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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "guyane"
8 interventions trouvées.
Georges Patient :L'amendement n° 57 concerne, comme l'amendement n° 54, l'octroi de mer. Cependant, l'amendement n° 57 comprend la Guyane et Mayotte, et pas seulement la Guyane.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 211 prévoit la fin de la rémunération des prêtres en Guyane à compter du 1er janvier 2018. Il remet en cause une situation qui a cours depuis l'ordonnance de Charles X de 1828. Retrait, sinon avis défavorable. Nous aurions souhaité un rapport ou, à tout le moins, un éclairage sur cette disposition.
Thani Mohamed Soilihi :Cette question est régulièrement soulevée par nos collègues de Guyane. Nous en débattrons en séance publique.
Michel Magras, rapporteur :L'amendement n° 133 rectifié vise à combler un vide juridique en créant un permis de chasser en Guyane. Je rappelle que sur ce territoire, on peut acheter une arme sur simple présentation d'une carte d'identité et il est donc absolument nécessaire de mieux contrôler la détention et la circulation d'armes : avis favorable.
Serge Larcher :Attention, les Guyanais que j'ai interrogés sont opposés à ce qu'on touche au droit de posséder une arme. Comme le coupe-coupe aux Antilles, l'arme à feu est un peu le prolongement du bras en Guyane, où la forêt couvre la plus grande partie du territoire, avec ses mille dangers. Ne confondons pas les armes de chasse avec celles des orpailleurs, qui ont des armes de guerre...
Michel Magras, rapporteur :L'amendement n° 188 est une demande de rapport au Gouvernement sur les possibilités d'amélioration des retombées financières de l'activité spatiale pour les collectivités de Guyane. Le sujet est ancien : je rappelle que le Centre national d'études spatiales, l'Agence spatiale européenne et Arianespace sont exonérés de fiscalité locale et les élus veulent avancer sur ce dossier.
Michel Magras, rapporteur :Ce serait effectivement souhaitable. L'activité spatiale apporte certes des emplois et de la formation, mais il y a encore beaucoup à faire en Guyane - rappelons, par exemple, que seuls 4 % d'une classe d'âge poursuit des études supérieures...
Yannick Vaugrenard :Les activités spatiales présentes à Toulouse contribuent aux impôts locaux, mais pas en Guyane : il y a là une inégalité manifeste et même assez troublante que nous devons traiter.
