Interventions sur "médecin"

Afin de pallier le manque de médecins valideurs dans les services des ARS et des départements, le Gouvernement propose qu’ils puissent être désignés par les directeurs généraux des ARS et le président du conseil départemental. Si cette proposition apparaît intéressante, le risque de conflit d’intérêts doit être écarté fermement. C’est pourquoi nous proposons que les médecins ne doivent pas exercer ou avoir exercé dans les cinq anné...

Introduire une condition d’impartialité – objectif pourtant louable – dans la nomination des médecins me semble difficile à concevoir sous cette forme. Nous manquons déjà de médecins : ne compliquons pas les choses. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Les appartements de coordination thérapeutique, ou ACT, sont des dispositifs médico-sociaux composés d’équipes pluridisciplinaires – médecins, infirmiers et infirmières, travailleurs sociaux de niveaux II et III – permettant d’accompagner des personnes en situation de précarité, sans hébergement stable et atteintes d’une pathologie chronique. L’intervention des équipes d’accompagnement des ACT, sous la forme de service, est actuellement contrainte par le cadre réglementaire de ces derniers. Ce cadre, ne permettant pas de déployer des...

L’article 47 prévoit de prolonger et d’étendre l’expérimentation de la télémédecine votée dans le PLFSS pour 2014. Cette expérimentation avait alors été engagée dans neuf régions : l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays de la Loire et la Picardie. La télémédecine est définie par un acte médical à distance. On peut la diviser en cinq catégories : la téléconsultation, la téléexpertise, la télés...

L’article L. 6314-2 du code de la santé publique règle le problème de la couverture assurantielle du médecin qui exerce dans les centres de réception et de régulation. En revanche, il ne couvre pas le problème du médecin « effecteur de la permanence des soins », c'est-à-dire celui qui est désigné pour se rendre sur place et intervenir. Cette situation a entraîné un certain nombre de problèmes. De fait, que le médecin libéral mandaté pour intervenir ne soit pas couvert pas une assurance spéciale constit...

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pratiques de télémédecine développées dans les outre-mer. En effet, nous voulons attirer l’attention de Mme la ministre sur la situation médicale particulière de l’outre-mer, notamment de la Réunion. Plusieurs membres de la commission des affaires sociales se sont rendus sur ce territoire. Nous avons été particulièrement intéressés par la possibilité d’y mener une expérimentation en matière de télémédecine – nous avons ...

Le sujet est crucial pour les outre-mer. En se rendant à la Réunion, la mission n’a pu qu’en prendre acte ! Toutefois, le développement de la télémédecine, outre-mer et ailleurs, me paraît préférable à la rédaction d’un nouveau rapport. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons voulu lancer le débat parce que le problème existe. En effet, plusieurs médecins sont poursuivis pour avoir fait figurer certaines affections de leurs patients dans la partie ALD, ce que la sécurité sociale n’admet pas toujours. C’est quand même un casse-tête chinois, si je puis dire, pour les praticiens aussi ! Ceux-ci nous signalent d’ailleurs qu’il faut penser au patient dans son entité au lieu de le fractionner en différents organes. Conscients que certaines choses méri...

Je ne suis ni médecin ni pharmacien. J’essaie de faire mon travail de parlementaire le moins mal possible ! Je voudrais dire ici mes fortes incertitudes sur la rédaction de l’article 50, lequel prévoit la possibilité de substitution d’un médicament biosimilaire en cours de traitement – c’est exactement ce qui est écrit dans le texte ! Les médicaments biologiques sont appelés à se développer considérablement dans les...

Dans le droit-fil de mon intervention précédente, je vais vous donner la lecture qui est la mienne de l’article 50, tout en reconnaissant qu’elle n’est peut-être pas exacte. Je pense que l’article 50 est essentiellement un article « pharmacien » qui se fonde sur l’utilisation du mot « substitution ». Or la décision en la matière incombe avant tout, selon moi, au médecin. Je le dis de façon un peu rapide et raccourcie, mais c’est le fond de ma pensée. L’Agence nationale de sécurité du médicament définit clairement trois conditions. Premièrement, un patient traité par un médicament biologique doit être informé d’une possibilité d’interchangeabilité entre deux médicaments biologiques et donner son accord. Deuxièmement, il doit recevoir une surveillance clinique ap...

Ce sous-amendement tend à prévoir, comme pour le médicament générique, un objectif de prescription en biosimilaire à l’hôpital. La commission est favorable à l’amendement n° 189 rectifié, qui propose une nouvelle rédaction. Comme l’a parfaitement expliqué Yves Daudigny, il s’agit de confier la responsabilité de la substitution au prescripteur, c’est-à-dire au médecin. Aux termes de l’article, il a seulement la possibilité de s’y opposer. Nous sommes tout à fait favorables à l’amendement n° 189 rectifié. Notre sous-amendement ne fait qu’ajouter la modalité concernant l’hôpital.

Il existe peut-être une différence juridique, mais je doute que les pharmaciens et les médecins dont nous parlons soient très juristes ! En toute franchise, je crois que nous sommes là tous noyés. C’est pourquoi je me rallie à la proposition simple et claire exprimée par l’amendement de M. Daudigny et le sous-amendement de la commission : le médecin, quand il prescrit, indique « substituable » ou ne le fait pas. N’entrons pas dans des complications : cette rédaction donne la priorité au m...

Quant aux médicaments biosimilaires, si l’on écrit qu’ils sont par défaut substituables, la démarche ne viendra pas directement du médecin. La mention « non substituable » sera seulement en réponse à une demande du patient qui, n’ayant pas bien supporté un traitement, préfère éviter toute substitution ou interchangeabilité. Si, au contraire, le médecin doit porter la mention « substituable » sur l’ordonnance, ce sera bien, nécessairement, sa propre démarche. Demain, la consommation de médicaments génériques et biosimilaires diminue...

Ma position – je peux me tromper, je ne prétends pas à la vérité absolue – est que l’acteur principal doit être le prescripteur, c’est-à-dire le médecin, beaucoup plus nettement encore que lors de l’introduction des médicaments génériques. On a bien vu comment celle-ci s’est passée ! Je veux essayer de me faire comprendre très simplement. Si l’on écrit : « le prescripteur peut exclure », cela implique que la non-exclusion est la situation normale, comme pour les médicaments génériques. On pourrait tout à fait envisager une autre rédaction : « le...

M. Jean Desessard. Tout cela donne envie de faire des études de médecine !

Je comprends tout à fait la demande de Mme Cohen, mais qui pratiquerait l’IVG par aspiration au sein de ces structures ? Si c’est un médecin, une infirmière ou une sage-femme, soit, mais on ne peut pas ouvrir une telle possibilité sans apporter des garanties de sécurité.

M. Gilbert Barbier. Au moment même où un astronaute français est projeté dans l’espace, nous marquons, avec cet article, une étape extraordinaire dans les progrès de la médecine : les pharmaciens seront autorisés à vacciner contre la grippe !

Nous avons eu, sur ce sujet, un long débat en commission des affaires sociales. Selon moi, cette autorisation n’est pas une très bonne chose. Une fois de plus, les médecins se sentent agressés. On enlève en outre une partie de leur travail aux infirmières libérales, qui peuvent pratiquer la vaccination sous l’autorité d’un médecin. Par ailleurs, quel fonds assurantiel prendra en charge d’éventuelles complications ? Toutes ces questions n’ont pas été suffisamment approfondies. Les médecins ont proposé des solutions ; j’espère, sans en être certain, que Mme la minist...

Effectivement, un débat entre pharmaciens et médecins a eu lieu en commission… Nous pensons qu’il convient de faire évoluer la politique vaccinale pour mieux prendre en compte les besoins et les attentes de nos concitoyens. L’expérimentation de trois ans proposée au travers de l’article 39 quinquies va dans ce sens. Nous verrons bien si elle permettra d’améliorer la couverture vaccinale dans notre pays. Je le répète, il ne s’agit que d’un di...

L’objectif visé est d’augmenter la couverture vaccinale contre la grippe, maladie qui, rappelons-le, peut être mortelle, en particulier chez la personne âgée. Il est vrai qu’il existe de fortes réticences de la part des médecins ; pour autant, nous avons pu constater que l’enthousiasme n’est pas forcément général parmi les pharmaciens… Néanmoins, cette mesure de facilitation est bienvenue : comme l’a rappelé Mme la ministre, certaines personnes en possession de leur bon de vaccination ne savent comment se faire vacciner, les médecins eux-mêmes indiquant ne pas recevoir de personnes venant spécifiquement pour une vaccin...