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Les médecins et les pharmaciens des Csapa devront désigner les personnes habilitées à délivrer les médicaments, mais il ne faut pas que tous les employés de ces centres puissent le faire.
il est souvent reproché aux hôpitaux de délivrer des ordonnances sans nom. Les médecins et les pharmaciens devront désigner les personnes habilitées à donner les médicaments.
Afin de garantir leur indépendance, l'amendement n°309 interdit tout intéressement des médecins prescripteurs par les entreprises pharmaceutiques. L'absence de conflit d'intérêt est bien sûr souhaitable mais le Gouvernement devra nous dire quel est l'état des pratiques en la matière.
Les amendements identiques n° 266 rectifié et 240 rectifié précisent que le bénéfice de l'avantage financier maternité ou paternité des médecins pourra être ouvert par voie conventionnelle à tous les professionnels, quel que soit leur secteur d'exercice. Ces amendements sont satisfaits par les amendements identiques n° 131, adopté la semaine dernière par la commission, 194 rectifié et 340 dont la rédaction est plus satisfaisante puisqu'ils visent tous les secteurs d'exercice et toutes les pratiques tarifaires. Cela dit, la commission des...
Les amendements identiques nos 1 rectifié quater, 177 rectifié sexies et 242 rectifié proposent d'encadrer le conventionnement des médecins dans les zones sur-denses. Notre commission s'est déjà prononcée sur ce dispositif à l'occasion de la loi santé. Notre position n'a pas varié : pour réguler les conditions d'exercice des médecins, il nous semble préférable de passer par la voie conventionnelle plutôt que d'imposer des mesures coercitives. Nous avions proposé d'obliger les partenaires conventionnels à négocier sur le conventionn...
Ces amendements ne sont pas très contraignants, mais ils pourraient faire augmenter la clientèle dans certains secteurs. De plus, des médecins pourraient s'installer en périphérie immédiate des zones sur-denses. Peut-être n'aurais-je pas dû cosigner un de ces amendements.
L'intervention de la Mecss serait bienvenue. On oublie cependant le rôle de la faculté de médecine : les étudiants doivent faire des stages chez les généralistes. C'est sans doute la clé du succès.
Si nous délimitons des zones sur-denses, les généralistes viendront s'installer juste à côté. On ne pourra pas leur interdire de soigner des patients qui viendront de ces zones. En outre, ce n'est pas parce qu'on empêchera une femme médecin de s'installer à Nice qu'elle vissera sa plaque dans l'Allier.
Le médecin du travail n'est pas habilité à prescrire, nous en avons déjà débattu lors de l'examen...
J'avais dit en son temps à Bernard Kouchner qu'il était beaucoup plus difficile d'inciter que d'interdire. Sur 19 000 étudiants en médecine, 5 000 se destinent à la médecine générale. N'allons pas les décourager avec ces amendements. En outre, nous payons aujourd'hui la baisse du numerus clausus décidé il y a une bonne dizaine d'années.
Certains médecins s'installeront quand même dans les zones sur-denses car ils savent que leurs clients payeront même s'ils ne sont pas remboursés.
et de la loi santé auparavant ! La ministre des affaires sociales s'était alors engagée à mettre en place un groupe de travail sur le rôle du médecin du travail dans notre politique vaccinale. L'amendement n° 283 rectifié bis est d'appel : nous aimerions savoir où en est la réflexion.
Attention : le transfert d'actes médicaux aux médecins du travail, comme aux pharmaciens ou aux infirmiers, posera un problème d'assurance professionnelle. Ils devront se couvrir ; statistiquement, il se produira des accidents. Quelqu'un a-t-il calculé combien cela pourrait leur coûter ? Autant qu'aux obstétriciens ?
Je soutiens cet amendement. La transformation du médecin du travail en médecin prescripteur est une vraie question. La vaccination sur le lieu de travail étendrait notre couverture vaccinale. Peut-être faut-il décider une expérimentation ?
La désertification médicale mériterait un grand débat en séance, plutôt d'une demi-heure à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les médecins doivent venir à la table des négociations pour proposer une solution. Mais sans doute faut-il les y encourager par ces amendements.
Le médecin du travail vaccine déjà en entreprise le salarié qui lui apporte un vaccin prescrit par son médecin. Je vous rappelle que nous venons d'adopter un amendement pour autoriser la vaccination par les pharmaciens et les infirmiers !