, notamment pour ce qui concerne les contrôles aux frontières intérieures. Beaucoup de pays de l'espace Schengen sont attachés à la liberté de circulation. J'ajoute que nous disposons déjà d'instruments pour opérer de tels contrôles. Nos services de renseignement sont là pour définir un ciblage. On entend trop souvent parler de Schengen comme d'un handicap pour la sécurité. Mais il suffit de regarder la carte pour mesurer ce que chaque pays devrait surveiller si nous ne nous faisions pas confiance entre no...

...ime pour ma part que cette jurisprudence sur les personnes pourrait trouver à s'appliquer aux biens. Si nous sommes dans une spécification quasiment notariale des exceptions au droit commun, c'est que procéder autrement reviendrait à mettre en cause les principes sur lesquels s'est bâtie l'Union européenne. Jean-Yves Leconte a rappelé à juste titre que nous ne sommes pas seuls en Europe. L'espace Schengen s'est élargi, mêlant des pays dotés d'une pratique en matière de contrôles aux frontières, de visas, avec d'autres pays qui n'en sont pas au même point. L'Italie paye seule, et très cher, les conséquences de notre mauvaise gestion de la situation en Afrique du Nord et ailleurs. C'est bien pourquoi, aussi, l'on renforce Frontex à son initiative. La situation des aéroports est préoccupante. Je m'é...

Je souscris aux propos de M. Leconte : Schengen doit être considéré comme un instrument de notre sécurité. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Comment renforcer les contrôles aux frontières extérieures ? Faut-il retenir le principe de l'identification ? Je le crois. Je pense aussi qu'il faut une plus forte coordination européenne en matière de visas. On se cache les yeux sur le fait que certains États, qui payent un lourd tribut,...

...- depuis le traité de Lisbonne - le rôle de la Commission, en tant que force principale de proposition, et du Parlement européen, en tant que législateur, s'est bien sûr fortement accru. Notre objectif principal pourrait être d'évaluer la valeur ajoutée que peut ou pourrait apporter l'Union européenne sur des sujets devenus très sensibles dans les opinions publiques, en particulier dans l'espace Schengen. Les questions des migrations légales ou illégales, de l'exercice du droit d'asile ou du contrôle des frontières extérieures de l'Union sont loin d'avoir été négligées par l'Union européenne au cours des vingt dernières années. C'est sur une proposition de la Commission que le Conseil a créé, en 2005, un consensus autour d'une « approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM) » qui a d...

...mérite de la franchise. Mais ne sommes-nous pas tous, un peu, dans cet état d'esprit ? Je me suis rendu en mission à Ceuta et à Melilla : j'ai constaté que les Espagnols étaient complètement « livrés à eux-mêmes ». Les moyens dont ils disposent pour éviter les pénétrations clandestines dans l'espace européen sont dérisoires. Rappelons qu'il existe toujours 28 procédures de délivrance des visas « Schengen ». L'Europe ne parvient toujours pas à délivrer un visa « Schengen » commun ! Je relève encore qu'avec l'opération TRITON, il y aura moins d'opérations de sauvetage. Dans ces conditions, que pouvons-nous faire ? À tout le moins, faire pression sur le gouvernement pour qu'il tente d'obtenir un consensus européen sur une véritable politique commune en la matière. Pour l'heure, on ne peut que const...

Face aux migrations clandestines, l'espace « Schengen » n'est pas le problème ; il est plutôt la solution car s'il n'existait pas, les différents pays de l'Europe se renverraient les migrants de frontières en frontières. Ce qu'il nous faut, ce sont des règles efficaces et surtout une politique commune en matière de visas par exemple. Je souhaite d'autre part que l'Europe demeure un espace attractif. Au demeurant, la pression migratoire qui vient du...

Ce débat montre que la commission des affaires européennes a eu raison de mettre en place un groupe de travail sur l'espace « Schengen », l'immigration et l'asile. Nous nous efforcerons de formuler des préconisations et de présenter des propositions utiles même si, à l'évidence, les solutions aux questions de l'aide au développement ou de la volonté de migrer des jeunes des pays du pourtour méditerranéen ne sont pas de notre ressort. Tout au long de nos travaux, nous présenterons à la commission des rapports d'étape qui devraie...