Interventions sur "terrorisme"

Les États signataires de la Déclaration internationale sur le chiffrement de bout en bout cherchent à lutter contre les usages illicites du chiffrement, notamment en matière de terrorisme ou de pédocriminalité. Cependant, comme toute déclaration, elle n'a pas d'effet normatif. Un texte législatif serait-il envisageable ? Par ailleurs, plus les pays adhérant à ce type de déclaration seront nombreux, plus elle sera efficace. Avez-vous prévu de conclure des accords similaires avec d'autres États ? Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile prévoit un renforcement des contrôles aux...

...cier pluriannuel 2020-2021 de l'Union européenne satisfaisant par rapport aux défis ? Par exemple, Frontex n'a pas obtenu le budget souhaité. Existe-t-il des marges de négociation pour répondre à l'ensemble des besoins d'innovation ? Je vous remercie pour votre intervention qui a souligné que l'Europe et la libre circulation des personnes ont permis d'accélérer la coopération des États contre le terrorisme.

...t adoptée, elle va contraindre les plateformes numériques comme Twitter ou Facebook à supprimer ces contenus dans un délai d'une heure après notification par les autorités. Vous nous avez indiqué que le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ne réussissaient pas à s'entendre sur les modalités de ce texte qui touche à la liberté d'expression. Tout en se répandant sur le terrain, le terrorisme s'étend sur la Toile. Quel est l'état des négociations sur cette législation et à quelle échéance pouvons-nous espérer un accord ? Vous avez évoqué un concept d'Union de la sécurité entre les États membres. Qui sont, en France, vos interlocuteurs opérationnels sur les questions de sécurité ?

...peu réagi par rapport à Facebook à la suite de l'affaire Cambridge Analytica ? Mark Zuckerberg a été auditionné par le Parlement européen, mais il a continué à mentir. Les Britanniques ont été beaucoup plus sévères. Ils n'ont pas hésité à qualifier Facebook de « mafia ». Nous savons que le modèle de Facebook comporte beaucoup de failles, et ce au profit du développement de la radicalisation et du terrorisme.

... accomplis depuis 2015 et je vous félicite pour votre action. Comment pouvons-nous lutter contre la frilosité de nombreux États membres sur la coopération en matière de sécurité ? En 2018, l'ancien directeur général d'Europol m'avait confié que 85 % des informations étaient apportées par seulement deux pays. Certains pays du nord de l'Europe sont moins sensibles que nous ne le sommes au danger du terrorisme, en particulier du terrorisme venant du sud de la Méditerranée. Par ailleurs, je suis membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN où vous n'êtes encore jamais encore venu vous exprimer. Je vous propose d'organiser une rencontre identique à celle d'aujourd'hui, même si la Turquie est membre de cette Assemblée. Ce serait l'occasion pour vous de délivrer des messages auprès des pays partenaires. E...

Que pensez-vous de la proposition d'étendre les compétences du futur Parquet européen à la cyberdélinquance ? Vous avez des échanges avec le gouvernement français sur le terrorisme. Quelle place les élus locaux peuvent-ils avoir dans ces échanges ? J'habite Trèbes, une ville de 5 000 habitants, frappée par le terrorisme en 2018. Les élus et la population ont été traumatisés. Nous n'avions jamais imaginé que le terrorisme frapperait une ville comme la nôtre. Nous avons mis en place des formations, mais les élus restent désemparés. L'Europe envisage-t-elle d'organiser des for...

Le Sénat vient de créer une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure dont je suis membre. Le but de cette commission est de connaître l'état matériel, psychologique et logistique de la police et de la gendarmerie. Nous nous pencherons notamment sur les moyens de la police aux frontières dans la lutte contre l'immigration illégale et le terrorisme. À ce titre, l'Union européenne, vous l'avez dit de manière fort éloquente, souhaite renforcer la sécurité aux frontières extérieures. Que pensez-vous des moyens alloués par l'Europe ? Comme l'a dit Ladislas Poniatowski, on en revient toujours à la question des moyens financiers. Je souhaiterais donc savoir si l'Union européenne prévoit de continuer d'augmenter les crédits. Si oui, quels crédits...

...enne. Ne faudrait-il pas plutôt réfléchir à un système de coopération entre les agences nationales, de renforcement de ces agences ou de soutien à la création d'agences nationales, là où il n'en existe pas, plutôt que de tenter de supplanter les agences nationales par une agence européenne qui n'aura jamais les mêmes moyens?? Vous l'avez très bien démontré avec le réseau des alertes en matière de terrorisme qui marche sur une base de coopération. Par ailleurs, le règlement tend à répondre aussi à la question d'un système européen de certification. Or ce système est abordé sous l'angle économique, au nom du marché unique, alors que le système de certification touche aussi le service public. Bien sûr, la menace informatique a un impact économique, mais il ne faut pas oublier les enjeux de sécurité po...

Ce rapport est particulièrement important, car le développement du terrorisme appelle une réaction forte. Comment l'organiser au niveau européen ? L'initiative prise il y a un an par le Sénat était bienvenue. Notre rapport passe en revue l'action européenne contre le terrorisme et propose des pistes pour l'améliorer : de fait, la marge de progression est considérable. Quelques semaines après les attentats terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015 mais aussi, m...

...s armes en circulation... Sur le renforcement de la coopération policière et judiciaire en Europe, un accord a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil le 26 novembre dernier sur le règlement portant réforme d'Europol. Ce projet de règlement devrait être adopté par le Parlement européen en avril 2016 et appliqué à partir du 1er avril 2017. Il renforce l'agence dans sa lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité transfrontière, en obligeant les États à lui fournir les informations nécessaires. Notons encore que le contrôle démocratique de l'activité d'Europol, semblable à celui de l'état d'urgence en France, sera supervisé par un groupe parlementaire conjoint composé de membres des parlements nationaux et du Parlement européen. Signalons aussi la création, au sein d...

Notre travail n'est pas exhaustif. Je partage entièrement l'opinion, exprimée par M. Michel Billout, que le terrorisme vient de tous côtés. La situation turque, sur laquelle je suis aussi en accord avec vous, mérite une analyse plus approfondie.

...els s'étaient introduits parmi ces personnes. La contrefaçon de documents d'identité et de passeports est importante. À cet égard, les hot spots constituent un point faible, en raison de leur capacité insuffisante à croiser les identités relevées avec le système d'information Schengen (SIS). Ce point est bien abordé dans la proposition de résolution européenne. Monsieur Billout, la définition du terrorisme est en effet évolutive ; c'est une question intéressante, qui cependant n'a pas vocation à être abordée dans la proposition de résolution. Alain Bauer utilise une définition fondée sur la victime : le terrorisme, c'est d'abord s'attaquer aux personnes sans protection.

Le financement de la lutte contre le terrorisme est évidemment une question cruciale dans le contexte très difficile que nous traversons. L'Union européenne a pris des mesures financières dont il faut apprécier la pertinence. Les ministres allemand et français de l'économie avaient par ailleurs pris une initiative originale en proposant la création d'un nouvel instrument financier. La France est elle-même engagée dans des opérations extérieure...

...uros, la somme variant en fonction de l'intensité des contrôles. La baisse des recettes serait imputable pour moitié à la réduction de la fréquentation touristique. L'initiative franco-allemande est destinée à organiser, financer et déployer des mesures qui viendraient s'ajouter aux actions déjà conduites à l'échelle nationale. Elles visent la gestion des arrivées de réfugiés, la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures. Le financement de ces trois priorités pourrait passer par la mise en place d'un fonds, doté de 10 milliards d'euros sur trois ans. Le Fonds serait ouvert à tous les États. Il n'a, pour l'heure, pas eu de traduction concrète. S'il s'agit d'une volonté de multiplier les canaux de financement pour des opérations concrètes, le montant peut paraître sures...

... armes moins accessibles en faisant monter les prix. Le financement des opérations extérieures est plus complexe. Je détaille dans mon rapport écrit les limites imposées par les traités. Il existe par ailleurs au sein des États une tendance à limiter les investissements militaires pour des raisons budgétaires. La Commission européenne envisage une meilleure prise en compte de la lutte contre le terrorisme dans l'application du Pacte de stabilité et de croissance. Il est indispensable que l'effort de guerre de la France soit soutenu au niveau européen, tant il participe de la sécurité de l'Union européenne. Reste que le financement de cet effort par la dette affaiblit indirectement la souveraineté de la France et pose question - même s'il reste limité. Il ne s'agit pas non plus d'appeler à une aide...

Faute de visibilité, la question du financement du terrorisme n'est pas résolue. Les Pays-Bas veulent faire un pré-état des dépenses du cadre financier pluriannuel dès cette année. Nous avons négocié au cordeau pour la période 2014-2020. J'avais constaté, au moment de son adoption, lors d'une mission aux Pays-Bas sur Europol et Eurojust, une augmentation de la criminalité intra-européenne couplée à un accroissement du domaine des compétences des autorités c...

... ministres ont voulu alerter sur l'impact économique des contrôles aux frontières. Ils considèrent qu'une partie des annonces de la Commission européenne du 15 décembre remplissent les objectifs qu'ils s'étaient fixés. Le sujet n'est pas épuisé. Il doit être traité de manière transversale. Quant à l'approche trop militaire de mon rapport, elle vient peut-être du fait que la crise des migrants, le terrorisme ou la sécurité du territoire sont des questions qui méritent d'être traitées de manière coordonnée. Les fichiers de renseignements personnels, comme Eurodac, ou le système SIS, doivent être mieux alimentés. Les corps des gardes-frontières et des garde-côtes européens doivent s'équiper de matériels et de systèmes informatiques performants pour faire le lien rapidement entre les bases de données ...

...ent pas atteinte aux droits des personnes. Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 2010, l'office européen de police est une agence européenne dotée d'un budget et d'un effectif communautaire. Pour l'heure, le Conseil des ministres JAI est responsable du contrôle global et de la définition des orientations d'Europol. Parmi les grandes priorités qu'il fixe chaque année, on retrouve le terrorisme, le trafic et la production de stupéfiants, la traite des êtres humains, les filières d'immigration clandestine, le trafic d'armes à feu, le blanchiment de capitaux, la criminalité organisée, la cybercriminalité, etc. Le Conseil désigne le directeur et les directeurs adjoints. Le conseil d'administration d'Europol est constitué d'un représentant de chaque État membre. Il faut signaler qu'en 20...

... lutte antiterroriste. La publication de mai 2014 concerne donc l'année 2013. Au cours de cette année, précise le rapport, on a répertorié : - 7 personnes décédées sur le territoire de l'Union à la suite d'attaques terroristes ; - 152 attaques terroristes ; - 537 arrestations ; le nombre d'arrestations a d'ailleurs presque doublé entre 2012 et 2013 ; - des poursuites judiciaires pour faits de terrorisme qui ont concerné 313 personnes. Pour l'office européen de police, la France est un des pays européens les plus exposés au risque terroriste. En 2013, 225 personnes y ont été arrêtées pour cause d'activités terroristes (sur un total européen de 537 !) ; 63 actes terroristes y ont été identifiés (sur un total européen de 152 !). À la fin de l'année 2013, Europol estimait qu'entre 1 200 et 2 000 ...

Le terrorisme djihadiste qui frappe la France et l'Europe a su faire sien ce dont on parlait encore il y a quelques années comme d'une révolution, l'Internet et le numérique. Et il en utilise les différents aspects : Internet permet tout à la fois aux djihadistes de porter des attaques contre nos systèmes d'information, mais aussi et surtout de diffuser leur propagande. Ils le font avec une facilité, une ample...